Bonjour,
J'ai quitté mon poste en cdd terme imprécis le 07 mai 2015. Un mail de l'assistante RH me confirme le versement de la prime de précarité, indemnité CP et salaire au prorata de mai. J'ai bien reçu mon dernier salaire fin mai au prorata de mes derniers jours par virement bancaire et reçu ma derniere fiche de paie. Cependant elle ne fait pas état du solde de tout compte et je n'ai reçu aucun autre document.
J'ai envoyé un mail au service RH et on m'a repondu que je revevrait les documents en fin de semaine normalement, mais aujourd'hui dimanche je n'ai rien reçu.
Ai-je un recours pour cette situation, sachant que je suis aujourd'hui en CDI dans une autre entreprise ?
Merci d' avance.
Solde de tout compte CDD terme imprecis
Re: Solde de tout compte CDD terme imprecis
Bonjour,
Vous ne précisez pas le motif de la rupture du CDD à terme imprécis et si c'est pour embauche en CDI en respectant le préavis...
Il est étonnant que la dernière feuille de paie n'ait pas constitué le solde de tout compte puisque c'est la règle et que s'il est admis qu'il puisse être délivré à la date habituelle de la paie, cela ne devrait pas aller au-delà...
Si à la suite d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure, vous ne receviez pas les documents, je vous conseillerais de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Vous ne précisez pas le motif de la rupture du CDD à terme imprécis et si c'est pour embauche en CDI en respectant le préavis...
Il est étonnant que la dernière feuille de paie n'ait pas constitué le solde de tout compte puisque c'est la règle et que s'il est admis qu'il puisse être délivré à la date habituelle de la paie, cela ne devrait pas aller au-delà...
Si à la suite d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure, vous ne receviez pas les documents, je vous conseillerais de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Solde de tout compte CDD terme imprecis
Bonjour et merci pour votre retour,
La personne que je remplçait avec mon cdd terme imprécis était de retour depuis environ un mois en temps partiel, mon employeur ne me notifiant pas l’arret de min contrat je suis restée tout en continuant de chercher à côté.
Etant embauchée en CDD, j’ai demandé a arreter mon contrat compte tenu de retour de la personne remplacée ms mon manager était tout a fait au courant de mes recherches et de ce nouveau poste en cdi.
J’ai donc la trace par mail de ce que mo employeur s’engage a me verser en fin de contrat.
Cela constitue t-il une preuve solde en cas de litige ?
Je vais envoyer une lettre avec AR cette semaine.
Merci.
La personne que je remplçait avec mon cdd terme imprécis était de retour depuis environ un mois en temps partiel, mon employeur ne me notifiant pas l’arret de min contrat je suis restée tout en continuant de chercher à côté.
Etant embauchée en CDD, j’ai demandé a arreter mon contrat compte tenu de retour de la personne remplacée ms mon manager était tout a fait au courant de mes recherches et de ce nouveau poste en cdi.
J’ai donc la trace par mail de ce que mo employeur s’engage a me verser en fin de contrat.
Cela constitue t-il une preuve solde en cas de litige ?
Je vais envoyer une lettre avec AR cette semaine.
Merci.
Re: Solde de tout compte CDD terme imprecis
Bonjour,newby a écrit :Bonjour et merci pour votre retour,
La personne que je remplçait avec mon cdd terme imprécis était de retour depuis environ un mois en temps partiel, mon employeur ne me notifiant pas l’arret de min contrat je suis restée tout en continuant de chercher à côté.
Etant embauchée en CDD, j’ai demandé a arreter mon contrat compte tenu de retour de la personne remplacée ms mon manager était tout a fait au courant de mes recherches et de ce nouveau poste en cdi.
J’ai donc la trace par mail de ce que mo employeur s’engage a me verser en fin de contrat.
Cela constitue t-il une preuve solde en cas de litige ?
Je vais envoyer une lettre avec AR cette semaine.
Merci.
Cela pourrait être considéré comme preuve et même qu'il y a un accord amiable de rupture du CDD alors qu'il aurait dû être rompu par l'employeur dès le retour de la personne absente même si ce n'était qu'à temps partiel...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Solde de tout compte CDD terme imprecis
Je vous remercie pour les reponses que vous m'avez apportées, elles m'ont été d'une grande aide ! 
Re: Solde de tout compte CDD terme imprecis
Re-bonjour,
j'ai plus d'information concernant le solde de tout compte:
L'assistante RH invoque un arrêté de paie au dimanche 03 Mai ce qui à "par malchance" décalé le paiement du sole de tout compte.
Elle m'annonce donc le report du paiement au 25 Juin mais toujours pas de trace des document dont la réception m'était annoncée pour la fin de semaine dernière.
Est-il toujours utile dans ce cas d'envoyer une lettre en AR étant donnés les délais j'aurais, en principe reçu le solde de tout compte avant leur réponse.
Ou dois-je quand même envoyer une mise en demeure "au cas ou" ?
Merci pour votre retour.
j'ai plus d'information concernant le solde de tout compte:
L'assistante RH invoque un arrêté de paie au dimanche 03 Mai ce qui à "par malchance" décalé le paiement du sole de tout compte.
Elle m'annonce donc le report du paiement au 25 Juin mais toujours pas de trace des document dont la réception m'était annoncée pour la fin de semaine dernière.
Est-il toujours utile dans ce cas d'envoyer une lettre en AR étant donnés les délais j'aurais, en principe reçu le solde de tout compte avant leur réponse.
Ou dois-je quand même envoyer une mise en demeure "au cas ou" ?
Merci pour votre retour.
Re: Solde de tout compte CDD terme imprecis
Bonjour,newby a écrit :Re-bonjour,
j'ai plus d'information concernant le solde de tout compte:
L'assistante RH invoque un arrêté de paie au dimanche 03 Mai ce qui à "par malchance" décalé le paiement du sole de tout compte.
Elle m'annonce donc le report du paiement au 25 Juin mais toujours pas de trace des document dont la réception m'était annoncée pour la fin de semaine dernière.
Est-il toujours utile dans ce cas d'envoyer une lettre en AR étant donnés les délais j'aurais, en principe reçu le solde de tout compte avant leur réponse.
Ou dois-je quand même envoyer une mise en demeure "au cas ou" ?
Merci pour votre retour.
Si vous croyez dans cette dernière version, vous pouvez vous dispenser d'envoyer la lettre recommandée avec AR, sinon, il faudrait quand même le faire...
Il me paraît incroyable de faire un arrêté des comptes au 3 du mois pour une paie versée le 25 du mois suivant et vous pourriez rappeler à l'employeur qu'il vous cause un préjudice en procédant ainsi que donc vous espérez que le solde de tout compte sera au moins complet suivant les engagements déjà reçus...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Solde de tout compte CDD terme imprecis
Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord mais je n'ai malheureusement pas les moyens de prouver le contraire.
Je vais prendre mon mal en patience et attendre le 25/06, on sait jamais, mon ancien employeur peut être de bonne foi qant à la date de versement .....
Merci encore pour votre aide.
Je suis tout à fait d'accord mais je n'ai malheureusement pas les moyens de prouver le contraire.
Je vais prendre mon mal en patience et attendre le 25/06, on sait jamais, mon ancien employeur peut être de bonne foi qant à la date de versement .....
Merci encore pour votre aide.