Aide sur la rupture conventionnelle

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Modérateurs : P.M., Lauréline

DIABLESSE27
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par DIABLESSE27 » 12 décembre 2018, 10:48

P.M. a écrit :
07 décembre 2018, 08:42
Bonjour,
Vous ne voulez pas continuer ainsi, cela voudrait dire que vous faîtes déjà 4 h de trajets...
Si vous aceptez une rupture conventionnelle, il n'est pas question de requalification en licenciement sauf si vous n'étiez pas informée de vos droits...
Le tout est de savoir si la clause de mobilité s'applique ou pas...
Bonjour
Non actuellement je n'ai pas 4h de trajet mais l'ambiance et le contexte me donne pas envie de continuer.
Suite à un email que nous avons fait car nous n'avions pas de nouvelles de leur part et que fin janvier arrive vite, nous avions demandé quand auront lieu nos rendez vous, la rh vient de nous dire que cela sera semaine prochaine pour une signature direct et qu'il n'y aurait pas de négociation.
ils comptent nous verser le légal et uniquement le légal..

Ma clause de mobilité est la suivante : "Toutefois, il est expressément prévu entre les parties que, compte tenu de son activité et des nécessités de l'entreprise, le salarié pourra être amené à exercer ses fonctions dans tout site exploité par la société A ou pas le réseau, un tel changement ne constituerait donc pas une modification du contrat"

Après ils peuvent jouer sur le mot réseau qui est large vu que nous sommes placés partout en France

Merci

P.M.
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par P.M. » 12 décembre 2018, 13:59

DIABLESSE27 a écrit :
12 décembre 2018, 10:48
Bonjour
Non actuellement je n'ai pas 4h de trajet mais l'ambiance et le contexte me donne pas envie de continuer.
Suite à un email que nous avons fait car nous n'avions pas de nouvelles de leur part et que fin janvier arrive vite, nous avions demandé quand auront lieu nos rendez vous, la rh vient de nous dire que cela sera semaine prochaine pour une signature direct et qu'il n'y aurait pas de négociation.
ils comptent nous verser le légal et uniquement le légal..

Ma clause de mobilité est la suivante : "Toutefois, il est expressément prévu entre les parties que, compte tenu de son activité et des nécessités de l'entreprise, le salarié pourra être amené à exercer ses fonctions dans tout site exploité par la société A ou pas le réseau, un tel changement ne constituerait donc pas une modification du contrat"

Après ils peuvent jouer sur le mot réseau qui est large vu que nous sommes placés partout en France

Merci
Bonjour,

J'ai l'impression que cela ne sert à rien que je vous réponde puisque vous comptez vous soumettre au bon vouloir de l'employeur...

Je pourrais vous dire à nouveau que votre clause de mobilité n'est pas valable même avec le terme réseau mais je pense que ça ne servirait à rien...
Cordialement.
P. M.

DIABLESSE27
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par DIABLESSE27 » 12 décembre 2018, 21:24

Bonsoir
Non je me soumettrais pas a la décision de mon employeur
Merci pour vos conseils
Je vais les suivre

P.M.
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par P.M. » 12 décembre 2018, 21:45

DIABLESSE27 a écrit :
12 décembre 2018, 21:24
Bonsoir
Non je me soumettrais pas a la décision de mon employeur
Merci pour vos conseils
Je vais les suivre
Vous pourriez bien sûr continuer à nous tenir au courant et on essaiera ainsi encore de vous conseiller...

Donc il faudrait déjà refuser de signer la rupture conventionnelle surtout antidatée car cela vous ferait perdre la possibilité de vous rétracter...
Cordialement.
P. M.

DIABLESSE27
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par DIABLESSE27 » 12 décembre 2018, 21:56

Je présume qu'il est préférable de faire un recommandée en AR pour répondre
Existe t'il des modèles de lettre ?ou est une lettre classique ?
Merci

P.M.
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par P.M. » 12 décembre 2018, 23:15

DIABLESSE27 a écrit :
12 décembre 2018, 21:56
Je présume qu'il est préférable de faire un recommandée en AR pour répondre
Existe t'il des modèles de lettre ?ou est une lettre classique ?
Merci
Si l'on vous convoque pour conclure une rupture conventionnelle, vous refusez tout simplement...

A la limite moins vous en écrivez, mieux c'est...
Cordialement.
P. M.

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