rupture d'un cdd par l'employeur

[bourdon1970]

Bonjour,

Mon mari a un cdd jusqu'au 30/04/2011. La personne qu'il remplace était en congé parental. Il vient de voir que le poste est à pourvoir (elle vient de démissionner) dans 15 jours. Que devient son cdd ? Il y a plusieurs personnes qui postulent sur ce poste et il n'est donc pas sur de l'avoir. Si son contrat est rompu par l'employeur, combien de temps avant doit-il etre prévenu ?

Merci pour vos réponses

[P.M.]

Bonjour,
Si le CDD est bien à terme précis de date à date, la démission de la personne remplacée n'est pas un motif permettant à l'employeur de rompre le CDD, s'il le faisait, les salaires resteraient dûs jusqu'au terme initialemlent prévu...

[Lauréline]

Bonjour,

Par contre si le terme du contrat est imprécis " le retour du salarié " , l'employeur peut rompre le CDD et embaucher
la personne de son choix . Il peut également décider de ne pas remplacer cette salariée .
Il n'y a pas de délai de prévenance puisque le terme est le retour ou la fin du contrat du salarié remplacé .
Il conviendrait de consulter les dispositions prévues par la convention colective .

[P.M.]

Bonjour,

Par contre si le terme du contrat est imprécis " le retour du salarié " , l'employeur peut rompre le CDD et embaucher
la personne de son choix . Il peut également décider de ne pas remplacer cette salariée .
Il n'y a pas de délai de prévenance puisque le terme est le retour ou la fin du contrat du salarié remplacé .
Il conviendrait de consulter les dispositions prévues par la convention colective .

Dans le cas d'un CDD à terme imprécis, l'employeur a même l'obligation de rompre le CDD en cas de démission de la personne remplacée et ce n'est vraisemblablement pas la Convention Collective qui le précise...

[Lauréline]

Dans le cas d'un CDD à terme imprécis, l'employeur a même l'obligation de rompre le CDD en cas de démission de la personne remplacée et ce n'est vraisemblablement pas la Convention Collective qui le précise...

Bonjour,

Je pensais à un éventuel délai de prévenance : dès qu'il le sait ou bien à la fin du préavis !!!!

[P.M.]

Bonjour,

Je pensais à un éventuel délai de prévenance : dès qu'il le sait ou bien à la fin du préavis !!!!

Effectivement, il serait souhaitable que l'employeur respecte un délai de prévenance lorsqu'il a des informations ne serait-ce que parce que le contrat doit être exécuté de bonne foi, mais je n'ai jamais vu de telles dispositions...