Ré-intégration et arriérés de salaires

[oceandesagesse]

Bonjour,


En cas de ré-intégration d'un salarié dans son entreprise, suite à une requalification de son CDD en CDI, le salarié peut-il prétendre au paiement d'arriérés de salaires ?

Je prend pour exemple le cas d'un salarié dont le contrat à durée déterminée (CDD) est arrivé à terme le 31.12.2008.
Celui-ci a obtenu une requalification de son CDD en CDI et a ré-intégré son entreprise en date du 01.09.2009.

Ce salarié ayant quitté son entreprise en date du 31.12.2008, il demande tout d'abord une requalification de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) en CDI et obtient une décision Prudhommale favorable.

Le motif de son contrat de travail était faux.

A la demande du salarié, son employeur accepte de le ré-intégrer en date du 01.09.2009.

Ma question portait donc sur le paiement d'arriérés de salaire.

Je m'interrogeais sur le principe en vertu duquel "la requalification du CDD en CDI suppose une continuité du contrat et un paiement du salaire si l’employeur n’a pas fourni au salarié de travail pendant la période concernée ».

En théorie, si ce principe s'applique ici, le salarié aurait droit au règlement de ces 8 mois de salaires, quand bien même il n'aurait pas réaliser de prestation effective dans cette société...Qu'en pensez-vous ?

Merci

Ocean

[P.M.]

Bonjour,

L'employeur a accepté de réintégrer le salarié car cela ne pouvait pas lui être imposé même s'il y a eu requalification du CDD en CDI...

Je présume que le salarié a d'ailleurs obtenu des indemnités à ce sujet...

Même si la situation n'est pas exactement identique la Cour de Cassation a répondu que la relation contractuelle s'interrompait au terme du CDD dans son Arrêt 00-45608