Bonjour j ai signé 6 Cdd de suite, je suis dans l entreprise depuis le 03 février 2011, Mon contrat actuel finis le 09 janvier 2014 je ne souhaite pas le prolonger, aurais je droit a mes indemnites de fin de contrat depuis le 03 fevrier 2010 ou seulement depuis mon dernier contrat dont la duree es d un an ? Est ce que j aurais du percevoir des indemnites a chaque fin de contrat? Si oui est ce que j ai un recours?
Merci d avance
Indemnités de fin de contrat
Re: Indemnités de fin de contrat
Bonjour,
Effectivement, si vous y aviez droit en fonction du motif de recours, l'indemnité de précarité aurait dû vous être versée au terme de chacun des CDD sauf si c'était le même qui se poursuivait par un avenant de renouvellement et vous pourriez les réclamer dès maintenant à l'employeur...
De la même manière, vous aurez droit à l'indemnité de précarité pour le dernier CDD sauf si vous refusiez une proposition de CDI écrite...
Effectivement, si vous y aviez droit en fonction du motif de recours, l'indemnité de précarité aurait dû vous être versée au terme de chacun des CDD sauf si c'était le même qui se poursuivait par un avenant de renouvellement et vous pourriez les réclamer dès maintenant à l'employeur...
De la même manière, vous aurez droit à l'indemnité de précarité pour le dernier CDD sauf si vous refusiez une proposition de CDI écrite...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Indemnités de fin de contrat
Je vous remercie de votre reponse, je n es jamais signé d avenant. Je remplace une personne en congé maternité, a chaque fin de contrat, j enchainais avec un nouveau contrat ( sans indemnites pour le precedent!!!! ) j occupe le meme poste et la meme fonction depuis le 03 fevr 2010. Je peux donc, vous pensez, reclamer mes indemnites precedentes qui ne m ont pas été versées? Merci
Re: Indemnités de fin de contrat
Bonjour,emy85 a écrit :Je vous remercie de votre reponse, je n es jamais signé d avenant. Je remplace une personne en congé maternité, a chaque fin de contrat, j enchainais avec un nouveau contrat ( sans indemnites pour le precedent!!!! ) j occupe le meme poste et la meme fonction depuis le 03 fevr 2010. Je peux donc, vous pensez, reclamer mes indemnites precedentes qui ne m ont pas été versées? Merci
J'espère que cela n'est pas la même grossesse...
Vous pouvez tout à fait réclamer l'indemnité de précarité dès maintenant de chacun des contrats arrivés à terme en vous référant à l'art. L1243-8 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Indemnités de fin de contrat
Bonjour,
il ne s agit pas de la meme grossesse, mon premier contrat concerné une collegue en arret maladie, mon deuxieme contrat, pour une collegue enceinte de son 2éme enfant , mon troisieme contrat a ete redigé pr le remplacement d une autre collegue enceinte de son 3éme enfant ! Mes contrats suivants se sont enchainés, une fois pr remplacer l une, une fois pr remplacer l autre ! Le poste été tjs le meme ms mon employeur changeais a chaque fois le nom de la personne as remplacé.
Je me pose juste une question: pourquoi mon employeur ne m as t il pas fais des avenants? Cela lui aurais hesité de me devoir des indemnites!
Merci
Cordialement
il ne s agit pas de la meme grossesse, mon premier contrat concerné une collegue en arret maladie, mon deuxieme contrat, pour une collegue enceinte de son 2éme enfant , mon troisieme contrat a ete redigé pr le remplacement d une autre collegue enceinte de son 3éme enfant ! Mes contrats suivants se sont enchainés, une fois pr remplacer l une, une fois pr remplacer l autre ! Le poste été tjs le meme ms mon employeur changeais a chaque fois le nom de la personne as remplacé. Je me pose juste une question: pourquoi mon employeur ne m as t il pas fais des avenants? Cela lui aurais hesité de me devoir des indemnites!
Merci
Cordialement
Re: Indemnités de fin de contrat
Puisque ce sont des remplacements différents, l'employeur ne pouvait pas conclure des avenants et un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois...emy85 a écrit :Bonjour,
Je me pose juste une question: pourquoi mon employeur ne m as t il pas fais des avenants? Cela lui aurais hesité de me devoir des indemnites!
Merci
Cordialement
En tout cas les règles de l'indemnité de précarité ne pouvaient pas être détournées de cette manière...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Indemnités de fin de contrat
merci de votre aide !