Bonjour,
Depuis environ 10 mois je remplace une personne en arrêt maladie avec un contrat en CDD a terme imprécis. Cette personne est de retour en mi temps thérapeutique.
Mon contrat ne precise pas qu'elle doit être de retour a temps plein ou de retour a son poste pour mettre fin a mon contrat.
Je souhaite aujourd'hui quitter mon poste pour un CDI dans une autre entreprise avec un delai d'une semaine.
Puis-je invoquer l'irrégularité du maintien de mon contrat malgrés le retour en mi temps thérapeutique de cette personne pour réduire le délai de préavis ?
Mon employeur a t-il le droit de maintenir mon contrat sans signature d'avenant, malgrés le retour de cette personne ?
Merci d'avance pour vos réponses.
fin cdd terme imprecis
Re: fin cdd terme imprecis
Bonjour,
Le retour de la personne absente peut être aussi bien à temps plein qu'à temps partiel mais je pense que dans un premier temps vous n'avez pas intérêt à soulever le fait que l'employeur aurait dû mettre fin au CDD et plutôt à rechercher un accord commun pour que le préavis qui est au maximum de 2 semaines en cas d'embauche en CDI dans une autre entreprise soit réduit à une semaine...
Le retour de la personne absente peut être aussi bien à temps plein qu'à temps partiel mais je pense que dans un premier temps vous n'avez pas intérêt à soulever le fait que l'employeur aurait dû mettre fin au CDD et plutôt à rechercher un accord commun pour que le préavis qui est au maximum de 2 semaines en cas d'embauche en CDI dans une autre entreprise soit réduit à une semaine...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: fin cdd terme imprecis
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Il m'a été conseillé de faire valoir mon droit a la prime de précarité. Y ai-je droit dans le cadre d'une rupture d'un commun accord ? Si mon employeur refuse de me verser cette prime, puise-je ententamer une procedure par le biais des Prud'hommes ?
Merci pour votre retour.
Il m'a été conseillé de faire valoir mon droit a la prime de précarité. Y ai-je droit dans le cadre d'une rupture d'un commun accord ? Si mon employeur refuse de me verser cette prime, puise-je ententamer une procedure par le biais des Prud'hommes ?
Re: fin cdd terme imprecis
Bonjour,newby a écrit :Bonjour,
Merci pour votre retour.
Il m'a été conseillé de faire valoir mon droit a la prime de précarité. Y ai-je droit dans le cadre d'une rupture d'un commun accord ? Si mon employeur refuse de me verser cette prime, puise-je ententamer une procedure par le biais des Prud'hommes ?
En l'occurrence, cela ne serait pas une rupture d'un commun accord mais pour embauche en CDI en abrégeant le préavis mais tout est négociable si dans ce cas vous feriez valoir que l'employeur aurait dû rompre le CDD au retour de la personne absente mais il semblait que vous étiez pressé de partir...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: fin cdd terme imprecis
Tout a fait , je souhaite faire valoir le fait que la personne est de retour a son poste depuis un mois maintenant.
Sans pour autant invoquer un départ pour un CDI.
Mais je ne sais pas si je pourrais occulter les CDI dans la négociation....
Merci beaucoup pour vos réponses qui me sont d'une grande aide !
Sans pour autant invoquer un départ pour un CDI.
Mais je ne sais pas si je pourrais occulter les CDI dans la négociation....
Merci beaucoup pour vos réponses qui me sont d'une grande aide !
Re: fin cdd terme imprecis
Bonjour,newby a écrit :Tout a fait , je souhaite faire valoir le fait que la personne est de retour a son poste depuis un mois maintenant.
Sans pour autant invoquer un départ pour un CDI.
Mais je ne sais pas si je pourrais occulter les CDI dans la négociation....
Merci beaucoup pour vos réponses qui me sont d'une grande aide !
Il faudrait choisir car si vous revendiquez la requalification du CDD en CDI, à moins de prendre acte de la rupture du contrat de travail au tort de l'employeur, ce qui me paraît difficile, vous devriez respecter le préavis de démission prévu à la Convention Collective applicable car le délai pour qu'une rupture conventionnelle soit effective serait d'environ 5 semaines...
Cordialement.
P. M.
P. M.