Ma femme a été embauchée en CDD de 12 mois dans une société, arrivant en fin de contrat elle a relancé plusieurs fois le service RH pour savoir ce qu'il allait advenir d'elle, quand finalement 10 jours avant la fin de son CDD il lui a été proposé un CDI (oralement) au même salaire. Elle a répondu par email qu'elle allait y réfléchir, et qu'elle s'attendait à une revalorisation salariale, chose à laquelle la DRH a répondu (toujours par email) "Comme convenu lors de nos discussions, nous te proposons un CDI au même salaire".
Son CDD s'est terminé le 30 novembre, tous ses papiers de fin de contrat (solde de tous comptes, attestation, ...) ne lui ont été envoyés que le 10 décembre, ce qui est je crois une faute de l'employeur ; et en accompagnement de ces documents une lettre disant que comme elle avait refusé un CDI, elle n'avait pas droit à ses indemnités de fin de contrat.
Peu avant son départ la DRH lui avait demandé de venir signer une lettre comme quoi elle refusait le CDI, chose que ma femme a refusé de faire.
Ayant lu quelques conversations à ce sujet sur ce forum, je commence à comprendre plus ou moins comment les choses se passent, néanmoins dans son cas je me pose les questions suivantes :
Il ne lui a été proposé un CDI que par mail, sans aucune précision de ce que contiendrait ce CDI (missions, responsabilités) et il ne lui a jamais été présenté de contrat, juste ce mail disant "CDI au même salaire". Est-ce qu'un mail a une valeur juridique pour prouver une offre de CDI ? Si l'employeur a préparé de son coté un contrat pour se prémunir mais que ma femme ne l'a jamais vu, comment prouver qu'elle ne l'a jamais vu ? En l'absence de refus écrit de ma femme (ni lettre, ni mail), l'employeur a-t-il le droit de refuser de verser l'indemnité de fin de contrat ?
L'employeur ayant fourni les documents relatifs à la fin du CDD tardivement, y'a-t-il un recours possible ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse
