Bonjour,
je suis inscrit au pôle emploi depuis le 1er décembre 2010 suite à une rupture conventionnelle.
Au premier trimestre 2010 nous avions subi du chômage partiel avec évidemment diminution de salaire.
Le pôle emploi a calculé mes allocations en fonction de mon salaire diminué du fait du chômage partiel sur les 12 mois précédents ma rupture.
La secrétaire des relations humaines m'avait dit que les allocations chômage étaient calculées en réintégrant la perte de salaire du au chômage partiel, c'est à dire comme si je n'avais pas subi de chômage partiel pendant le 1er trimestre.
Pouvez vous me confirmer si la secrétaire à raison, avec un texte qui serais idéal.
D'avance merci
allocations chomage
Re: allocations chomage
Bonjour,
Pour l'indemnisation par Pôle Emploi, vous pouvez vous référer au Règlement général annexé à la Convention UNEDIC du 19 février 2009 Chatitre 4 - Art. 14 :
"§ 3 - Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et limites prévues par un accord d’application."
Pour l'indemnisation par Pôle Emploi, vous pouvez vous référer au Règlement général annexé à la Convention UNEDIC du 19 février 2009 Chatitre 4 - Art. 14 :
"§ 3 - Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et limites prévues par un accord d’application."
Cordialement.
P. M.
P. M.