Bonjour à tous!
Je viens vous faire part de mon problème avant de contacter un avocat pour saisir le tribunal du Prud'hommes.
J'ai été embauchée en contrat de professionnalisation le 6/09/2010 jusqu'au 5/09/2012 pour préparer un BTS assurance.
En juillet 2012 j'ai passé plusieurs entretiens d'embauche car je savais que l'entreprise dans laquelle je travaillais ne comptait pas m'embaucher.
Lors d'un entretien, on m'a proposé de commencer mon CDI au 5 août 2012. Comme j'étais toujours engagée j'ai expliqué que je souhaitais en parler à mon supérieur afin de voir si mon départ anticipé était possible.
En exposant les faits, mon chef m'a expliqué que la date ne l'arrangeait pas (cela tomber en plein dans les congès d'été de l'équipe)et il m'a demandé de lui proposer une autre date. On s'est donc décidé pour le 31 août pour une embauche au 10 septembre.
J'ai du relancer plusieurs fois ma hiérarchie pour savoir quelle était la démarche à effecuter pour avoir l'autorisation de cette rupture anticipée.
L'une des responsables RH m'a donc demandé de lui remettre en mains propres une lettre validant une demande de rupture conventionnelle. Ce que j'ai fait.
Le 31/08 j'ai quitté donc mon poste avec tous les justificatifs obligatoires. Mon embauche ayant été décalée au 17/09 (l'entreprise qui m'accueillait avait besoin de plus de temps pour préparer ma venue) je me suis donc présentée au Pole Emploi pour obtenir mon allocation chomage. La conseillère m'a expliqué que la rupture conventionnelle ne s'appliquait uniquement au CDI et que dans mon cas il fallait demander une rupture d'un commun accord.
Je suis alors retournée voir mon ancien employeur pour lui expliquer la situation. L'une des responsables RH a pris mon dossier pour l'étudier puis m'a contactée pour m'annoncer qu'elle allait changer le motif en "rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à la demande du salarié."Une démission donc!
Ce motif inclut une perte de mon allocation chomage et une obligation de travailler 3 mois pour avoir une possiblité de "retoucher" le chomage.
J'ai contacté le service de l'Inspection du travail. La personne que j'ai eu au téléphone m'a expliqué qu'aucune des deux parties pouvaient prouver que mon départ était une "rupture d'un commun accord" ou une "rupture anticipée [...] à la demande du salarié" et qu'à présent le terme du contrat prévoyait.
J'ai écrit une lettre RAR allant dans ce sens à mon ancien employeur. En réponse j'ai réçu une lettre qui m'expliquait qu'on allait étudier mon dossier.
Après avoir contacté un délégué syndical, la direction a proposé que l'on se rencontre.
Lors de cet entretien il a été dit que comme c'était moi qui avait fait le premier pas de demander la fin du contrat de façon anticipée la "rupture d'un commun accord" ne pouvait pas s'appliquer ; d'autant que bien que la date ait été trouvée avec ma hiérarchie, celle-ci souhaitait me garder dans ses effectifs jusqu'au terme de mon contrat. Cependant lorsque j'ai demandé pourquoi dans ce cas ma demandeavait été acceptée (puisqu'il s'agissait d'une demande et non d'une obligation) personne ne m'a répondu.
Aujourd'hui la responsable RH me dit avoir contacté l'inspection du travail et le service serait d'accord avec leur version.
Pensez-vous que le tribunal du Prud'hommes puisse trancher en ma faveur? En sachant que l'entreprise en question est la société qui gère la distribution d'électricité en France.
Je précise tout de même que j'ai quitté mon CDI après 3 mois de travail. En effet, le poste ne correspondait pas à ce qui m'avait été dit lors de l'entretien d'embauche et les conditions de travail (pas de formation, stress...) m'ont amenée à être en arrêt de travail pendant 10 jours pour "état dépressif". Je n'ai pas pu demander de rupture conventionnelle car je n'avais pas le droit aux allocations chomage à cause du litige avec mon ancien employeur et je ne pouvais pas mettre fin à ma période d'essai pour la même raison.
