CONVENTION COLLECTIVE PRIME-T-ELLE SUR CUI-CIE ?

CDD, Apprentissage, Stage : Renouvellement - Poursuite en CDI - Solde de tout compte ...

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pouzif
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CONVENTION COLLECTIVE PRIME-T-ELLE SUR CUI-CIE ?

Message par pouzif » 16 mai 2013, 16:05

Bonjour,
je suis en CDD, d'un an, signé sous couvert d'un CUI-CIE (20 h /semaine, mais j'en ai fait quelques de plus chaque semaine, sans qu'elles soient payées) , avec un laboratoire d'analyses médicales. Au bout de 6 mois, j'ai été en arrêt-maladie, suite à des douleurs à la tête et des vertiges, dûes à un problème cervical, qui s'arrange parce que je ne conduis plus trop ( coursier ) !
Je suis également en indisponibilité depuis 8 ans avec une fonction publique territoriale dans une autre région, et ai demandé avant la fin de la période de renouvellement, ma réintégration, avant de perdre ce poste définitivement !!!! ( titulaire du poste là-bas !!! assimilable où non à une embauche en CDI ? ) .Comme j'ai des problèmes familiaux et une séparation de couple en vue, J'aimerai rompre ce contrat , à l'amiable si possible ! Seulement la convention collective prévoit , après plus de 6 mois d'ancienneté, 1 mois de préavis.
Et donc , ma question est : Alors que avec un CIE, le préavis ne serait que de 15 jours maximum, est-ce que la convention collective est plus importante et prévaut sur celui-ci ? puisque signalée dans mon contrat ? Puis-je invoquer, soit une prise de CDI, soit un cas de force majeure ( séparation ), quitte à laisser mes heures dues par l'employeur et/ou mes indemnités de congés payés , pour demander une rupture avant terme ( reste environ 2 mois à travailler ) ; Je dois signaler que je suis actuellement en dépression, suite à des problèmes financiers que je subi toujours, engendrés par ce travail, qui m'a coûté plus qu'il ne m'a apporté : petit salaire et frais d'essence ! et ensuite l'arrêt-maladie ! et aussi à cause de problèmes familiaux découlant de tout cela ! Puis-je aussi ,demander à mon employeur, un R-V pendant mon arrêt-maladie et démissionner pendant celui-ci ?
Je vous remercie d'avance ! Je ne sais plus quoi faire !

P.M.
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Re: CONVENTION COLLECTIVE PRIME-T-ELLE SUR CUI-CIE ?

Message par P.M. » 16 mai 2013, 17:39

Bonjour,

La Convention Collective applicable ne prévoit vraisemblablement pas de préavis pour la rupture d'un CDD et encore moins pour un CUI, sachant que si elle se fait par accord amiable avec un avenant en raccourcissant le terme, ce sont les parties qui en choisissent la date et que la réintégration dans la fonction publique n'est pas une embauche en CDI que vous pouvez justifier et que la séparation d'un couple n'est pas un cas de force majeure...

Par ailleurs, la démission n'existe pas pour un CDD mais exclusivement pour un CDI...
Cordialement.
P. M.

pouzif
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Re: CONVENTION COLLECTIVE PRIME-T-ELLE SUR CUI-CIE ?

Message par pouzif » 16 mai 2013, 18:27

bonsoir
merci pour la rapidité et la qualité de votre réponse.
ce qui m'interpelle est le fait qu'une réintégration dans la fonction publique n'équivaut pas à une embauche en CDI ??
même si cela est stipulé sur l'avenant signé avec le DRH ??
merci encore

P.M.
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Re: CONVENTION COLLECTIVE PRIME-T-ELLE SUR CUI-CIE ?

Message par P.M. » 16 mai 2013, 21:16

pouzif a écrit :bonsoir
merci pour la rapidité et la qualité de votre réponse.
ce qui m'interpelle est le fait qu'une réintégration dans la fonction publique n'équivaut pas à une embauche en CDI ??
même si cela est stipulé sur l'avenant signé avec le DRH ??
merci encore
Je ne sais pas de quel avenant vous parlez et si c'est avec le DRH de l'établissement de la fonction publique mais une embauche a une définition précise et une réintégration n'a pas les mêmes caractéristiques...
Cordialement.
P. M.

pouzif
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Re: CONVENTION COLLECTIVE PRIME-T-ELLE SUR CUI-CIE ?

Message par pouzif » 27 mai 2013, 13:48

bonjour

effectivement,embauche et réintégration n'ont pas le même sens!!
félicitations pour la qualité de vos réponses
mille mercis
amitiés
RR

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