Rupture conventionnelle, compliqué!!!!

[SYLVAIN]

Bonsoir,
Après avoir parcouru avec beaucoup d'intérêt pas mal de sujets du forum, je me tourne vers vous car je suis dans l'impasse moi aussi... Je m'explique, je vais essayer de faire ça dans l'ordre!
Je suis vendeur automobile dans la même concession depuis près de 6 ans, précédés de 2 ans en alternance (BTS) dans une autre société du même groupe.
Je vends des autos d'une marque asiatique peu représentée sur le marché français et donc, je travaille seul au service commercial : achat, vente, reprise, tâches administratives diverses et variées... Bref il faut bien faire tourner cette boutique . Enfin seul, mais avec un directeur commercial mais qui se concentre aussi et surtout sur un autre poste.
Depuis quelques temps, on va dire que je ne suis pas vraiment "en phase" avec mon job. Après une bonne réflexion, j'ai demandé fin avril à mon directeur commercial si l'on pouvait envisager une rupture conventionnelle. Au départ un peu surpris, il m'explique qu'il va en parler à la direction, aux RH, etc...
Début mai, n'ayant pas de nouvelles, je relance (oralement toujours). Il m'explique que ça ne devrait pas poser de problème normalement, et me demande quand je souhaiterai partir. Je reponds que le temps de faire les démarches, 1 mois en gros, partons pour fin juin, je suis pas à quelques jours près.
J'ai enfin un entretien avec mon DRH fin mai. Et là, il m'explique que l'employeur est OK pour faire une rupture conventionnelle, mais qu'il ne veut pas en supporter le coût. Je suis surpris et il m'explique que les indémnités liées à l'ancienneté se calculent de telle façon et représente un peu plus de 5000 €, que mes congés restant représente pour un peu plus de 6000 € (41 jours et quelques, sans parler de la centaine d'heures de RTT), mais il me propose au final d'utiliser mes congés pour compenser le paiement de l'autre prime (puisqu'elle est obligatoire dans ce cas) et je partirai en gros avec 1000 €.
Bien entendu je refuse, arguant que j'ai travaillé j'ai donc le droit à ça, je suis depuis 8 ans dans ce groupe, que j'ai été plus que réglo et serviable quand il y en avait besoin, etc...
Il me dit qu'il va contacter la direction pour voir si ils sont OK pour payer la moitié des 5000 €, ce qui reste loin de me convaincre!
Il revient me voir quelques dizaines de minutes plus tard et m'annonce que mon employeur est OK pour payer 1500 €, proposition que je refuse.
J'en parle alors avec mon directeur commercial. Lui dit me soutenir et qu'il en parlera à la direction.
Je revois mon DRH quelques jours plus tard, il me dit qu'ils sont OK pour payer 2500 €. Je refuse encore, on n'est pas des épiciers, je veux juste que l'on me paye ce que l'on me doit . Il me demande alors de reprendre mon poste, ce que je fais, en informant mon directeur.
Le problème, c'est que ce dernier a trouvé un remplaçant, qui a démissionné de son précédent poste et qui doit arriver 2ème quinzaine de juin.
Il me dit alors que l'on va bien trouver une solution...
Ensuite, plus de nouvelles de leur part... Moi, je ne dors plus, j'ai la boule au ventre, j'ai perdu 6 ou 8 kg en 2 mois, je vois mon médecin, et là il m'arrête 15 jours.
J'ai donc repris lundi, toujours le même sentiment de malaise pour moi, j'en peux plus!
Mon remplaçant est arrivé depuis 1 semaine, ils ont aussi pris la précaution de ne pas lui attibué de suite mon poste de travail, il va falloir que je le "forme", que je lui montre le fonctionnement, etc... Je ne suis bien sûr pas enchanté
Que pensez-vous de cette situation? Que puis-je faire?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,

PS : je viens de me relire, c'est long mais j'essayais d'être le plus complet possible.

[P.M.]

Bonjour,

Je ne vois pas ce qui peut vous inquiéter à ce point puisqu'il n'y a rien de changé par rapport à avant en dehors de l'arrivée de votre remplaçant pour laquelle je vous conseillerais de conserver tous les éléments de preuves au cas où la situation se détériore et que l'employeur essaie de vous attribuer une faute grave...

Mais après tout cette arrivée pourrait vous rassurer car en revanche, si l'employeur ne veut pas courir le risque d'un recours prud'homal et s'il ne veut pas subir les charges d'un salaire supplémentaire plus longtemps, il pourrait finir par accepter de conclure une rupture conventionnelle en bonne et due forme et ainsi répondre à votre demande...

L'autre solution pour vous délivrer de cette situation serait de trouver un nouvel emploi avec promesse d'embauche et de démissionner...