Si je dois saisir le Tribunal, comment puis-je chiffrer mon préjudice?
Merci d'avance pour votre aide.
Fin litigieuse de contrat de professionnalisation
Re: Fin litigieuse de contrat de professionnalisation
Bonjour,
Effectivement tout a débuté de travers puisque la rupture conventionnelle ne concerne que les CDI mais il faudrait savoir quel document a été rédigé...
Je dois dire que je ne comprends pas trop le sens de vos démarches si vous avez effectivement commencé un CDI au 17/09/2012 car même si vous aviez pu être indemnisée par Pôle Emploi, il y avait de toute façon une carence de 7 jours puis ensuite un différé d'indemnisation pour l'indemnité de congés payés ce qui fait que vous n'auriez vraisemblablement eu droit à rien...
Ceci même si la version de la RH est ridicule pour un accord commun de rupture car il est fort rare qu'exactement à la même seconde chacun fasse le premier pas pour en faire la demande et qu'il suffit de conclure un avenant raccourcissant le CDD que vous aviez par ailleurs le droit de rompre pour embauche en CDI en respectant un préavis de 2 semaines...
De toute façon, si vous avez rompu le CDI à votre seule initiative, les conditions de 3 mois de travail pour avoir droit à indemnisation par Pôle Emploi ne sont pas remplies et je ne vois pas trop ce que pourrait vous apporter la saisine du Conseil de Prud'Hommes le temps en plus qu'il se prononce dans plusieurs mois...
Le mieux serait peut-etre de considérer que le contrat de professionnamisation s'est terminé à sa date normale...
Effectivement tout a débuté de travers puisque la rupture conventionnelle ne concerne que les CDI mais il faudrait savoir quel document a été rédigé...
Je dois dire que je ne comprends pas trop le sens de vos démarches si vous avez effectivement commencé un CDI au 17/09/2012 car même si vous aviez pu être indemnisée par Pôle Emploi, il y avait de toute façon une carence de 7 jours puis ensuite un différé d'indemnisation pour l'indemnité de congés payés ce qui fait que vous n'auriez vraisemblablement eu droit à rien...
Ceci même si la version de la RH est ridicule pour un accord commun de rupture car il est fort rare qu'exactement à la même seconde chacun fasse le premier pas pour en faire la demande et qu'il suffit de conclure un avenant raccourcissant le CDD que vous aviez par ailleurs le droit de rompre pour embauche en CDI en respectant un préavis de 2 semaines...
De toute façon, si vous avez rompu le CDI à votre seule initiative, les conditions de 3 mois de travail pour avoir droit à indemnisation par Pôle Emploi ne sont pas remplies et je ne vois pas trop ce que pourrait vous apporter la saisine du Conseil de Prud'Hommes le temps en plus qu'il se prononce dans plusieurs mois...
Le mieux serait peut-etre de considérer que le contrat de professionnamisation s'est terminé à sa date normale...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Fin litigieuse de contrat de professionnalisation
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Pour répondre à votre interrogation quand j'ai quitté mon poste, l'entreprise avait demandé à ce que mon solde de congés soit égal à 0. Justement pour ne pas avoir à me les payer. Le contrat pro n'ouvrant pas droit à une prime de précarité, la conseillère Pole Emploi avait évalué mon allocation chômage à environ 300€ bruts. C'est pour cela aussi que j'ai accepté que l'embauche soit décalée au 17/09 à la place du 10.
Mine de rien ce "trou" dans mon budget pèse encore. Vu que je me suis retrouvée avec un découvert important et des dépenses plus grandes que d'habitude (taxe d'habitation, frais de transport plus importants...), toucher cet argent me permettrait de retrouver un équilibre financier. Puis pour tout dire aussi je ne supporte pas l'idée qu'une grosse boite comme celle où je bossais puisse s'en sortir aussi impunément. Ils utilisent les contrats pro pour avoir de la main d'oeuvre bon marché et des salariés qui donnent tout ce qu'ils sont dans l'espoir d'être titulaire.
