rupture conventionnelle et retraite
rupture conventionnelle et retraite
Mon employeur, une association, me propose une rupture conventionnelle que je vais accepter. Selon la convention collective, l'association met une somme de côté tout les ans qui constitue une provision de retraite, conséquente puisque je travaille pour elle depuis 18 ans. A mon départ, je n'aurai pas l'âge de la retraite(j'ai 52 ans) et mon employeur me dit que puisque je ne reste pas jusqu'à la retraite, je ne peux percevoir cet argent, est-ce légal?
Re: rupture conventionnelle et retraite
Bonjour,
A partir du moment où vous procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail, vous ne pourrez pas prétendre à l'indemnité de départ ou de mise à la retraite le moment venu avec cet employeur...
A partir du moment où vous procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail, vous ne pourrez pas prétendre à l'indemnité de départ ou de mise à la retraite le moment venu avec cet employeur...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: rupture conventionnelle et retraite
Bonjour,
L'indemnité de départ à la retraite est calculée selon les modalités de la convention collective ... mais ce n'est par certain qu'elle soit conséquante m^me après 18 ans de présence dans l'entreprise
Comme l'explique PM , elle n'est pas versée en cas de départ de l'entreprise pour un autre motf que la retraite .
L'indemnité de départ à la retraite est calculée selon les modalités de la convention collective ... mais ce n'est par certain qu'elle soit conséquante m^me après 18 ans de présence dans l'entreprise
Comme l'explique PM , elle n'est pas versée en cas de départ de l'entreprise pour un autre motf que la retraite .
Cordialement,
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