FIN de CDD, vers un CDI, ou pas...

[RYAN78]

Bonjour à tous et toutes,

Je vous expose mon problème:



Jeune homme de 23 ans, étant en CDD depuis décembre, et ce, jusqu'à fin juin, dans une ETS de restauration collective, je souhaiterais arrivé à termes de mon contrat.
Il y a 1 mois et demi, mon patron m'a informé qu'il souhaité renouveler mon CDD me disant que pour le moment il ne pouvait faire autrement vu la conjoncture actuelle. En me mettant sa en tête, j'ai décider qu'une fois arrivé à terme de mon présent contrat, c-a-d fin juin, je ne le renouvellerais pas et quitterais donc cette boîte.
MAIS il y a 1 semaine, retournement de situation, il m'a informé que finalement il me prendrai en CDI dès le CDD fini.

DEUX choix s'offrent donc à moi:
-rester, être en CDI (faire une croix sur ma prime de préca, car j'ai essayer de négocier, au càs où je resterais, mais rien), avoir la sécurité de l'emploi, ect...
-ou bien partir!!



ET C'EST donc là que j'aurais besoin d'un peu d'aide.


Mon poste: chauffeur-livreur, horaires de nuit non stop sur la tournée 1, en remplacement de Monsieur X, responsable chauffeur, en formation.
NOUVEL emploi proposé, et celui en CDI, chauffeur livreur (+dépannage), horaires de jour sur la tournée 8, en remplacement de Monsieur Z, celui ci étant parti définitivement.

Salaire:identique, + prime de dépannage


ALORS, MA QUESTION:
Est-ce que dans mon càs, si je refuse le CDI proposé, aurais-je droits à la prime de précarité?
Mon employeur m'a informé que non car il m'a fait une demande de CDI, or pour moi ce n'est pas le même poste (à responsabilité plus importante, horaires différents,); ET ne respecte pas les conditions d'embauches du précedent contrat en CDD (remplacement de monsieur X).

Pour être un peu plus claire et franc, j'envisageais de rester dans cette boîte si j'aurais eu droit à quelque soit prime de précarité ou autre. Dans la mesure où que je n'y ai pas droit, et que même une entente patron/employé, que se soit pour que je reste ou que je parte, n'est pas envisageable, je me demande si accepté tout de même le contrat en spécifiant que je ferais un abandon de poste certain dans les semaines à venir leurs feraient pas revenir sur leurs décision que de me proposé ce CDI. O pire, j'y reste, je les plante du jour au lendemain, même si c'est pas vraiment mon style. Je prétends au chomage une fois l'abandon de poste reconnu. OU au mieux, ils se rétractent, renoncent à me prendre en CDI, s'évitent des complications due à mon absence soudaine, et je pars.

Je comprends pas vraiment, du moment où je fais du bon travail, où que l'on souhaite me proposé un genre de promotion, pourquoi, SI un accord commun (prime à hauteur de celle de préca ou avoisinante) n'est pas conclu, POURQUOI ne pas se séparer en bon terme??
POURQUOI faut-il que je fasse un "chantage" juste pour avoir ce qui m'est due ou du moins se que JE PENSE m’être due??

La personne qui, fait une période d’essai de CDD convenable, poursuit son CDI très suffisamment, voir limite, se voit donc sans CDI mais repart avec une prime de précarité, ces droit au chômage, et tout sa sans faire d'histoire, sans "galérer"!! Moi je refuse, et repart sans rien!!

J'en reviens à me dire que le mois et demi qui reste je peux également le faire de façon suffisante, pour qu'il se rétracte

ET PUIS, se matin j'ai pu leurs en reparler, il maintien que je n'aurais pas droit à la prime et qu'il maintien sa proposition.

Suite donc de mon "entretien" de se matin, l’aménagement de mes horaires est envisageable sans accord commun. En fait, je peux travailler n'importe quand dans la journée sans modification du contrat. C'est se qu'il m'a dit.
Pour être sûr et vous compreniez un peu mieux:
Je suis actuellement à un peu plus de 60 heures/mois d'heures de nuit, ce qui n'est pas grand chose j'avoue.
ET le CDI proposé serait je pense de maximum 20 heures de nuit (sachant que j'aurais une petite coupure dans la journée)
Je ferais autant d'heures mais avec une responsabilité plus importante (d'où la prime).
Au lieu de rentrer chez moi pour 11h au plus tard se sera du 14h.

Mon salaire n'est pas mirobolant. Le seul but que j'ai accepter le CDD est que je cherché du travail et que dans l absolue, seulement travailler m’intéressait.

Et j'ai essayer de négocier si je restais.


Et puis refus catégorique de renoncer à l'offre de CDI à mon égard pour se séparer en bon termes.


JE VOUS AVOUE, je ne sait pas vraiment que faire.

Je ne suis pas du genre à saboter mon travail, mais si il faut que j'en vienne là, je le ferais. Je leurs ferais changé d'avis.

[P.M.]

Bonjour,

Ce que je peux vous dire c'est ce que prévoit le Code du Travail :

- art. L1243-8 :
"Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation.

Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié.

Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié. Elle est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant."

- art. L1243-10 :
"L'indemnité de fin de contrat n'est pas due :

1° Lorsque le contrat est conclu au titre du 3° de l'article L. 1242-2 ou de l'article L. 1242-3, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ;

2° Lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires ;

3° Lorsque le salarié refuse d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente ;

4° En cas de rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié, à sa faute grave ou à un cas de force majeure.

Les dispositions sont donc différentes puisque en cas d'embauche effective en CDI, la notion de même emploi ou similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ne figure pas contrairement au cas de refus d'une proposition écrite de CDI...

Maintenant, c'est à vous de prendre votre décision en conscience et honnêteté, suivant ce que vos intérêts vous guident car une indemnité de précarité ne doit à mon sens être placée sur un même plan que l'opportunité d'avoir un emploi fixe...