Aujourd'hui j'évolue dans une autre entreprise où tout se passe bien ce n'est donc pas dans le but de prévoir mes indemnités pour la suite mais bien pour faire valoir mes droits antérieurs.
Au vu des autres possibilités j'en viens à me demander si tout ça n'est pas fait exprès. En effet juste après avoir demandé mon départ anticipé, mon supérieur a exigé que je fasse le contrôle interne de la division (ce qui faisait partie de ses fonctions et non des miennes). Après m'être aperçue qu'il n'avait pas prévenu l'équipe j'ai envoyé un mail à mes collègues avec une copie au Directeur de l'Unité (et à moi-même sur ma boite perso). Ce dernier m'a convoqué et a avoué que la tâche ne faisait pas partie de mes attributions et qu'il fallait que je reprenne mes activités quotidiennes. A son retour de congés mon supérieur a été réprimandé "d'avoir confié le contrôle interne à une apprentie" lors d'une réunion de l'Unité.
Bien entendu cela risque d'être difficile à prouver mais je pense que c'est lié.
Merci pour votre réponse.
Pour répondre à votre interrogation quand j'ai quitté mon poste, l'entreprise avait demandé à ce que mon solde de congés soit égal à 0. Justement pour ne pas avoir à me les payer. Le contrat pro n'ouvrant pas droit à une prime de précarité, la conseillère Pole Emploi avait évalué mon allocation chômage à environ 300€ bruts. C'est pour cela aussi que j'ai accepté que l'embauche soit décalée au 17/09 à la place du 10.
Mine de rien ce "trou" dans mon budget pèse encore. Vu que je me suis retrouvée avec un découvert important et des dépenses plus grandes que d'habitude (taxe d'habitation, frais de transport plus importants...), toucher cet argent me permettrait de retrouver un équilibre financier. Puis pour tout dire aussi je ne supporte pas l'idée qu'une grosse boite comme celle où je bossais puisse s'en sortir aussi impunément. Ils utilisent les contrats pro pour avoir de la main d'oeuvre bon marché et des salariés qui donnent tout ce qu'ils sont dans l'espoir d'être titulaire.
Aujourd'hui j'évolue dans une autre entreprise où tout se passe bien ce n'est donc pas dans le but de prévoir mes indemnités pour la suite mais bien pour faire valoir mes droits antérieurs.
Au vu des autres possibilités j'en viens à me demander si tout ça n'est pas fait exprès. En effet juste après avoir demandé mon départ anticipé, mon supérieur a exigé que je fasse le contrôle interne de la division (ce qui faisait partie de ses fonctions et non des miennes). Après m'être aperçue qu'il n'avait pas prévenu l'équipe j'ai envoyé un mail à mes collègues avec une copie au Directeur de l'Unité (et à moi-même sur ma boite perso). Ce dernier m'a convoqué et a avoué que la tâche ne faisait pas partie de mes attributions et qu'il fallait que je reprenne mes activités quotidiennes. A son retour de congés mon supérieur a été réprimandé "d'avoir confié le contrôle interne à une apprentie" lors d'une réunion de l'Unité.
Bien entendu cela risque d'être difficile à prouver mais je pense que c'est lié.
Re: Fin litigieuse de contrat de professionnalisation
Tout ça n'est vraiment pas clair car je ne vois pas comment l'employeur a pu obtenir que votre solde de tout compte soit à 0 en vous faisant prendre vos congés payés si c'est le cas tout en ayant besoin de vous et quand il a émis cette volonté, vous pouviez à ce moment là renoncer à votre départ...elle31 a écrit :Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Pour répondre à votre interrogation quand j'ai quitté mon poste, l'entreprise avait demandé à ce que mon solde de congés soit égal à 0. Justement pour ne pas avoir à me les payer. Le contrat pro n'ouvrant pas droit à une prime de précarité, la conseillère Pole Emploi avait évalué mon allocation chômage à environ 300€ bruts. C'est pour cela aussi que j'ai accepté que l'embauche soit décalée au 17/09 à la place du 10.
