Fin de contrat en CDD et attente d'un CDI

[Pepinos]

Bonjour,

J'aimerais avoir deux petites réponses qui manquent à mes informations personnelles et surtout à ma situation.

1. Mon CDD va se terminer lundi. Limite des 18 mois atteinte. Que se passe-t-il si je me présente à la société avec mon badge et que je vais badger à la pointeuse des salariés ? Mon CDD devient-il automatiquement un CDI dès le passage du badge ou faut-il un délai d'un jour presté ?

2. Dans mon travail quotidien, je manipule des cartons avec dedans des produits dangereux. ( exemple : Colle néoprène ) Je précise que je ne touche pas les produits en contact direct.
Qu'en est-il de mon contrat de CDD si ce n'est pas mentionné dessus ?

pour info :

la désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, s'il s'agit d'un poste présentant des risques particuliers (poste figurant sur la liste prévue à l'article L. 4154-2 du Code du Travail ). C'est la aussi un motif de requalification.

Merci de votre aide et de vos réponses.
Cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Le contrat de travail devant être accompli de bonne foi, c'est si l'employeur vous laisse poursuivre la relation de travail que vous pourriez à mon avis demander la requalification du CDD en CDI même si la badgeuse aurait pu être désactivée...

Je ne vois pas le rapport entre la manipulation de produits dangereux et la requalification du CDD en CDI...

[Pepinos]

Merci déjà de te réponse PM,

Je voulais dire aussi : Si mon badge n'est pas " Désactivé " ? et que je le passe à la pointeuse, mon CDD devient automatiquement CDI ?

Concernant les produits dangereux :

Petite info complémentaire :

Article L4154-2

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 34

Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.

Ce qui veut dire que si mon employeur n'a pas stipulé dans mon contrat CDD que je manipule des produits dangereux, alors le contrat devient caduque et selon la loi, le CDD passe en CDI

http://www.easycdd.com/Legislation/Requ ... CDD-en-CDI

http://www.easycdd.com/Outils-gratuits/ ... emporaires

A lire bien entendu,

Votre avis m’intéresse

Cordialement

[P.M.]

Merci déjà de te réponse PM,

Je voulais dire aussi : Si mon badge n'est pas " Désactivé " ? et que je le passe à la pointeuse, mon CDD devient automatiquement CDI ?

Concernant les produits dangereux :

Petite info complémentaire :

Article L4154-2

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 34

Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.

Ce qui veut dire que si mon employeur n'a pas stipulé dans mon contrat CDD que je manipule des produits dangereux, alors le contrat devient caduque et selon la loi, le CDD passe en CDI

http://www.easycdd.com/Legislation/Requ ... CDD-en-CDI

http://www.easycdd.com/Outils-gratuits/ ... emporaires

A lire bien entendu,

Votre avis m’intéresse

Cordialement

Ce n'est pas parce que vous allez badger que la relation de travail se sera forcément poursuivie après le terme du CDD et l'employeur pourra prétendre que vous avez agi par ruse...

Vous faîtes une interprétation particulière car si l'employeur commet une infraction en vous faisant manipuler des produits dangereux, vous ne pouvez pas pour autant demander la requalification du CDD en CDI qui est strictement limitée aux cas prévus à l'art. L1245-1 du Code du Travail :
"Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6 à L. 1242-8, L. 1242-12, alinéa premier, L. 1243-11, alinéa premier, L. 1243-13, L. 1244-3 et L. 1244-4." N'y figure donc pas l'art. L4154-2 ou D4154-1...