Réclamation des indemnités de chômage

[icosum]

Bonjour à tous,

Je vous sollicite dans le cadre de mon dossier d’indemnisation chômage en espérant régler ma situation précaire. J’ai ouvert mes droits à pôle emploi le 16 avril 2013 suite à la fin d’un contrat de type CDD. Cependant, depuis cette date mon dossier est demeuré sans suite en raison d’un malentendu entre le service chômage de mon ancien employeur public et de pôle emploi.

Cela fait plus de trois mois que je fais des allers et retours entre les deux organismes pour tenter de comprendre puis de régler le problème mais l’un comme l’autre campe sur ses positions.

Ma situation est la suivante, j’ai commencé une thèse de doctorat en physique, rémunérée par l’UPMC pour une période de 3 ans, soit du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2011. A la fin de mon contrat, j’ai été enregistré au pôle emploi du 19ème arrondissement. Cependant, mon contrat a été prolongé avec un organisme privé suite à la fin de la thèse. Ce qui fait que j’ai repris une activité du 1er octobre 2011 au 15 avril 2013. Depuis la fin du contrat, pôle emploi et le service chômage de l’UPMC ne veulent ni l’un ni l’autre reconnaître la prise en charge, me privant de mes droits.
L’UPMC (secteur public) se base sur la période de référence des 28 mois antécédents la date de fin de contrat du 15 avril 2013. Sur cette période, le nombre de jour dans le secteur privé est majoritaire, soit 563 jours contre 289 jours, d’où leur lettre de rejet de l’UPMC qui me renvoie vers pole emploi pour m'indemniser.

Ayant été inscrit à pôle emploi au 30 septembre 2011, la nouvelle demande est désormais considérée comme une réadmission. Dans une situation de « réadmission », pôle emploi base son calcul sur le capital total cumulé par chacun des organismes, public ou privé, et non du temps cumulé sur la période de référence (28 mois comme de coutume). D'ou l'autre lettre de rejet qui me renvoie vers le service public pour m'indemniser.

"Je ne demande pas la charité " je souhaite juste que mon droit soit respecté. Alors que j’ai cotisé pendant 4 ans et demi, je me retrouve à présent dans une totale précarité après plus de 3 mois d’attente sans la moindre ressource, sachant que la recherche d’emploi pour un cadre dure 6 mois en moyenne.

Faute d’un accord qui n’est pas de mon ressort entre organisme du secteur public et du secteur privé, je ne peux bénéficier de mes droits pourtant légalement acquis.

Merci infiniment de votre aide.

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait savoir si l'organisme public a passé un accord de gestion avec Pôle Emploi comme c'est la règle normalement maintenant...

Je ne vois que la possibilité d'exercer un recours éventuellement d'abord auprès du Médiateur de Pôle Emploi voire du Défenseur des Droits pour envisager s'il le fallait une action en Justice, à moins que vous obteniez un avis plus éclairé sur ce site...

[icosum]

Bonjour,
En effet l'organisme public reçoit de pole emploi une fiche d'actualisation pour procéder au paiement chaque mois, donc il ya bien une convention. Le seul probleme c'est que les deux se rejettent la balle concernant la définition de l'organisme débiteur. J'ai décidé de faire appel à un médiateur mais j'ai toujours pas de réponse a ce jour (depuis 20 jours). Pour l'autre option "défenseur des droits " je vais tout de suite m'y attelé.
Merci encore de votre réponse.

[P.M.]

Bonjour,
En effet l'organisme public reçoit de pole emploi une fiche d'actualisation pour procéder au paiement chaque mois, donc il ya bien une convention. Le seul probleme c'est que les deux se rejettent la balle concernant la définition de l'organisme débiteur. J'ai décidé de faire appel à un médiateur mais j'ai toujours pas de réponse a ce jour (depuis 20 jours). Pour l'autre option "défenseur des droits " je vais tout de suite m'y attelé.
Merci encore de votre réponse.

Il paraît inadmissible que les deux organismes n'arrivent pas à se mettre d'accord quitte à ce que l'un d'eux règle "pour le compte de qui il appartiendra" d'autant plus que c'est la même réglementation qui s'applique...

J'espère que vos démarches aboutiront rapidement et si vous le voulez bien, vous pourriez nous tenir au courant...

[icosum]

Effectivement, je vie un calvaire! c'est une injustice flagrante !

J'ai fais des mains et des pieds pour avoir l'information et comprendre pourquoi j'ai reçu deux lettres de rejet en allant tous les jours voir les deux organismes. Je ne parle pas de pole emploi ou j'ai perdu un temps incommensurable (attendez revenez après puis pour me dire au final adressez vous à un médiateur).
Le pire dans tous ca c'est que les deux reconnaissent mes droits ils refusent de payer en prétextant que c'est l'autre qui a tort !
Le salue viendra peut être du médiateur (je l’espère).
Merci pour vos conseils.

[P.M.]

Effectivement, je vie un calvaire! c'est une injustice flagrante !

J'ai fais des mains et des pieds pour avoir l'information et comprendre pourquoi j'ai reçu deux lettres de rejet en allant tous les jours voir les deux organismes. Je ne parle pas de pole emploi ou j'ai perdu un temps incommensurable (attendez revenez après puis pour me dire au final adressez vous à un médiateur).
Le pire dans tous ca c'est que les deux reconnaissent mes droits ils refusent de payer en prétextant que c'est l'autre qui a tort !
Le salue viendra peut être du médiateur (je l’espère).
Merci pour vos conseils.

Il serait important aussi d'avoir une argumentation techniquement validée par un spécialiste...