Rupture conventionnelle de contrat ou autre?...

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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melar8
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Rupture conventionnelle de contrat ou autre?...

Message par melar8 » 25 mars 2011, 14:04

Bonjour,
J'aimerai savoir quelle différence y a-t-il pour mes droits ou indemnités entre un licenciement par rupture conventionnelle de contrat ou suivant la convention des salariés aux particuliers employeurs(autrement dit quel est la plus avantageuse pour moi?) Je suis payée en CESU (normalement je dépends de la convention s'appliquant aux salaries du particulier employeur), employé comme garde d'enfants(pas ass. mat) et de maison, ce depuis septembre 2006 au sein du même foyer et pour cause de déménagement mon employeur me licencie, fin juin notre contrat s'arrête. Merci pour vos précisions.

P.M.
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Re: Rupture conventionnelle de contrat ou autre?...

Message par P.M. » 25 mars 2011, 17:17

Bonjour,

La rupture conventionnelle n'est ni un licenciement ni une démission, si la date de rupture du contrat correspond à la fin du préavis que l'employeur aurait dû respecter s'il vous avait licencié, cela ne devrait représenter aucune différence puisque le licenciement économique n'existe pas pour le particulier employeur et que l'indemnité sera la même...

Par ailleurs, l'indemnisation par Pôle Emploi sera éventuellement la même...
Cordialement.
P. M.

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