[SYLVAIN]

Bonsoir,

Et merci pour votre réactivité!
Je n'ai pas préciser mais mon projet est de partir à l'étranger en fin d'année, vers octobre-novembre. Je souhaitais simplement arrêter de travailler quelques mois avant, afin de préparer mon voyage...
Pour les preuves de l'arrivée de mon remplaçant, je n'ai rien de concret si ce n'est qu'il m'a été présenté comme tel et que nous avons été ensemble en réunion. Un autre point : je travaille sans avoir signé de contrat ni avenant depuis 6 ans, je travaille seul comme je le disais et donc je fais de nombreuses heures (ouverture de 8h à 12h et de 14h à 19h avec 1 jour de repos par semaine, plus les heures supp/dimanches/portes ouvertes/salon/... => d'où le besoin de temps pour préparer mon départ), puis je réclamer ces heures suplémentaires?
Dois-je demander par mail à mon directeur commercial mes horaires (copie PDG, DG, DRH), puisque rien ne me les précise si ce n'est les heures d'ouvertures ci-dessus? Dois-je demander également une description de poste afin de n'effectuer que le travail pour lequel je suis salarié?
Pour information, je suis payé pour 169h par mois, statut vendeur.
Je pense demander un entretien à mon PDG.
Mon but n'est pas de jouer les fauteurs de trouble dans mon entreprise, mais je me suis réellement investi, j'ai rendu de nombreux services à ma direction ( à titre personnel parfois), je pensais que l'on me laisserai partir comme il se doit dans le cadre d'une rupture conventionnelle...
Trop bon trop con...
Mille mercis en tout cas. Je vous tiendrais au courant.
Cordialement,

[P.M.]

Bonsoir,

Et merci pour votre réactivité!
Je n'ai pas préciser mais mon projet est de partir à l'étranger en fin d'année, vers octobre-novembre. Je souhaitais simplement arrêter de travailler quelques mois avant, afin de préparer mon voyage...
Pour les preuves de l'arrivée de mon remplaçant, je n'ai rien de concret si ce n'est qu'il m'a été présenté comme tel et que nous avons été ensemble en réunion. Un autre point : je travaille sans avoir signé de contrat ni avenant depuis 6 ans, je travaille seul comme je le disais et donc je fais de nombreuses heures (ouverture de 8h à 12h et de 14h à 19h avec 1 jour de repos par semaine, plus les heures supp/dimanches/portes ouvertes/salon/... => d'où le besoin de temps pour préparer mon départ), puis je réclamer ces heures suplémentaires?
Dois-je demander par mail à mon directeur commercial mes horaires (copie PDG, DG, DRH), puisque rien ne me les précise si ce n'est les heures d'ouvertures ci-dessus? Dois-je demander également une description de poste afin de n'effectuer que le travail pour lequel je suis salarié?
Pour information, je suis payé pour 169h par mois, statut vendeur.
Je pense demander un entretien à mon PDG.
Mon but n'est pas de jouer les fauteurs de trouble dans mon entreprise, mais je me suis réellement investi, j'ai rendu de nombreux services à ma direction ( à titre personnel parfois), je pensais que l'on me laisserai partir comme il se doit dans le cadre d'une rupture conventionnelle...
Trop bon trop con...
Mille mercis en tout cas. Je vous tiendrais au courant.
Cordialement,

Bonjour,

Vous pouvez effectivement réclamer le paiement des heures supplémentaires si vous en avez un relevé précis et refuser d'en effectuer d'autres si elles ne le sont pas...

Les heures d'ouverture pourraient constituer un moyen de preuve si votre présence y est indispensable...

Je pense que par rapport aux mails, il faudrait préférer les lettres recommandées avec AR...

Je pense aussi que si vous avez un entretien, il faudrait essayer de faire comprendre à l'employeur que votre attitude dépendra de la sienne, sans être trop précis sur vos projets personnels...

[SYLVAIN]

Bonjour,
Je reviens vous donner quelques nouvelles...
Après un entretien il y a une quizaine avec le DG, puis un autre ce matin avec le DAF, le ton semble se durcir.
Ils acceptent une rupture conventionnelle, sous réserve qu'ils déduisent la moitié du montant de l'indémnité légale des congés qu'il me devront payer à mon départ. Je crois savoir qu'ils n'ont pas le droit de faire ça et je ne veux pas m'assoir la dessus.
Ils me disent que je dois y réfléchir, ils veulent que ce dossier soit clos la semaine prochaine...
On m'a clairement dit ce matin que ce serai ça ou rien, que finalement pour mon remplaçant ils ont changé d'avis ils vont doubler mon poste et le définir par écrit, que je vais vendre moins et que forcement que je gagnerai moins, que dans un an mon départ sera plus simple vu mon salaire de référence, des trucs genre que "la loi est faite pour protéger les salariés et les employeurs, que nous avons chacun des droits et des devoirs", on m'a même menacé de me "dénoncer" pour avoir demandé si une rupture conventionnelle était possible, et j'en passe... Une fois parti du bureau du DAF, ce dernier a même évoqué auprès de mon directeur de trouver des choses à me reprocher, et de m'éjecter à la première occasion...
Ma question est la suivante : si j'accepte cette rupture conventionnelle, pourrais-je réclamer ensuite que mes congés (mon solde de tout compte) me soient payés en intégralité, soit qu'ils me payent les 2500 € manquants?
Je me demande aussi si je pourrais, après mon départ à l'issu d'une rupture conventionnelle, réclamer le paiement des heures supplémentaires dont je parlais dans mon 2ème message?
Merci pour votre aide.
Cordialement,

[P.M.]

