reprise ancienneté RC

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manouky
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reprise ancienneté RC

Message par manouky » 27 juin 2016, 08:28

Bonjour,

J'aimerai avoir votre avis sur un dossier prud'hommes

Un salarié a tenu pendant 25 ans une boutique de cordonnerie -reproduction de clés dans la galerie d'un magasin grande surface
Il y a 6 ans - La sté propriéraire du fond de commerce a cédé la boutique à une autre société pour exercer la même activité
A cette occasion , le salarié a donné sa démission de la 1ere société et a été embauché le lendemain par la seconde société.(autre contrat signé)
Aujourd'hui, le salarié a quitté la seconde société par rupture conventionnelle qui lui a versé une indemnité de rupture égale à l'indemnité de licenciement portant sur 6 ans d'ancienneté .
Dans l'opération , le salarié a perdu toute l'ancienneté acquise auprès de l'employeur précédant , ce qui représente près de 15000 euros en terme d'indemnité de rupture
Peut-il contester aux prud'hommes l'ancienneté acquise reprise par le second employeur
Merci de votre attention .

P.M.
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Re: reprise ancienneté RC

Message par P.M. » 27 juin 2016, 12:16

Bonjour,

C'est une erreur fondamentale que le salarié ait donné sa démission de l'entreprise cédante puisque l'art. L1224-1 du Code du Travail aurait dû s'appliquer :
"Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise."

Je crains que le Conseil de Prud'Hommes en cas de recours ne puisse pas lui rétablir l'ancienneté précédente...
Cordialement.
P. M.

manouky
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Re: reprise ancienneté RC

Message par manouky » 27 juin 2016, 16:22

OUI c'est ce que je crains aussi et j'enrage de voir qu'on ne peut pas sanctionner le manque de loyauté des 2 employeurs.
Merci en tout cas.

P.M.
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Re: reprise ancienneté RC

Message par P.M. » 27 juin 2016, 17:02

manouky a écrit :OUI c'est ce que je crains aussi et j'enrage de voir qu'on ne peut pas sanctionner le manque de loyauté des 2 employeurs.
Merci en tout cas.
Surtout 6 ans après après que tout délai de prescription soit passé...

L'occasion quand même de vous saluer Milou27...
Cordialement.
P. M.

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