REQUALIFICATION CDD en CDI

[sou83]

Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie pour ce forum, qui permet d'avoir des premiers éléments de réponse très intéressante lorsqu'on s’interroge sur une question juridique.



Suite à une fin de CDD,

Je souhaite demander sa requalification en CDI avec comme éléments :

- Motif erroné : le motif apparaissant sur mon contrat de travail est "accroissement d'activité", avec le détail de 4 tâches à réaliser.

Cependant, je n'ai réalisé aucune de ces 4 tâches et je réalisais au final des tâches lié à l'activité normale de l'entreprise.
Il y avait toutefois une grande partie (50%) de mon travail lié à un surcroît d'activité qui pourrait être justifiable par l'entreprise (salariés absents en début de contrat (mais mon contrat n'ai pas un contrat pour remplacement) et acquisition par un fond d'investissement en mi contrat, qui a engendré du travail supplémentaire.

- Non respect du délai de carence et plusieurs CDD

J'ai eu 1 contrat d'intérim d'un mois, puis 2 avenants d'un mois chacun, puis un CDD de 10 mois.
Aucun de ces contrats n'a donné lieu à un délai de carence.
Le contrats d’intérim et ses 2 avenants portaient sur des périodes bien distinctes.


Je m’interroge sur le bien fondé de ma demande car je travaille depuis une dizaine d'années et j'ai eu une multitude de CDD, intérim... Cette façon de faire en entreprise (Multiplier les périodes d'intérim, CDD avec de faux motifs, pas de délai de carence....) sont choses très courante, voire banale.

J'ai lu beaucoup d'informations sur les forums qui me semblent à mon avantage selon les textes de lois et jurisprudence, mais au final, comment se passe réellement le jugement en bureau de jugement ou conciliation, n'y a t'il pas une certaine souplesse pour ce genre de cas assez courant ?

Aussi, à noter que je n'ai conservé aucun document de l'entreprise qui pourrait appuyer mes dires, j'ai uniquement mes contrats de travail.


Ma question est donc de savoir si une demande demande de requalification de CDD en CDI auprès des prud’homme aurait une probabilité de réussite suffisante pour que je commence à lancer une procédure.


Avec mes remerciements.

Sou.

[P.M.]

Bonjour,

Si vous n'avez pas conservé de peruves concernant les travgaux que vous réalisiez, il va être difficile de faire valoir que c'en étaient liées à l'activité normale de l'entreprise en revanche, l'absence de période de carence notamment entre les contrat d'intérim et le CDD serait sans doute plus probant si c'est sur le même poste de travil sachant aussi qu'un contrat de mission ne peut être renouvelé qu'une fois...

Le Conseil de Prud'Hommes fait normalement application strictement de la Loi, même si on ne peut pas préjuger de ses décisions...