Bonjour,
Je voulais avoir votre avis concernant ma situation que voici. J'ai enchaîné plus d'une dizaine de CDD entre le 17/05/2011 et le 10/06/2013. Durant ces 2 années, j'ai toujours occupé le même poste à savoir assistant de gestion. Je vous mets les différents motifs de mes CDD :
- du 17/05/11 au 30/06/11 : accroissement temporaire d'activité lié à la préparation des CP et contrats d'été
- du 01/07/11 au 08/07/11 : remplacement de Mme A en arrêt maladie (Mme A est assistante de gestion)
- du 09/07/11 au 10/11/11 : remplacement de Mme A en congé maternité
- du 14/11/11 au 09/12/11 : remplacement de Mme A en congés payés
- du 10/12/11 au 16/12/11 : avenant de renouvellement
- du 26/12/11 au 29/06/12 : remplacement de Mme A en congé parental (elle a démissionné en février, elle était en CDI. Aucun avenant n'a été fait au contrat)
- du 01/07/12 au 23/07/12 : remplacement de Mme B pour cause de maladie (Mme B est responsable clientèle recrutement)
- du 24/07/12 au 22/08/12 : avenant de renouvellement
- du 23/08/12 au 30/09/12 : remplacement de Mme C en congé maternité (Mme C est assistante de gestion)
- du 01/10/12 au 28/11/12 : avenant de renouvellement
- du 29/11/12 au 12/12/12 : remplacement de Mme C en congé maternité
- du 13/12/12 au 31/12/12 : remplacement de Mme C en congés payés
- du 01/01/13 au 31/01/13 : remplacement de Mme D en congé maternité (Mme D est gestionnaire de comptes)
- du 01/02/13 au 14/02/13 : remplacement de Mme E en congé maladie (Mme D est conseillère recrutement)
- du 15/02/13 au 15/03/13 : accroissement temporaire d'activité lié à un pic d'activité
- du 16/03/13 au 10/06/13 : accroissement temporaire d'activité lié à la réorganisation interne
Je voulais donc avoir votre avis sur la légalité de tous ces contrats et si une demande de requalification en CDI est possible.
Je vous remercie.
Succession de CDD
Re: Succession de CDD
Bonjour,
En tout cas, il ne s'agit pas de se substituer au Conseil de Prud'Hommes qui disposerait du dossier complet et des versions contradictoires mais sauf de pouvoir prouver que les CDD ont été utilisés pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ce qui me paraît peu crédible, je ne vois pas d'anomalie flagrante sauf éventuellement dans les avenants de renouvellement des remplacement d'absence alors que théoriquement, cela devrait être des nouveaux contrats et en particulier pour celui après le congé maternité, s'il est pour le même motif car il serait étonnant que le dit congé soit prolongé, mais cela me semble assez faible comme argumentation ou de pouvoir prouver que les motifs utilisés étaient sans rapport avec le poste en fait occupé...
En tout cas, il ne s'agit pas de se substituer au Conseil de Prud'Hommes qui disposerait du dossier complet et des versions contradictoires mais sauf de pouvoir prouver que les CDD ont été utilisés pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ce qui me paraît peu crédible, je ne vois pas d'anomalie flagrante sauf éventuellement dans les avenants de renouvellement des remplacement d'absence alors que théoriquement, cela devrait être des nouveaux contrats et en particulier pour celui après le congé maternité, s'il est pour le même motif car il serait étonnant que le dit congé soit prolongé, mais cela me semble assez faible comme argumentation ou de pouvoir prouver que les motifs utilisés étaient sans rapport avec le poste en fait occupé...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Succession de CDD
Merci pour votre réponse rapide et précise.