fin de contrat a durée minimale

CDD, Apprentissage, Stage : Renouvellement - Poursuite en CDI - Solde de tout compte ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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tricio
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fin de contrat a durée minimale

Message par tricio » 06 septembre 2013, 13:36

bonjour
je vient vers vous pour demader quelque info sur mon contrat
le 19 decembre 2011 j ai signer un contrat pour une durée minimale expirant le 18 decembre 2012
un cdd en remplacement d un congés parentale
depuis le 19 decembre 2012 je suis toujours sous le méme contrat, j ai deux questions a poser !
1er : es que j aurait du avoir un avenant au contrat le 19 decembre 2012
2em: es que si je veut arreter le 19 decembre 2013 j aurait droit a ma prime de précariter
sachant que la personne risque de revenir le 19/12/2013(sa fin de conger parentale se terminerais normalement le 18juillet2014)
merci

P.M.
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Re: fin de contrat a durée minimale

Message par P.M. » 06 septembre 2013, 17:14

Bonjour,

Si le CDD prévoit une durée minimale sans avoir de terme précis c'est qu'il est vraisemblablement conclu jusqu'au retour de la personne absente, il n'est donc pas nécessaire qu'à l'issue de la dite période minimale (au terme de laquelle selon l'Administration vous auriez pu mettre fin au CDD), il soit conclu un avenant...

Si la personne absente revient, l'employeur a obligation de mettre fin au CDD, si elle ne revient pas et tant qu'elle fait partie des effectif de l'entreprise, le CDD se poursuit quelque soit le motif de l'absence et vous ne pouvez le rompre que par accord avec l'employeur et un avenant lui fixant un terme précis ou emabauche en CDI en prévoyant un préavis de 2 semaines...
Cordialement.
P. M.

tricio
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Re: fin de contrat a durée minimale

Message par tricio » 27 octobre 2013, 09:31

bonjour , je revient vers vous car j ai eu une info de mon employeur,
la personne que je remplace revient mi decembre mais reprend qu un mi-temps , donc mon contrat se termine
il me propose de me faire un mi-temps pour compléter son mi-temps a elle
mes questions: es qu il faut un delais entre la fin de mon contrat et le nouveau contrat ,
et pour la fin de mon contrat ( rappel : contrat a durée minimal au retour de mm xx ) j aurais droit
a la prime de précariter .

merci

P.M.
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Re: fin de contrat a durée minimale

Message par P.M. » 27 octobre 2013, 11:30

tricio a écrit :bonjour , je revient vers vous car j ai eu une info de mon employeur,
la personne que je remplace revient mi decembre mais reprend qu un mi-temps , donc mon contrat se termine
il me propose de me faire un mi-temps pour compléter son mi-temps a elle
mes questions: es qu il faut un delais entre la fin de mon contrat et le nouveau contrat ,
et pour la fin de mon contrat ( rappel : contrat a durée minimal au retour de mm xx ) j aurais droit
a la prime de précariter .

merci
Bonjour,

Il n'y aurait aucun délai de carence à respecter entre les deux contrat puisqu'il s'agissait d'un motif de remplacement et l'indemnité de précarité devrait vous être versée sur le premier, en tout cas, si le nouveau contrat n'était pas un CDI...
Cordialement.
P. M.

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