Fin de contrat durant le week-end : jours payés ?

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Anais2306
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Fin de contrat durant le week-end : jours payés ?

Message par Anais2306 » 25 août 2016, 19:19

Bonjour à tous,

Salariée du secteur privée, j'ai quitté l'entreprise dans laquelle je travaillais via une rupture conventionnelle début août.

Après réception par voie postale de mon dernier bulletin de paie, je constate une erreur dans le mode de calcul de mon salaire.
En effet, celui-ci n'est pas basé sur le nombre d'heures réellement effectué : l'entreprise me paye 30,33 heures (calcul effectué sur la base des heures mensualisés (151,67 h) alors que j'ai travaillé une semaine complète (35 heures). Je souhaite donc le contester.

Cependant, une question reste en suspens.
En raison des délais de procédure d'une rupture conventionnelle, mon contrat a pris fin le samedi 6 août (c'est la date inscrite sur les documents) alors que je n'ai pas travaillé cette journée et je ne travaille habituellement du lundi au vendredi sur une base de 35 heures/ semaine (hors heures supplémentaires exceptionnelles durant le weekend).
Lors de la signature de ma rupture, la RH m'a indiqué que ce samedi me serait payé (il a d'ailleurs été pris en compte dans ce fameux calcul des 30,33 heures) mais disons, que je préfère m'appuyer sur des éléments tangibles (elle a déjà avancé, par le passé, des choses erronées sur d'autres sujets pourtant très basiques...)

Dans la mesure où je conteste le calcul appliqué sur ma rémunération d'août, j'aurais aimé savoir ce qu'il en était des contrats se terminant le week-end alors que ceux-ci ne sont en principe pas travaillés dans l'entreprise (sauf heures supplémentaires). Celui-ci doit-il être payé ? Si, oui est-il considéré comme des heures supplémentaires ? Sur quels textes s'appuyer ?

Merci par avance.

P.M.
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Re: Fin de contrat durant le week-end : jours payés ?

Message par P.M. » 25 août 2016, 21:30

Bonjour,

La seule méthode retenue par l'Arrêt 80-40359 de la Cour de Cassation est d'appliquer au salaire mensuel soit le quotient des heures travaillées / par le nombre d'heures normalement travaillées du mois considéré s'il avait été travaillé tout le mois pour déterminer celui à verser soit d'appliquer au salaire mensuel le quotient des heures non travaillées / par le nombre d'heures normalement travaillées du mois considéré s'il avait été travaillé tout le mois pour déterminer la retenue, ce qui revient au même ou une solution plus avantageuse...

En tout état de cause, si vous avez travaillé 35 h sur le mois, on ne peut pas vous en payer seulement 30,33 h...
Cordialement.
P. M.

Anais2306
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Re: Fin de contrat durant le week-end : jours payés ?

Message par Anais2306 » 16 septembre 2016, 16:19

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je reviens vers vous car j'ai appris que l'homologation de ma rupture conventionnelle s'est faite le mardi 9 août, alors que mon contrat de travail s'est terminé le samedi 6 août (selon ma rupture conventionnelle) et que ma dernière journée de travail effective était le vendredi 5 août.
Contestant le salaire qui m'a été versé durant août, je voulais savoir jusqu'à quand je dois être payée, afin de savoir quel montant réclamer.

Lors de la signature des documents, la RH m'a affirmé que le samedi 6 août me serait payé.
Désormais, la RH m'annonce que je dois être payée jusqu'au 9 août inclus (je ne sais pas si cela inclu le samedi 6 août).
Savez-vous jusqu'à quelle date je dois me faire payer : vendredi 5 août ? Samedi 6 août ? Mardi 9 août ?
A quels textes puis-je me référer ?

Merci par avance.
Cordialement,

P.M.
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Re: Fin de contrat durant le week-end : jours payés ?

Message par P.M. » 16 septembre 2016, 23:02

Anais2306 a écrit :Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je reviens vers vous car j'ai appris que l'homologation de ma rupture conventionnelle s'est faite le mardi 9 août, alors que mon contrat de travail s'est terminé le samedi 6 août (selon ma rupture conventionnelle) et que ma dernière journée de travail effective était le vendredi 5 août.
Contestant le salaire qui m'a été versé durant août, je voulais savoir jusqu'à quand je dois être payée, afin de savoir quel montant réclamer.

Lors de la signature des documents, la RH m'a affirmé que le samedi 6 août me serait payé.
Désormais, la RH m'annonce que je dois être payée jusqu'au 9 août inclus (je ne sais pas si cela inclu le samedi 6 août).
Savez-vous jusqu'à quelle date je dois me faire payer : vendredi 5 août ? Samedi 6 août ? Mardi 9 août ?
A quels textes puis-je me référer ?

Merci par avance.
Cordialement,
Bonjour,

Si la DRH vous dit qu'elle vous paiera jusqu'au 9 août, je ne pense pas que vous allez vous en plaindre même si vous n'avez travaillé que jusqu'au vendredi 5 août...

Je vous ai expliqué de quelle manière devait être calculé le salaire lorsque le mois est incomplet en me référant à la Jurisprudence...
Cordialement.
P. M.

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