reprise ancienneté RC
Posté : 27 juin 2016, 08:28
Bonjour,
J'aimerai avoir votre avis sur un dossier prud'hommes
Un salarié a tenu pendant 25 ans une boutique de cordonnerie -reproduction de clés dans la galerie d'un magasin grande surface
Il y a 6 ans - La sté propriéraire du fond de commerce a cédé la boutique à une autre société pour exercer la même activité
A cette occasion , le salarié a donné sa démission de la 1ere société et a été embauché le lendemain par la seconde société.(autre contrat signé)
Aujourd'hui, le salarié a quitté la seconde société par rupture conventionnelle qui lui a versé une indemnité de rupture égale à l'indemnité de licenciement portant sur 6 ans d'ancienneté .
Dans l'opération , le salarié a perdu toute l'ancienneté acquise auprès de l'employeur précédant , ce qui représente près de 15000 euros en terme d'indemnité de rupture
Peut-il contester aux prud'hommes l'ancienneté acquise reprise par le second employeur
Merci de votre attention .
J'aimerai avoir votre avis sur un dossier prud'hommes
Un salarié a tenu pendant 25 ans une boutique de cordonnerie -reproduction de clés dans la galerie d'un magasin grande surface
Il y a 6 ans - La sté propriéraire du fond de commerce a cédé la boutique à une autre société pour exercer la même activité
A cette occasion , le salarié a donné sa démission de la 1ere société et a été embauché le lendemain par la seconde société.(autre contrat signé)
Aujourd'hui, le salarié a quitté la seconde société par rupture conventionnelle qui lui a versé une indemnité de rupture égale à l'indemnité de licenciement portant sur 6 ans d'ancienneté .
Dans l'opération , le salarié a perdu toute l'ancienneté acquise auprès de l'employeur précédant , ce qui représente près de 15000 euros en terme d'indemnité de rupture
Peut-il contester aux prud'hommes l'ancienneté acquise reprise par le second employeur
Merci de votre attention .