Rupture de contrat d'apprentissage, URGENT

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Sabrinac76
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Rupture de contrat d'apprentissage, URGENT

Message par Sabrinac76 » 05 juin 2014, 21:13

Bonjour, après quelque recherches sur internet, je ne trouve pas de réponses à ma question car c'est un cas particulier. Je suis en contrat d'apprentissage, sa fait 4 ans que je suis dans mon entreprise, j'ai fait un CAP et je passe mon BAC actuellement. Cependant je recherche un BTS et j'ai trouvé un nouveau employeur qui veut que je commence début juillet cependant mon contrat se finis le 31 juillet. Mon employeur actuel ne voudra pas me laisser partir car sinon il devra me payer mes vacances qu'il m'a imposé du 7 au 31 juillet. Je suis très embêtée car j'ai u pour le moment qu'une réponse favorable pour mon BTS et si je n'accepte pas je risque de me retrouver sans rien après et je ne veux pas prendre ce risque. Comment puis-je faire? Merci d'avance!!

P.M.
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Re: Rupture de contrat d'apprentissage, URGENT

Message par P.M. » 06 juin 2014, 01:07

Bonjour,

En prévenant l'employeur 2 mois avant, vous aviez la possibilité que le contrat d'apprentissage prenne fin lors de l'obtention de l'examen, maintenant, vous n'avez que la possibilité d'essayer d'obtenir un accord des co-signataire pour que le contrat d'apprentissage soit rompu par anticipation, ce qui ne changera rien pour l'employeur pour les congés payés puisque à la place que vous les preniez, il devra vous indemniser ceux restants et il gagnera même ceux que vous auriez acquis après la rupture...
Cordialement.
P. M.

Sabrinac76
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Re: Rupture de contrat d'apprentissage, URGENT

Message par Sabrinac76 » 06 juin 2014, 07:45

Le problème c'est qu'il veut à tout prix que je les prennes car il dit que sinon il devra me donner presque deux payes sachant que j'ai 4 semaines à prendre avant la fin de mon contrat.. Je trouve sa inadmissible, c'est quand même mon avenir qui est en jeux.. Et il n'est pas possible de signer mon nouveau contrat sachant que je suis en vacances?

P.M.
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Re: Rupture de contrat d'apprentissage, URGENT

Message par P.M. » 06 juin 2014, 08:42

Sabrinac76 a écrit :Le problème c'est qu'il veut à tout prix que je les prennes car il dit que sinon il devra me donner presque deux payes sachant que j'ai 4 semaines à prendre avant la fin de mon contrat.. Je trouve sa inadmissible, c'est quand même mon avenir qui est en jeux.. Et il n'est pas possible de signer mon nouveau contrat sachant que je suis en vacances?
Bonjour,

Plutôt de vous insurger de cette manière sur ce qui ne concerne pas l'employeur : votre avenir par rapport à ses intérêts, une simple réflexion permet de constater que c'est un raisonnement ridicule car je ne vois pas en quoi cela ferait supporter une charge supplémentaire à l'employeur, même au contraire comme j'ai essayé de vous l'expliquer mais que vous n'avez apparemment pas relevé pour tenter de négocier...

Votre contrat s'arrête au 30 juin, l'employeur ne vous doit plus de paie et ne vous indemnise que vos congés payés restants et non pris dont l'acquisition s'arrête à la même date...

Votre contrat prend fin au 31 juillet, l'employeur doit vous payer jusqu'au 6 juillet puis l'indemnisation des congés payés du 7 au 31 juillet et doit vous indemniser les congés payés restants dont l'acquisition s'est prolongée jusqu'au 31 juillet soit l'équivalent de 2,5 jours ouvrables en plus...

Donc au contraire, plus vous restez à l'effectif de l'entreprise, plus l'employeur y perd, ce qu'il faudrait lui faire comprendre...
Cordialement.
P. M.

Sabrinac76
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Re: Rupture de contrat d'apprentissage, URGENT

Message par Sabrinac76 » 06 juin 2014, 09:03

D'accord, je vais essayer de lui en parler. Merci beaucoup. Et il n'y a pas de préavis pour une rupture?

P.M.
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Re: Rupture de contrat d'apprentissage, URGENT

Message par P.M. » 06 juin 2014, 11:08

Sabrinac76 a écrit :D'accord, je vais essayer de lui en parler. Merci beaucoup. Et il n'y a pas de préavis pour une rupture?
Il n'y a aucun préavis à respecter, ce sont les parties qui fixent la date de la rupture d'un commun accord...
Cordialement.
P. M.

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