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rupture d'un cdd par l'employeur
Posté : 12 novembre 2010, 12:17
par bourdon1970
Bonjour,
Mon mari a un cdd jusqu'au 30/04/2011. La personne qu'il remplace était en congé parental. Il vient de voir que le poste est à pourvoir (elle vient de démissionner) dans 15 jours. Que devient son cdd ? Il y a plusieurs personnes qui postulent sur ce poste et il n'est donc pas sur de l'avoir. Si son contrat est rompu par l'employeur, combien de temps avant doit-il etre prévenu ?
Merci pour vos réponses
Re: rupture d'un cdd par l'employeur
Posté : 12 novembre 2010, 13:39
par P.M.
Bonjour,
Si le CDD est bien à terme précis de date à date, la démission de la personne remplacée n'est pas un motif permettant à l'employeur de rompre le CDD, s'il le faisait, les salaires resteraient dûs jusqu'au terme initialemlent prévu...
Re: rupture d'un cdd par l'employeur
Posté : 12 novembre 2010, 19:10
par Lauréline
Bonjour,
Par contre si le terme du contrat est imprécis " le retour du salarié " , l'employeur peut rompre le CDD et embaucher
la personne de son choix . Il peut également décider de ne pas remplacer cette salariée .
Il n'y a pas de délai de prévenance puisque le terme est le retour ou la fin du contrat du salarié remplacé .
Il conviendrait de consulter les dispositions prévues par la convention colective .
Re: rupture d'un cdd par l'employeur
Posté : 12 novembre 2010, 19:38
par P.M.
Lauréline a écrit :Bonjour,
Par contre si le terme du contrat est imprécis " le retour du salarié " , l'employeur peut rompre le CDD et embaucher
la personne de son choix . Il peut également décider de ne pas remplacer cette salariée .
Il n'y a pas de délai de prévenance puisque le terme est le retour ou la fin du contrat du salarié remplacé .
Il conviendrait de consulter les dispositions prévues par la convention colective .
Dans le cas d'un CDD à terme imprécis, l'employeur a même l'obligation de rompre le CDD en cas de démission de la personne remplacée et ce n'est vraisemblablement pas la Convention Collective qui le précise...
Re: rupture d'un cdd par l'employeur
Posté : 12 novembre 2010, 20:41
par Lauréline
P.M. a écrit :
Dans le cas d'un CDD à terme imprécis, l'employeur a même l'obligation de rompre le CDD en cas de démission de la personne remplacée et ce n'est vraisemblablement pas la Convention Collective qui le précise...
Bonjour,
Je pensais à un éventuel délai de prévenance : dès qu'il le sait ou bien à la fin du préavis !!!!
Re: rupture d'un cdd par l'employeur
Posté : 12 novembre 2010, 21:05
par P.M.
Lauréline a écrit :Bonjour,
Je pensais à un éventuel délai de prévenance : dès qu'il le sait ou bien à la fin du préavis !!!!
Effectivement, il serait souhaitable que l'employeur respecte un délai de prévenance lorsqu'il a des informations ne serait-ce que parce que le contrat doit être exécuté de bonne foi, mais je n'ai jamais vu de telles dispositions...