Refus de Renouvellement de CDD

CDD, Apprentissage, Stage : Renouvellement - Poursuite en CDI - Solde de tout compte ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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PaulBoogie
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Refus de Renouvellement de CDD

Message par PaulBoogie » 07 janvier 2013, 11:53

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD à termes précis, du 27/09/12 au 31/03/13 (6 mois) pour motif d'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise.
Il est stipulé que le présent contrat pourra être reconduit une fois, renouvellement pouvant être inférieur, égal ou supérieur à la durée initiale dans la limite d'une durée globale de 18 mois (normal, quoi.)
Je souhaiterais (je n'ai pas encore arrêté ma décision) au terme du contrat initial éventuellement refuser le renouvellement (de potentiellement 12 mois maximum donc).
Je voulais savoir si, en cas de refus de ma part de renouvellement et à la vue des conditions du contrat initial, je pourrai prétendre à la prime de précarité (puisque CDD) et au sortir de ce CDD à l’indemnisation Pôle emploi (le chômage en termes clairs).
Vue la situation quasi-catastrophique du secteur d'activité dont mon entreprise est actrice et donc des résultats de celle-ci (CA et marge très faibles), on ne peut me proposer de CDI et je m'inquiète quant à ce qu'il adviendra de moi à la fin de mon éventuel renouvellement. Accepter ce dernier me fait penser que c'est simplement reculer pour mieux sauter, donc autant couper court immédiatement à cette situation tendue...
De plus, mon travail ne me plait pas vraiment..

Donc, que risque-je si je refuse ce renouvellement?
Merci d'avance pour vos réponses !
Cordialement.

P.M.
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Re: Refus de Renouvellement de CDD

Message par P.M. » 07 janvier 2013, 12:11

Bonjour,

L'employeur devrait vous proposer le renouvellement du CDD avant le terme du précédent et un refus de votre part n'aurait pas d'incidence au niveau de l'indemnité de précarité puisque seule la proposition d'un CDI acceptée ou refusée pour un un poste équivalent pourrait vous en priver et pas plus au niveau de l'indemnisation par Pôle Emploi puisqu'il s'agirait d'une fin de CDD à son terme initialement prévu...
Cordialement.
P. M.

PaulBoogie
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Re: Refus de Renouvellement de CDD

Message par PaulBoogie » 07 janvier 2013, 12:52

Merci pour votre réponse!
Si toutefois mon responsable avait décidé de m'ennuyer, peut-il me faire signer un document de refus de renouvellement (je ne sais pas si ça existe...) qu'il transmettrait à Pôle Emploi?
Et peut-il (toujours pour m'ennuyer) gruger en faisant croire qu'il m'a proposé un CDI? Comment pourrait-il s'y prendre?
En fait comment prouver à Pôle Emploi qu'il n'y a pas eu proposition de CDI?
Merci !

P.M.
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Re: Refus de Renouvellement de CDD

Message par P.M. » 07 janvier 2013, 13:14

PaulBoogie a écrit :Merci pour votre réponse!
Si toutefois mon responsable avait décidé de m'ennuyer, peut-il me faire signer un document de refus de renouvellement (je ne sais pas si ça existe...) qu'il transmettrait à Pôle Emploi?
Et peut-il (toujours pour m'ennuyer) gruger en faisant croire qu'il m'a proposé un CDI? Comment pourrait-il s'y prendre?
En fait comment prouver à Pôle Emploi qu'il n'y a pas eu proposition de CDI?
Merci !
De toute façon, puisque cela n'influe pas sur l'indemnisation par Pôle Emploi, l'organisme s'en moque complètement que l'employeur prétende vous avoir fait une proposition de CDI et tout autant que vous ayez refusé un renouvellement du CDD sachant vous êtes libre de signer ce que vous voulez tant que vous n'y êtes pas contraint par violence...

Par ailleurs, au niveau de l'indemnité de précarité, la proposition de CDI devrait vous être faite par écrit...
Cordialement.
P. M.

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