Congés et Rupture Conventionnelle

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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xcp2
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Congés et Rupture Conventionnelle

Message par xcp2 » 13 juillet 2015, 08:58

Bonjour ,

J'ai signé il y a 2 mois une rupture conventionnelle du contrat de travail pour un départ fin novembre .

Cette convention est déjà homologuée étant donné les délais .

A ce jour , je n'ai posé aucun congé et je ne souhaite pas en prendre .

Je souhaite que mon employeur me paye la totalité des congés auxquels j'ai droit le jour de mon départ avec le solde pour tout compte.

2 QUESTIONs:

Q1 : Est ce que l'employeur peut m'obliger à prendre des congés payés ?

Q2 : Est ce que l'employeur peut m'obliger de prendre des congés sur mes heures supplémentaires car mon compteur
RCR (Repos Compensateur de Remplacement ) totalise à ce jour 150 heures.

Merci beaucoup & par avance pour votre aide .

Cordialement

P.M.
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Re: Congés et Rupture Conventionnelle

Message par P.M. » 13 juillet 2015, 09:48

Bonjour,

C'est l'employeur qui fixe les dates des congés payé en respectant un certain formalisme...

Tant que le contrat de travail n'est pas rompu, il doit donc respecter les dispositions légales et vous accorder normalement 4 semaines de congés payés dans la limite de vos droirs entre mle 1er mai et le 31 octobre et seulement au moins 2 semaines avec votre accord...

Pour le repos compensateur de remplacement d'heures supplémentaires majorations comprises, l'Accord fixe normalement les modalité de sa prise...
Cordialement.
P. M.

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