Rupture conventionnelle ou demission

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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sflora
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Rupture conventionnelle ou demission

Message par sflora » 28 août 2015, 14:09

Bonjour,

Je suis en CDI depuis 10 ans et actuellement en congé parental depuis 3 ans. Je devrai reprendre mon poste le 1er octobre mais je ne veux pas revenir car j'ai d'autres projets professionnels. J'ai appris de plus que l'entreprise va déménager début Novembre et le trajet de transport va beaucoup me rallonger. Sur mon contrat de travail, il a bien été mentionné le lieu de travail actuel et non le lieu du déménagement.
J'envisage de rompre mon contrat en demandant une rupture conventionnelle à mon entreprise pour pouvoir toucher les allocations chômages. Dois-je mentionner la raison du déménagement et mon contrat de travail sur le courrier de demande de rupture conventionnelle? Si l'entreprise refuse ma demande, ai-je d'autre recours sans démissionner?

Je vous remercie pour les réponses que vous m'apporterez et vous souhaite une bonne journée.

P.M.
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Re: Rupture conventionnelle ou demission

Message par P.M. » 28 août 2015, 16:33

Bonjour,

En absence de clause de mobilité, tout dépend si le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique car, sauf stipulation particulière, celui qui figure au contrat de travail ne l'est qu'à titre indicatif...

De toute façon, un refus de mutation ne peut normalement pas constituer une faute grave...

Il n'y a pas à justifier une rupture conventionnelle mais encore faudrait-il que l'employeur soit d'accord pour la conclure...
Cordialement.
P. M.

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