Ça va être long, mais je vais tout faire pour être concis et précis. J'ai les preuves de ce que j'avance, ce qui me pose problème est le mode de calcul qui peut-être retenu.
Les faits:
J'ai travaillé pendant plus d'une dizaine d'années dans un institut de sondage relevant de la CC3018 (syntec) en cdd d'usage. Aucunes des dispositions légales n'a été respectée; aussi bien en ce qui concerne les règles propres à ce type de contrat que les règles générales du droit du travail.
Je vais donc demander la requalification en cdi depuis le début de mon contrat, ce qui me pose problème est la détermination de mon salaire de base
J'occupais le poste de chef d'équipe, et j'étais payé à la vacation sur une base de 35h/s avec un tx horaire ne correspondant pas du tout à la CC. les rares contrats que j'ai eu à signer mentionnaient le nom d'une étude, les heures de l'étude ainsi que les jours de travail. Dans la réalité je m'occupais de toutes sortes d'études et mes heures variaient énormément; il m'est arrivé de faire des semaines de 70 h, et des semaines de 5 voire 0 heures; ça dépendait réellement du bon vouloir de l'employeur; quand il estimait qu'il perdait de l'argent il arrêtait l'étude. Je précise que j'étais à l'heure et non à l'objectif.
Au cours de ma dernière année dans l'institut, on m'a fait un avenant (à un contrat de base qui n'existait pas!!) qui prévoyait une rémunération fixée ainsi: "le tx horaire habituel de ... est majoré de 50% plus une prime exceptionnelle de ..." je précise que j'ai basculé en horaire de nuit. et il était prévu 9.5h/nuit sur une durée de 5n par semaine donc 205.67 h/m.
Or il se trouve que j'ai le cahier des charges de mon étude qui prévoit que l'étude doit impérativement se dérouler sur 6 jours et non 5 jours comme prévu au contrat. De plus il y a une description de certaines tâches que je dois impérativement accomplir avec l'aide d'un autre chef d'équipe! Concrètement je faisais plus de 12 h/nuit et j'étais seul.
Le 1er mois j'ai donc fait plus de 250 h, les 2 mois suivants j'ai réussi à baisser les heures et descendre sous la barre des 200 h en réorganisant, augmentant la production de telle sorte qu'en 4 nuits les objectifs étaient atteints (l'équipe n'en pouvait plus et moi itou).
A partir du 4ème mois, on m'a rajouté des études et des tâches au motif qu'il est prévu que je travaille 6n sur 7 et jusqu'à 12 h/n... et donc j'ai dépassé à nouveau les 200 h.
Ces 3 derniers mois l'employeur à délocalisé une grande partie de l'étude, mais m'a demandé de rester disponible et prêt à reprendre l'étude en cas de rapatriement en France (si le client s'aperçoit que l'étude est délocalisée il faut la rapatrier dare-dare...). Donc je travaillais que 3 nuits/semaine à 25/s. Par contre on m'a demandé d'être opérationnel et disponible 6 nuits sur 7 et ce sans modification de l'avenant.
Bien sûr les heures sup n'ont pas été payées avec les majorations légales, ont été déguisées, pas reportées sur les fiches de paie, pas défiscalisées...
Mes interrogations;
- I
* On se tient strictement à ce qui est prévu dans l'avenant; 205.67 h/m
* on fait la moyenne de ce que j'ai effectivement perçu sur les 12 derniers mois (tout en sachant que les heures sup n'ont pas été réglées comme telles).
* on fait la moyenne de ce que j'aurais du effectivement percevoir pour les heures effectivement travaillées (peu importe que j'en ai fait 250 ou 100, mais avec les majorations et défiscalisation des heures sup).
* On se base sur le cahier des charges qui prévoit 6 nuits/s et vu la quantité de travail 12h/n et la volonté de l'employeur qui m'a donné du travail et me demande de rester disponible selon ce cahier des charges
Il est important que je puisse savoir sur quoi me baser car l'indemnité de requalification ne peut être inférieur au dernier mois travaillé. Dans mon cas environ 105h (en raison de la seule volonté de l'employeur), alors que la moyenne sur 12 mois est d'environ 172, l'avenant 205 h/m, le cahier des charges beaucoup plus...
- II
- III
- IV
Ainsi par exemple en 2009 j'ai fait 1900 heures dont 370 en heures sup (payées au taux horaire normal) mais sur la base de 35h il me manque 290 heures (l'employeur ne m'a pas fait travaillé).
Je précise qu'il n'y a aucun aménagement du temps de travail.
Voilà je vais m'arrêter là... Pourtant en raison du principe de la concentration des moyens il y a d'autres demandes que je formulerai au CPH.
Enfin, je sais qu'il me faut un avocat et je compte en prendre, mais j'ai besoin d'avoir une idée sur certains points.
Merci d'avance.