Rupture conventionnelle impôts sur le revenu
Posté : 02 novembre 2016, 13:06
Bonjour,
Mon mari est en train de négocier une rupture conventionnelle avec sa société du secteur ESN (anciennement SSII).
Sa société souhaite le faire sortir des effectifs avant la fin de l'année.
Dans sa négociation mon mari a demandé à sortir en début d'année 2017 afin de ne pas alourdir nos impôts de 2016 ayant déjà moi même un solde de tout compte en fin d'année 2016.
Sa société veut rester sur fin décembre mais son DRH lui a indiqué que sil fait le paiement en 2017 ça serait dans ses impôts de 2017.
Pour ma part il me semble que ce qui compte concernant les impôts sur le revenu c'est las date de sortie des effectifs sur les documents même si le paiement intervient après. Pourriez-vous me confirmer ceci et m'indiquer s'il y a un texte afin qu'il puisse le prouver à son DRH?
Merci
Mon mari est en train de négocier une rupture conventionnelle avec sa société du secteur ESN (anciennement SSII).
Sa société souhaite le faire sortir des effectifs avant la fin de l'année.
Dans sa négociation mon mari a demandé à sortir en début d'année 2017 afin de ne pas alourdir nos impôts de 2016 ayant déjà moi même un solde de tout compte en fin d'année 2016.
Sa société veut rester sur fin décembre mais son DRH lui a indiqué que sil fait le paiement en 2017 ça serait dans ses impôts de 2017.
Pour ma part il me semble que ce qui compte concernant les impôts sur le revenu c'est las date de sortie des effectifs sur les documents même si le paiement intervient après. Pourriez-vous me confirmer ceci et m'indiquer s'il y a un texte afin qu'il puisse le prouver à son DRH?
Merci