Renouvellement interim avec changement de motif, ifm et cdi

CDD, Apprentissage, Stage : Renouvellement - Poursuite en CDI - Solde de tout compte ...

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igni
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Renouvellement interim avec changement de motif, ifm et cdi

Message par igni » 16 février 2012, 04:44

Bonjour, tout d'abord mes respects pour votre travail sur ce forum !

Pour rentrer dans le vif du sujet, je suis étudiant et suis actuellement embauché à mi-temps à hauteur de 23heures semaines dans un centre d'appel via une agence d'intérim.

J'ai tout d'abord eu un contrat intérim pour une formation de trois semaines, mais je pense que ce contrat de formation n'est pas pertinent pour mon propos aujourd'hui.

Par la suite, j'ai enchainé de septembre à février deux missions de trois mois, j'arrive donc aujourd'hui au terme de mon deuxième contrat ( 2x 3mois donc!)
le motif du recours était jusqu'a présent : "accroissement temporaire d'activité"

Je pensais alors sois être pris par mon centre d'appel directement en cdd ou en interim... (ce qui m'aurait permis de poser des CP, même très peu !)

Mais voilà, je reçois à ce jour une proposition pour une nouvelle mission interim à termes précis mais pour un autre motif "remplacement d'un salarié absent" :roll:
Cette bizarrerie m'a quelque peu alerté et je me suis donc demandé quelles raisons peuvent pousser à de tels bricolages..
Il est à peu près certain que cette mission à termes précis débouchera sur une proposition en cdi à son terme, je suppose donc que ceci relève d'une volonté d'esquiver le paiement des indemnités de fin de mission?
En effet je n'ai à l'heure actuelle pas perçu les ifm de mon premier contrat de 3mois, je doute donc les toucher pour le deuxième, ce qui nous amène au final à la proposition en cdi fin 2012 :roll:

Alors voilà quelques questions :
-Est-il admissible de proposer trois missions consécutives (au jour près j'entends) en jouant de la sorte avec les motifs de recours?
-Le changement de motif de recours me garantit-il le versement de mes ifm pour les deux contrats de trois mois avec le motif accroissement temporaire?
-Si j'accepte cette mission, je m'expose donc au non paiement (légitime) de mes ifm pour la période sepembre 2011=>fin de la mission de remplacement?
-Si je la refuse, cela compromet-il mes ifm de la même manière?

Pourquoi ?
Je n'ai pas à me plaindre de ce travail et mon employeur n'a pas à se plaindre de moi, mais la perspective de travailler de septembre 2011 à fin 2012 6j/7 sans aucun CP possibles et sans aucunes primes particulières (je vivais ainsi la perspective des ifm pour ce mi temps au smic) m'amène aujourd'hui à me poser de sérieuses questions.

Je suis par ailleurs tout à fait ok avec le fait de ne pas avoir d'ifm pour mon contrat de remplacement s'il débouche sur un cdi, mais j'aimerais au moins sauver les 6mois qui viennent de s'écouler.

Cordialement :D

P.M.
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Re: Renouvellement interim avec changement de motif, ifm et cdi

Message par P.M. » 16 février 2012, 12:22

Bonjour,

De toute façon, l'entreprise utilisative est obligée de passer par une Entreprise de Travail Temporaire pour vous proposer des missions d'intérim...

Le changement de motif pour un remplacement de salarié absent s'explique parce que de toute façon, il ne peut pas y avoir plus d'un renouvellement de contrat de mission en accroissement d'activité...

Il n'empêche que l'Indemnité de Fin de Mission sur le contrat initial et son renouvellement vous est due dès maintenant peu importe ce qu'il se passera ensuite...

Vous pourriez même éventuellement revendiquer à l'issue du nouveau contrat la requalification des contrats de travail temporaire (intérim) en CDI si ce n'est pas ce qui vous est proposé mais un nouveau contrat précaire suivant l'Arrêt 08-40517 car les règles sont les mêmes qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un contrat d'intérim seuls les articles du Code du Travail changent...

Par ailleurs, pour les congés payés, si vous aviez été embauché par l'entreprise, les congés payés acquis depuis septembre 2011 n'auraient été à prendre qu'à partir du 1er mai 2012 mais si vous vouliez en prendre ultérieurement, il faudrait prévenir l'entreprise utilisatrice et/ou l'agence d'intérim que vous ne souhaitez pas être en mission pendant cette période...
Cordialement.
P. M.

Hamashi
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Re: Renouvellement interim avec changement de motif, ifm et cdi

Message par Hamashi » 22 février 2012, 16:10

Bonjour,
Je me permets d'intervenir car ce sujet m'intéresse également : que voulez-vous dire par "il ne peut pas y avoir plus d'un renouvellement de contrat de mission en accroissement d'activité" ?
Cela signifie-t-il que l'employeur ne peut pas renouvellemer plus d'une fois un contrat d'intérim sous ce même motif ?
Merci.

P.M.
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Re: Renouvellement interim avec changement de motif, ifm et cdi

Message par P.M. » 22 février 2012, 19:02

Hamashi a écrit :Bonjour,
Je me permets d'intervenir car ce sujet m'intéresse également : que voulez-vous dire par "il ne peut pas y avoir plus d'un renouvellement de contrat de mission en accroissement d'activité" ?
Cela signifie-t-il que l'employeur ne peut pas renouvellemer plus d'une fois un contrat d'intérim sous ce même motif ?
Merci.
Bonjour,

C'est exactement cela suivant l'art. L1251-35 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.

Hamashi
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Re: Renouvellement interim avec changement de motif, ifm et cdi

Message par Hamashi » 22 février 2012, 19:59

Cela signifie donc qu'à l'issue de deux contrats d'intérim sous le motif "Accroissement temporaire de l'activité", la société doit soit se séparer du salarié, soit lui proposer un CDD/CDI ? Ou peut-elle l'embaucher sous un autre motif (et comme l'évoque l'auteur de ce sujet, comment en vérifier la teneur) ?

P.M.
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Re: Renouvellement interim avec changement de motif, ifm et cdi

Message par P.M. » 22 février 2012, 21:07

Hamashi a écrit :Cela signifie donc qu'à l'issue de deux contrats d'intérim sous le motif "Accroissement temporaire de l'activité", la société doit soit se séparer du salarié, soit lui proposer un CDD/CDI ? Ou peut-elle l'embaucher sous un autre motif (et comme l'évoque l'auteur de ce sujet, comment en vérifier la teneur) ?
Lui proposer un CDD pour le même motif serait un abus de droit et un contournement de la Loi...

Pour vérifier l'exactitude des motifs de recours, ce serait normalement du ressort des autorités de contrôle...
Cordialement.
P. M.

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