Rupture conventionnelle

[lloret]

Bonsoir et merci d'avance de prendre le temps de me lire.

Je suis vendeuse en boulangerie et dans mon entreprise depuis 5 ans. Ayant une vie de famille, travailler les week-end devient très lourd à supporter pour moi. J'ai donc proposé une rupture de contrat conventionnelle à mon employeur, qui a accepté sous conditions. Tout d'abord, lui signer une attestation comme quoi la demande vient de moi, lui rembourser les 400 euros de frais de comptable que lui couterai la procédure, et enfin de lui rendre les indemnités qu'il me verserait.
J'ai toujours été une employée irréprochable et toujours présente en cas de travail supplémentaire pour lui rendre service.
Je ne peux pas accepter une telle proposition et je ne veux pas rester non plus. Que dois je faire ???

Et une autre question, Mon coefficient de 155 n'a jamais évolué depuis 5 ans, ni mon salaire mise à part l' augmentation annuelle du smic... est ce que c'est normal ???

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Cela n'a aucun sens effectivement de vous demander de signer une attestation comme quoi la demande vient de vous puisque le principe de la rupture conventionnelle, c'est que c'est un accord commun et je ne vois pas à quoi cela peut lui servir...

C'est complètement illégal de vous demander de rembourser les frais du comptable et les indemnités versées...

Vous pourriez éventuellement envisager de conclure la rupture conventionnelle et une fois qu'elle serait homologuée, refuser d'effectuer tout remboursement car je vois mal l'employeur intenter une action sur la base d'une telle attestation...

Sauf disposition à la Convention Collective applicable, le coefficient n'est pas forcé d'évoluer si vous n'avez pas changé de poste...

[lloret]

Merci pour cette réponse aussi rapide.
Cordialement.

[Lacour]

, lui rembourser les 400 euros de frais de comptable que lui couterai la procédure,.

Il se moque de vous : il n'y a aucun frais à engager pour une rupture conventionnelle !!!

[lloret]

Oui je sais bien, mais c'est les conditions pour qu'il accepte une rupture. Mais bon je ne vais pas rentrer dans son jeu.

Par contre en tournant un peu sur le net, j'ai vu que selon le convention boulangerie, qu' au bout d' 1 an mon coefficient, donc mon taux horaire aurait dû augmenter. Comme ça fait 6 ans qu' il m' emploie il va falloir qu'il mette cela à jour. Je vais allez me renseigner à l'inspection du travail, pour voir d'une par si je ne me trompe pas et d'autre part savoir quelle procédure suivre.
J'ai bien peur qu'ensuite il n'y ai plus aucun accord entre lui et moi pour une rupture, je partirai d'une autre manière, je trouverai.
C'est vraiment désespérant de voir qu'après tant d'effort pour une entreprise, il n'y a aucun respect pour l'employer.

[P.M.]

Oui je sais bien, mais c'est les conditions pour qu'il accepte une rupture. Mais bon je ne vais pas rentrer dans son jeu.

Par contre en tournant un peu sur le net, j'ai vu que selon le convention boulangerie, qu' au bout d' 1 an mon coefficient, donc mon taux horaire aurait dû augmenter. Comme ça fait 6 ans qu' il m' emploie il va falloir qu'il mette cela à jour. Je vais allez me renseigner à l'inspection du travail, pour voir d'une par si je ne me trompe pas et d'autre part savoir quelle procédure suivre.
J'ai bien peur qu'ensuite il n'y ai plus aucun accord entre lui et moi pour une rupture, je partirai d'une autre manière, je trouverai.
C'est vraiment désespérant de voir qu'après tant d'effort pour une entreprise, il n'y a aucun respect pour l'employer.

Bonjour,

Si l'employeur vous impose des conditions non prévues par la Loi et même contraires à celle-ci, ce n'est plus une rupture conventionnelle et ne peut donc pas avoir la même portée juridique...

Pour le changement de coefficient, vous pouvez vous référer à l'Art. 9 de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie, en fonction des diplômes obtenus et de votre situation personnelle...

[lloret]

Bonsoir,

C'est encore moi avec mes petites histoires dans ma petite boulangerie.....

Une petite question juste pour confirmation... combien de préavis pour une démission après 5 ans et demi d' ancienneté ? 2 semaines ???

Et je me suis renseignée : mon patron aurai bien du augmenter mon coefficient à la fin de la première année, donc mon taux horaire. Je dois donc réclamer mes arriérés.
Comment dois-je procéder, sachant que je démissionnerai mi juin. Avant, après, sur ma lettre de démission ???

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

[P.M.]

Bonsoir,

C'est encore moi avec mes petites histoires dans ma petite boulangerie.....

Une petite question juste pour confirmation... combien de préavis pour une démission après 5 ans et demi d' ancienneté ? 2 semaines ???

Et je me suis renseignée : mon patron aurai bien du augmenter mon coefficient à la fin de la première année, donc mon taux horaire. Je dois donc réclamer mes arriérés.
Comment dois-je procéder, sachant que je démissionnerai mi juin. Avant, après, sur ma lettre de démission ???

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Bonjour,

Suivant l'art. 32 de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie le préavis est bien de 2 semaines après 2 ans d'ancuenneté en cas de démission...

Vous pouvez indifféremment demander la régularisation de salaires avant ou après la démission et même après le départ de l'entreprise puisque le délai de prescription de 5 ans ne vous concerne pas encore...