Clause de renouvellement ou pas ?

CDD, Apprentissage, Stage : Renouvellement - Poursuite en CDI - Solde de tout compte ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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EliotNess
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Clause de renouvellement ou pas ?

Message par EliotNess » 10 octobre 2013, 12:17

Bonjour,
Je viens d'éffectuer un CDD de 3 mois dans une société de transport du 5 juin 2013 au 4 septembre 2013.
Ayant terminer se CDD, je me croyer libre de tout engagement vis a vis de cette société, (je n'ai pas travailler au dela du 4 septembre, j'étais d'ailleur en arret d'un jour se jour la je l'ai prévenu par téléphone se jour et je lui ai aussitot envoyer un certificat médical d'un jour) hors mon employeur me demande de venir travailler car mon contrat de travail aurait était renouveller automatiquement et il refuse par conséquent de m'établir mon solde de tout compte.
Quand j'ai de nouveau rappeler mon employeur pour comprendre la raison de se renouvellement automatique, j'ai était copieusement insulté et le dialogue na plus était possible.
Etant donné que je subi dans cette entreprise un harcellement moral et que mes conditions de travail ne me satisfont pas, je ne souhaite plus y retourné.

J'ai du mal a interpréter se qu'il y a de notifier sur mon contrat de travail a savoir si celui ci comporte une clause de renouvellement automatique ou bien une clause de reconduction automatique ou bien une simple éventualité de renouvellement automatique.
Je ne sait pas je ne sait plus je suis perdu.
Dans ses 3 cas suis je obliger de revenir travailler ? Aurai je du manifester mon opposition pour que mon contrat ne soit pas renouveller ? Puis je encore le faire ?

Je vous retranscrit ici se qu'il y a de notifier sur mon contrat :

Mr ****** **** ****** est engagé par la SARL *** ******** en vue de l'aider a faire face a un surcroit temporaire d'activité lié au rattrapage des retards de livraison et faire face a une suractivité momentanée due a une demande de courses et de livraisons exeptionnelles.

Cet engagement est fait pour une durée determinée de 3 mois qui débute le 5 juin 2013 et se termine le 4 septembre 2013.

Etant conclu pour une durée déterminée, cet engagement prendra fin automatiquement et sans formalités a la date qui lui a été assignée ci-dessus comme terme.

Cet engagement pourra, d'un commun accord des parties, être renouvelée une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée a la durée du contrat initial, ne pourra excéder la durée maximale prévue par les textes ( 18 mois en principe ). Chaque renouvellement fera l'objet d'un avenant écrit au présent contrat.

Je ne me souvient plus si au moment de la signature du contrat on ma fait signer un avenant autorisant mon employeur a renouveller mon contrat automatiquement.
Ai je donné mon accord au moment de la signature du contrat ? ( d'un commun accord des parties )
Ou bien mon employeur aurait du me faire signer cet avenant pendant ou aprés mon contrat ?

J'ai adresser a mon employeur, il y a quelques jours un courrier AR en lui demandant de me fournir mon solde de tout compte, je lui ai donné 8 jours pour s'exécuter, et que si il me le donné pas l'affaire passera par le tribunal des Prud'hommes.
Depuis toujours rien.

Suis je dans mon bon droit comme je le pense ?

Merci pour votre aide

P.M.
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Re: Clause de renouvellement ou pas ?

Message par P.M. » 10 octobre 2013, 17:59

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une clause automatique de renouvellement puisqu'il devrait faire l'objet d'une avenant que l'employeur ne peut pas vous faire signer par avance...

Si l'employeur ne répond pas favorablement à votre mise en demeure, sachant que le solde de tout compte est normalement quérable et que vous devez aller le chercher, il conviendrait de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Cordialement.
P. M.

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