Je viens d'apprendre que mes cotisations au pole emploi ont subi un abattement de 11% due à mon contrat d'apprentissage. Sauf que sur ma déclaration pole emploi que j'ai reçue à la fin de mon contrat cet abattement n'est pas mentionné et la somme pris en compte au pole emploi est logiquement plus élevés.
Est ce légal ? Puis je faire valoir mes droits ?
Déclaration pôle emploi
Re: Déclaration pôle emploi
Bonjour,
Il faudrait savoir si les salaires bruts portés sur l'attestation correspondent à ceux que vous avez réellement perçu...
Sinon, à quoi correspond cet abattement et si c'est pour frais professionnels si vous avez donné votre accord...
Il faudrait savoir si les salaires bruts portés sur l'attestation correspondent à ceux que vous avez réellement perçu...
Sinon, à quoi correspond cet abattement et si c'est pour frais professionnels si vous avez donné votre accord...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Déclaration pôle emploi
Oui les salaires sur l'attestation sont bien les salaires bruts sur mes fiches de paie.
Sauf que le pole emploi fait un abattement de 11% du SMIC pour tout contrat d'apprentissage à ma surprise.
Donc l'allocation est largement revu à la baisse par rapport aux montants indiqués sur l'attestation pole emploi où aucun abattement est notifié.
Apparemment cet abattement existe bien mais il n'est pas mentionné sur l'attestation pole emploi que mon employeur m'a communiquer.
Est ce juridiquement reprehensible ?
Sauf que le pole emploi fait un abattement de 11% du SMIC pour tout contrat d'apprentissage à ma surprise.
Donc l'allocation est largement revu à la baisse par rapport aux montants indiqués sur l'attestation pole emploi où aucun abattement est notifié.
Apparemment cet abattement existe bien mais il n'est pas mentionné sur l'attestation pole emploi que mon employeur m'a communiquer.
Est ce juridiquement reprehensible ?
Re: Déclaration pôle emploi
Bonjour,gregooze a écrit :Oui les salaires sur l'attestation sont bien les salaires bruts sur mes fiches de paie.
Sauf que le pole emploi fait un abattement de 11% du SMIC pour tout contrat d'apprentissage à ma surprise.
Donc l'allocation est largement revu à la baisse par rapport aux montants indiqués sur l'attestation pole emploi où aucun abattement est notifié.
Apparemment cet abattement existe bien mais il n'est pas mentionné sur l'attestation pole emploi que mon employeur m'a communiquer.
Est ce juridiquement reprehensible ?
Il faudrait demander à Pôle Emploi de vous fournir le texte auquel ils se réfèrent mais il semlble qu'il s'agisse d'un abattement fiscal de 11 % sur les cotisations qui est pratiqué et que l'on retrouve dans le dernier paragraphe de ce dossier...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Déclaration pôle emploi
Oui effectivement cet abattement est bien existant, ce n'est pas ça que je conteste.
Mais plutot l'absence de cet abattement sur mes fiches de paie et l'attestation pole emploi. Car en apprennant mon allocation j'ai été surpris qu'il soit aussi bas à cause de cet abattement qui était mentionné nulle part.
Mais plutot l'absence de cet abattement sur mes fiches de paie et l'attestation pole emploi. Car en apprennant mon allocation j'ai été surpris qu'il soit aussi bas à cause de cet abattement qui était mentionné nulle part.
Re: Déclaration pôle emploi
En mentionnant vos salaires brut sur l'attestation avant abattement, l'employeur ne fait que respecter son obligation au niveau du remplissage de celle-ci, sinon, que Pôle Emploi le pratique ensuite ne se justifierait pas, vous ne pouvez pas le constater sur vos feuilles de paie puisque si je ne me trompe pas il n'y a pas de précompte au niveau de l'assurance chômage...gregooze a écrit :Oui effectivement cet abattement est bien existant, ce n'est pas ça que je conteste.
Mais plutot l'absence de cet abattement sur mes fiches de paie et l'attestation pole emploi. Car en apprennant mon allocation j'ai été surpris qu'il soit aussi bas à cause de cet abattement qui était mentionné nulle part.
Les apprentis ont a priori, à la fois sur leurs feuilles de paie et sur l'attestation destinée à Pôle Emploi le brut intégral avant abattement et il n'est calculé qu'ensuite pour la détermination du salaire journalier de référence base de l'indemnisation...
En tout cas, merci pour votre attention...
Cordialement.
P. M.
P. M.