Le 30 septembre dernier, j'ai terminé un CDD de 2 ans. Il me restait 20 jours de congés payés non pris. Après entretient avec le directeur, il était d'accord pour m'indemniser de ces 20 jours. Aujourd'hui, je n'ai toujours rien reçu...
Après lecture de la convention collective et recherches sur ce site, certaines questions restent à confirmer :
1 - Est-il bien obligé de m'indemniser ces 20 jours ?
2 - Je cherche à calculer le montant qui me serait du, en me basant sur les infos de ce site (http://www.easydroit.fr/droit-du-travai ... nges-payes).
Les chiffres sont arrondis pour simplifier :
Méthode théorique : 20 jours * 7h/j * 10€ (dernier salaire horaire brut) = 1400 € brut soit environ 1100 € net
Règle du dixième : 20j de cp = 8 mois ; 8 mois * 1200€ (dernier salaire net) / 10 = 960 € net
Je ne suis pas sur d'avoir compris la règle du dixième mais mon salaire ayant augmenté en mai 2010, je pense que la méthode théorique sera au moins équivalente.
Cela vous semble-t-il correct ?
3 - Sur la dernière fiche de paie, ils ont indiqué que j'avais pris ces 20 jours restants. Ce qui est faux et facilement prouvable puisque en septembre j'ai été en formation professionnelle dans le cadre de mon contrat...
Ont-ils le droit de faire ceci ???
Je doute qu'ils souhaitent vraiment m'indemniser au tarif réel... D'autant qu'il y a aussi un nombre d'heures supp non payées important (+ de 90h).
Merci d'avance à ceux qui me liront et répondront.
Réponse de P.M. :
Bonjour,
Je n'ai pas lu les différents calculs mais il y a une méthode qui me paraît très simple pour les congés payés c'est de prendre 10 % des salaires bruts et d'en déduire ceux déjà pris...
Un employeur n'a bien sûr pas le droit de mentionner des fausses indications sur un bulletin de salaire et de toute façon, il n'avait pas le droit de vous faire prendre ceux en cours d'acquisition de puis juin 2010 sans votre accord signé ou une demande écrite de votre part...
Il faudrait savoir par ailleurs si vous étiez sous CDD de droit privé et si vous aviez droit à l'indemnité de précarité de 10 %...
Cordialement.