bonjour
Mon fils a signé un contrat d'apprentissage pour une période de 2 ans (du 01/09/2012 au 31/08/2014). L'entreprise qui lui a signé le contrat était en redressement depuis quelques mois mais l'employeur ne nous en a pas informé au moment de la signature du contrat à la chambre des métiers. Cette entreprise a été déclarée en liquidation judiciaire au mois de novembre . Nous avons eu un premier rendez vous avec le mandataire pui l'informer de la rupture du contrat pour liquidation judiciaire c'est tout. Le mandataire lui a annoncé qu'il ne percevrait que 45 jours sur les 2 mois de salaires dus et qu'il ne s'attende pas à des indemnités de licenciement!!. Qui peut m'éclaircir sur ces indemnités auxquelles mon fils aurait droit en étant apprenti?
fin de contrat apprentissage suite à liquidation judiciaire
Re: fin de contrat apprentissage suite à liquidation judiciaire
Bonjour,
Pas d'indemnité de licenciement, le liquidateur judiciaire n'avait pas besoin de proférer un telle évidence puisque le contrat d'apprentissage n'est pas un CDI, en revanche le salarié devrait percevoir les salaires jusqu'à son terme initial même s'il faut saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Pas d'indemnité de licenciement, le liquidateur judiciaire n'avait pas besoin de proférer un telle évidence puisque le contrat d'apprentissage n'est pas un CDI, en revanche le salarié devrait percevoir les salaires jusqu'à son terme initial même s'il faut saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Cordialement.
P. M.
P. M.