Mine de rien ce "trou" dans mon budget pèse encore. Vu que je me suis retrouvée avec un découvert important et des dépenses plus grandes que d'habitude (taxe d'habitation, frais de transport plus importants...), toucher cet argent me permettrait de retrouver un équilibre financier. Puis pour tout dire aussi je ne supporte pas l'idée qu'une grosse boite comme celle où je bossais puisse s'en sortir aussi impunément. Ils utilisent les contrats pro pour avoir de la main d'oeuvre bon marché et des salariés qui donnent tout ce qu'ils sont dans l'espoir d'être titulaire.
Aujourd'hui j'évolue dans une autre entreprise où tout se passe bien ce n'est donc pas dans le but de prévoir mes indemnités pour la suite mais bien pour faire valoir mes droits antérieurs.
Au vu des autres possibilités j'en viens à me demander si tout ça n'est pas fait exprès. En effet juste après avoir demandé mon départ anticipé, mon supérieur a exigé que je fasse le contrôle interne de la division (ce qui faisait partie de ses fonctions et non des miennes). Après m'être aperçue qu'il n'avait pas prévenu l'équipe j'ai envoyé un mail à mes collègues avec une copie au Directeur de l'Unité (et à moi-même sur ma boite perso). Ce dernier m'a convoqué et a avoué que la tâche ne faisait pas partie de mes attributions et qu'il fallait que je reprenne mes activités quotidiennes. A son retour de congés mon supérieur a été réprimandé "d'avoir confié le contrôle interne à une apprentie" lors d'une réunion de l'Unité.
Bien entendu cela risque d'être difficile à prouver mais je pense que c'est lié.
Je ne comprends pas non plus que le fait d'être éventuellement indemnisée par Pôle Emploi, vous fasse reporter une embauche alors que dans le même temps où on vous calculait une indemnité aléatoire, on vous disait que vous ne pouviez pas la percevoir...
En tout cas le trou dans votre budget ne peut pas être supérieur à 300 € mais si vous voulez être la justicière du contrat pro alors qu'éventuellement il vous a permis d'obtenir un diplôme, c'est différent...
Dire que vous voulez faire valoir vos droits me paraît un peu optimiste car encore faut-il que vous puissiez les prouver en tout cas c'est quand même se compliquer beaucoup la vie pour peu de chose et il vaudrait mieux s'informer avant plutôt que rattraper le coup après...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Fin litigieuse de contrat de professionnalisation
P.M. a écrit :Tout ça n'est vraiment pas clair car je ne vois pas comment l'employeur a pu obtenir que votre solde de tout compte soit à 0 en vous faisant prendre vos congés payés si c'est le cas tout en ayant besoin de vous et quand il a émis cette volonté, vous pouviez à ce moment là renoncer à votre départ...elle31 a écrit :Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Pour répondre à votre interrogation quand j'ai quitté mon poste, l'entreprise avait demandé à ce que mon solde de congés soit égal à 0. Justement pour ne pas avoir à me les payer. Le contrat pro n'ouvrant pas droit à une prime de précarité, la conseillère Pole Emploi avait évalué mon allocation chômage à environ 300€ bruts. C'est pour cela aussi que j'ai accepté que l'embauche soit décalée au 17/09 à la place du 10.
Mine de rien ce "trou" dans mon budget pèse encore. Vu que je me suis retrouvée avec un découvert important et des dépenses plus grandes que d'habitude (taxe d'habitation, frais de transport plus importants...), toucher cet argent me permettrait de retrouver un équilibre financier. Puis pour tout dire aussi je ne supporte pas l'idée qu'une grosse boite comme celle où je bossais puisse s'en sortir aussi impunément. Ils utilisent les contrats pro pour avoir de la main d'oeuvre bon marché et des salariés qui donnent tout ce qu'ils sont dans l'espoir d'être titulaire.
