cdd a durée minimal

[pat]

bonjour
pouvez me donner certaine reponse a ma question
mon employeur ma fait signer un contrat a durée minimal qui se terminer le18/12/2012
contrat que j ai signer le 18/12/2011en remplacement d un conge parental
le personne que je remplace et venu signaler quelle prenné une année supplémentaire
je continue a travailler mais je n ai rien signer depuis ,je lui et demander si je devais resigner
un contrat il ma dit non ces un conrat a durée minimal et donc il n i a pas besoin de contrat
supplementaire .probleme c est que sa fait mon troizieme contrat d affiler avec cette societer.
lors du dernier contrat a durée minimal il mon verser les indemniter et les conger payer,mais
la rien !!
on ma dit qu il avait le droit si il fesait un avenant au contrat !
mais j ai rien signer !
alors je voudrais savoir qu elle sont mes droit ,es que je suis en cdi ?
qu es que je doit faire (je doit dire que je suis un peu perdu)

[P.M.]

Bonjour,

Je pense que vous voulez dire que vous avez conclu un CDD à terme imprécis jusqu'au retour de la salariée absente comportant une période minimale comme le prévoît l'art. L1242-7 du Code du Travail :
"Le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants :

1° Remplacement d'un salarié absent ;

2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;

3° Dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ;

4° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;

5° Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2.

Le contrat de travail à durée déterminée est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu."

Donc le CDD se poursuit dans ces conditions sans qu'il n'y ait d'avenant à signer tout à fait légalement...

L'Administration du Travail a considéré que les parties pouvaient le rompre au terme de la durée minimale sans que cela ait été vraiment confirmé par la Jurisprudence, mais de toute façon, maintenant c'est trop tard et donc cela ne peut pas justifier une requalification en CDI...

[pat]

bonjour
merci pour votre reponse,juste pouvez vous me dire a quelle moment une sociéter abuse de cdd
car j ai avec cette entreprise depuis 2008 un PEU PLUS DE 120 contrat qui vont de 1 jour a 1 MOIS
en vous remerçiant

[P.M.]

bonjour
merci pour votre reponse,juste pouvez vous me dire a quelle moment une sociéter abuse de cdd
car j ai avec cette entreprise depuis 2008 un PEU PLUS DE 120 contrat qui vont de 1 jour a 1 MOIS
en vous remerçiant

Tout dépend déjà des motifs de recours pour un renouvellement éventuellement illégal au-delà de deux ou le non-respect d'un délai de carence, sur le principe, la conclusion de CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise...