Bonjour,
j'ai besoin d'un avis concernant une erreur de versement d'un solde de tout compte par l'employeur à la fin d'un CDD.
Sur mon reçu, je dois avoir 3665,90€.
L'employeur m'a versé 4558,30€ (soit le montant ci dessus + les charges).
Je n'avais vérifié le montant versé, j'ai encaissé.
Maintenant, 6 mois après la fin de contrat, mon ancien employeur me demande de rembourser la différence avant la fin de l'année 2014.
Quel recours ai-je?
Dois-je tout versé si rapidement?
L'employeur est-il dans son droit de me réclamer cette somme?
Je vous remercie de vos conseils
Remboursement d'une partie du solde de tout compte
Re: Remboursement d'une partie du solde de tout compte
Bonjour,
Une ereur n'est pas créatrice de Droit et donc l'employeur peut vous demander le remboursement d'un indu qu'il justifie dans les limites de la prescription sachant que le reçu pour solde de tout compte que vous auriez pu signer ne lui est pas opposable...
En revanche vous devriez obtenur un étalement du remboursement soit par accord amiable soit par le Conseil de Prud'Hommes si l'employeur le saisissait après que vous ne mui ayez envoyé que des peiement partiel raisonnable en fonction de vos possibilités financières mais sans que ce soit dérisoire...
Une ereur n'est pas créatrice de Droit et donc l'employeur peut vous demander le remboursement d'un indu qu'il justifie dans les limites de la prescription sachant que le reçu pour solde de tout compte que vous auriez pu signer ne lui est pas opposable...
En revanche vous devriez obtenur un étalement du remboursement soit par accord amiable soit par le Conseil de Prud'Hommes si l'employeur le saisissait après que vous ne mui ayez envoyé que des peiement partiel raisonnable en fonction de vos possibilités financières mais sans que ce soit dérisoire...
Cordialement.
P. M.
P. M.