Aujourd'hui j'évolue dans une autre entreprise où tout se passe bien ce n'est donc pas dans le but de prévoir mes indemnités pour la suite mais bien pour faire valoir mes droits antérieurs.
Au vu des autres possibilités j'en viens à me demander si tout ça n'est pas fait exprès. En effet juste après avoir demandé mon départ anticipé, mon supérieur a exigé que je fasse le contrôle interne de la division (ce qui faisait partie de ses fonctions et non des miennes). Après m'être aperçue qu'il n'avait pas prévenu l'équipe j'ai envoyé un mail à mes collègues avec une copie au Directeur de l'Unité (et à moi-même sur ma boite perso). Ce dernier m'a convoqué et a avoué que la tâche ne faisait pas partie de mes attributions et qu'il fallait que je reprenne mes activités quotidiennes. A son retour de congés mon supérieur a été réprimandé "d'avoir confié le contrôle interne à une apprentie" lors d'une réunion de l'Unité.
Bien entendu cela risque d'être difficile à prouver mais je pense que c'est lié.
Je ne comprends pas non plus que le fait d'être éventuellement indemnisée par Pôle Emploi, vous fasse reporter une embauche alors que dans le même temps où on vous calculait une indemnité aléatoire, on vous disait que vous ne pouviez pas la percevoir...
En tout cas le trou dans votre budget ne peut pas être supérieur à 300 € mais si vous voulez être la justicière du contrat pro alors qu'éventuellement il vous a permis d'obtenir un diplôme, c'est différent...
Dire que vous voulez faire valoir vos droits me paraît un peu optimiste car encore faut-il que vous puissiez les prouver en tout cas c'est quand même se compliquer beaucoup la vie pour peu de chose et il vaudrait mieux s'informer avant plutôt que rattraper le coup après...
Je me suis mal exprimée. Mon solde de tout compte n'était pas à 0 mais le solde de mes congès payés l'était bien.
Je ne cherche plus à comprendre la logique qu'a eu mon ancien employeur car il n'y en a pas. Lorsque la responsable RH s'est aperçue qu'il y avait une erreur (si elle n'est pas volontaire) il a été trouvé là une raison de me causer du tort. Pendant 2 ans ils n'ont pas eu l'occasion de le faire (aucun retard, aucune absence injustifiée à l'école ou au travail, 2 arrêts maladie de moins de 3 jours, de bonnes notes, un travail correctement fait sans retard et l'obtention du diplôme...) mais le fait que je demande à quitter l'entreprise plus tôt (en précisant notamment que l'obtention du diplôme m'ouvrait le droit à un départ anticipé) n'a pas plus.
Pour le report de l'embauche : j'avais appelé le PE pour expliquer la situation, en parlant juste d'une rupture conventionnelle sans préciser la nature de mon contrat, j'aurai sûrement du être plus précise.
En ce qui concerne l'idée de "mieux s'informer avant plutôt que rattraper le coup après" je vous rappelle que j'ai un diplôme en Assurance pas en droit du travail. Quand dans une boite qui emploie plusieurs milliers de personnes en France une responsable RH vous indique la marche à suivre vous n'avez pas la prétention de vérifier son boulot. J'ai eu tort et ça me sert aujourd'hui de leçon. 300€ peuvent sembler dérisoire mais sur un salaire de 900€ puis sur le SMIC c'est plus important que cela puisse paraître.
Re: Fin litigieuse de contrat de professionnalisation
Bonjour,elle31 a écrit :Je me suis mal exprimée. Mon solde de tout compte n'était pas à 0 mais le solde de mes congès payés l'était bien.