Bonjour,
Je reviens vous donner quelques nouvelles...
Après un entretien il y a une quizaine avec le DG, puis un autre ce matin avec le DAF, le ton semble se durcir.
Ils acceptent une rupture conventionnelle, sous réserve qu'ils déduisent la moitié du montant de l'indémnité légale des congés qu'il me devront payer à mon départ. Je crois savoir qu'ils n'ont pas le droit de faire ça et je ne veux pas m'assoir la dessus.
Ils me disent que je dois y réfléchir, ils veulent que ce dossier soit clos la semaine prochaine...
On m'a clairement dit ce matin que ce serai ça ou rien, que finalement pour mon remplaçant ils ont changé d'avis ils vont doubler mon poste et le définir par écrit, que je vais vendre moins et que forcement que je gagnerai moins, que dans un an mon départ sera plus simple vu mon salaire de référence, des trucs genre que "la loi est faite pour protéger les salariés et les employeurs, que nous avons chacun des droits et des devoirs", on m'a même menacé de me "dénoncer" pour avoir demandé si une rupture conventionnelle était possible, et j'en passe... Une fois parti du bureau du DAF, ce dernier a même évoqué auprès de mon directeur de trouver des choses à me reprocher, et de m'éjecter à la première occasion...
Ma question est la suivante : si j'accepte cette rupture conventionnelle, pourrais-je réclamer ensuite que mes congés (mon solde de tout compte) me soient payés en intégralité, soit qu'ils me payent les 2500 € manquants?
Je me demande aussi si je pourrais, après mon départ à l'issu d'une rupture conventionnelle, réclamer le paiement des heures supplémentaires dont je parlais dans mon 2ème message?
Merci pour votre aide.
Cordialement,

Bonjour,

Je vous rappelle que pendant la négociation de la rupture conventionnelle, vous avez la possibilité de vous faire assister de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise par un Conseiller du Salarié à condition d'en prévenir l'employeur préalablement...

L'indemnité pour les congés payés non pris doit bien sûr vous être versée en totalité et je vous conseillerais de recueillir des preuves de votre présence dans l'entreprise par exemple en imprimant des éléments informatiques pour que l'employeur ne soit pas tenté de mentionner une période de congés payés sur vos bulletins de paie alors que vous avez travaillé ou qu'au moins vous puissiez exercer un recours, preuves à l'appui...

Normalement, au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle, aucun litige ne doit subsister entre le salarié et l'employeur mais il semble admis qu'un recours soit possible pour par exemple des heures supplémentaires non rémunérées...

Je ne vois pas ce qui pourrait être dénoncé et en quoi vous seriez répréhensible d'avoir demandé à l'employeur la possibilité d'une rupture conventionnelle puisque c'est votre droit le plus strict...

[Lauréline]

Bonjour,
Je reviens vous donner quelques nouvelles...
Après un entretien il y a une quizaine avec le DG, puis un autre ce matin avec le DAF, le ton semble se durcir.
Ils acceptent une rupture conventionnelle, sous réserve qu'ils déduisent la moitié du montant de l'indémnité légale des congés qu'il me devront payer à mon départ. Je crois savoir qu'ils n'ont pas le droit de faire ça et je ne veux pas m'assoir la dessus.
Ils me disent que je dois y réfléchir, ils veulent que ce dossier soit clos la semaine prochaine...
On m'a clairement dit ce matin que ce serai ça ou rien, que finalement pour mon remplaçant ils ont changé d'avis ils vont doubler mon poste et le définir par écrit, que je vais vendre moins et que forcement que je gagnerai moins, que dans un an mon départ sera plus simple vu mon salaire de référence, des trucs genre que "la loi est faite pour protéger les salariés et les employeurs, que nous avons chacun des droits et des devoirs", on m'a même menacé de me "dénoncer" pour avoir demandé si une rupture conventionnelle était possible, et j'en passe... Une fois parti du bureau du DAF, ce dernier a même évoqué auprès de mon directeur de trouver des choses à me reprocher, et de m'éjecter à la première occasion...
Ma question est la suivante : si j'accepte cette rupture conventionnelle, pourrais-je réclamer ensuite que mes congés (mon solde de tout compte) me soient payés en intégralité, soit qu'ils me payent les 2500 € manquants?
Je me demande aussi si je pourrais, après mon départ à l'issu d'une rupture conventionnelle, réclamer le paiement des heures supplémentaires dont je parlais dans mon 2ème message?
Merci pour votre aide.
Cordialement,

Bonjour,
Il semble urgent que votre direction précise toutes ces modifications par écrit en effet ... cela ressemble à une modification de votre contrat entraînant une diminution de votre rémunération ; sauf accord de votre part c'est illégal .
Comme vous l'a suggeré PM mieux vaut être accompagné lors d'un prochain RDV .