rupture conventionnelle sans indemnités

[anik]

Mon employeur et moi-même sommes tombés d'accord pour une rupture conventionnelle, ce qui me permettrait de toucher ensuite le chômage. Mais l'association qui m'emploie n'a pas de trésorerie et ne pourra me payer l'indemnité à laquelle j'aurai droit. Et moi je suis d'accord pour ne rien toucher, si ce n'est les congés payés qui me sont dus. Est-ce que l'inspection du travail va accepter cette situation, et que notifier sur la clause de la rupture pour que cette situation soit acceptée?

[P.M.]

Bonjour,

La rupture conventionnelle ne pourra pas être homologuée dans ces conditions...

[anik]

Y a-t-il dans ce cas une alternative afin que la rupture puisse se faire quand même ?

[P.M.]

Y a-t-il dans ce cas une alternative afin que la rupture puisse se faire quand même ?

Bonjour,

Je n'en vois pas, cela ne peut pas avoir pour résultat de rendre une simple démission indemnisable, sinon le législateur se serait contenté d'en décider ainsi, même si après tout le patronat aurait sans doute bien voulu que l'argent public soit utilisé ainsi...

[Lacour]

Y a-t-il dans ce cas une alternative afin que la rupture puisse se faire quand même ?

Une rupture est toujours possible.
Votre employeur peut vous licencier pour une raison X ou Y.
Mais, sauf faute grave ou lourde il vous devra toujours des indemnités.
Après, il y a la magouille facile dont je me refuse à faire la pub ici.