Je ne cherche plus à comprendre la logique qu'a eu mon ancien employeur car il n'y en a pas. Lorsque la responsable RH s'est aperçue qu'il y avait une erreur (si elle n'est pas volontaire) il a été trouvé là une raison de me causer du tort. Pendant 2 ans ils n'ont pas eu l'occasion de le faire (aucun retard, aucune absence injustifiée à l'école ou au travail, 2 arrêts maladie de moins de 3 jours, de bonnes notes, un travail correctement fait sans retard et l'obtention du diplôme...) mais le fait que je demande à quitter l'entreprise plus tôt (en précisant notamment que l'obtention du diplôme m'ouvrait le droit à un départ anticipé) n'a pas plus.
Pour le report de l'embauche : j'avais appelé le PE pour expliquer la situation, en parlant juste d'une rupture conventionnelle sans préciser la nature de mon contrat, j'aurai sûrement du être plus précise.
En ce qui concerne l'idée de "mieux s'informer avant plutôt que rattraper le coup après" je vous rappelle que j'ai un diplôme en Assurance pas en droit du travail. Quand dans une boite qui emploie plusieurs milliers de personnes en France une responsable RH vous indique la marche à suivre vous n'avez pas la prétention de vérifier son boulot. J'ai eu tort et ça me sert aujourd'hui de leçon. 300€ peuvent sembler dérisoire mais sur un salaire de 900€ puis sur le SMIC c'est plus important que cela puisse paraître.
C'est donc que vous avez accepté de prendre des congés payés par anticipation pour qu'ils soient soldés...
Je n'ai pas dit que vous auriez dû connaître le Droit du Travail mais un BTS en Assurances n'empêche pas de s'informer la preuve puisque c'est ce que vous êtes en train d'essayer de faire, sauf que c'est un peu tard...
Si les salariés ne devaient croire que l'employeur les Représentants du Personnel n'existeraient pas et par ailleurs de tels forums...
Je ne crois pas que le terme de dérisoire ait été employé concernant les 300 € sauf par vous...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Fin litigieuse de contrat de professionnalisation
Le but de ma demande d'aide n'est pas de savoir si j'ai fait une erreur en acceptant toute la démarche proposée par l'employeur mais de savoir si je peux obtenir réparation.
Je sais reconnaitre des erreurs quand j'en vois et je sais reconnaitre quand c'est moi qui les ai faites. Alors oui j'ai fait une erreur en ne me renseignant pas avant et oui j'ai cru naïvement que tout allait bien se passer.
A présent j'aimerai savoir si saisir le Conseil du Prud'hommes est une solution adaptée à mon cas.
Cordialement
Je sais reconnaitre des erreurs quand j'en vois et je sais reconnaitre quand c'est moi qui les ai faites. Alors oui j'ai fait une erreur en ne me renseignant pas avant et oui j'ai cru naïvement que tout allait bien se passer.
A présent j'aimerai savoir si saisir le Conseil du Prud'hommes est une solution adaptée à mon cas.
Cordialement
Re: Fin litigieuse de contrat de professionnalisation
Déjà pour mieux en apprécier, il aurait fallu comme je l'avais indiqué savoir quel document a été signé dès le départ en guise de rupture conventionnelle qui ne pouvait pas avoir lieu...elle31 a écrit :Le but de ma demande d'aide n'est pas de savoir si j'ai fait une erreur en acceptant toute la démarche proposée par l'employeur mais de savoir si je peux obtenir réparation.
Je sais reconnaitre des erreurs quand j'en vois et je sais reconnaitre quand c'est moi qui les ai faites. Alors oui j'ai fait une erreur en ne me renseignant pas avant et oui j'ai cru naïvement que tout allait bien se passer.
A présent j'aimerai savoir si saisir le Conseil du Prud'hommes est une solution adaptée à mon cas.
Cordialement
Il me semblait cependant que dans l'état de connaissance du dossier, j'avais exprimé un avis suffisamment clair sur les chance d'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes :
- "je ne vois pas trop ce que pourrait vous apporter la saisine du Conseil de Prud'Hommes le temps en plus qu'il se prononce dans plusieurs mois"
- "Dire que vous voulez faire valoir vos droits me paraît un peu optimiste car encore faut-il que vous puissiez les prouver"
Cordialement.
P. M.
P. M.