Rupture contrat interim et conservation des droits

CDD, Apprentissage, Stage : Renouvellement - Poursuite en CDI - Solde de tout compte ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
WPii
Messages : 2
Enregistré le : 27 février 2016, 15:41

Rupture contrat interim et conservation des droits

Message par WPii » 28 février 2016, 20:33

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter parce que je suis un peu perdu par rapport à ma situation actuelle, et que je ne trouve pas vraiment grand chose sur le sujet.

Je suis actuellement en poste interim jusque fin 2016 et inscrit en tant que demandeur d'emploi.

Je rencontre actuellement un souci au niveau de mon travail sur site qui remet complètement en cause la raison de ma présence et de ma mission.
Brièvement, l'entreprise utilisatrice s'est aperçue en cours de route que mon statut d'intérimaire ne me permettrait pas d'obtenir les agrements nécessaires à la tenue de mon poste.
Elle est obligée de me proposer soit un CDD soit un CDi (moyennant accord de mon agence d'interim s'il s'agit d'un CDD, même si je doute que ce soit bien légal).

Cette semaine, revirement de situation, je suis devenu d'un coup 'indésirable' et ma responsable m'a précisé que je resterai en interim jusqu'à l'échéance de mon contrat et qu'au-delà ce serait 'au revoir'. D'un coup, je suis devenu quelqu'un qui ne vient que pour la paie et non motivé.
Sans doute parce que j'ai indiqué que j'étudierai l'éventuelle proposition avant de signer (proposition que j'attend toujours d'ailleurs).

Bref, aujourd'hui, je me trouve dans une situation où je vais être amené à faire un travail qui n'est pas celui initialement prévu, et ceci pour encore 10 mois.
Et, je suis clairement bloqué d'un point de vue professionnel car encore sous contrat (hormis trouver un CDI en cours de route).


Existe-t-il des possibilités officielles du style 'rupture conventionnelle' ou à l'amiable pour les salariés interimaires (afin de ne pas me retouver le dindon de la farce) ? Ou dois-je attendre la fin de mon contrat ?


Merci d'avance,

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Rupture contrat interim et conservation des droits

Message par P.M. » 29 février 2016, 09:16

Bonjour,

La meilleur solution me semble-t-il serait de conclure un avenant avec l'agence d'intérim raccourcissant le terme du contrat de mission car il n'existe pas formellement la possibilité d'un accord commun de rupture comme pour le CDD...

D'autre part, si le poste que vous occupez n'est pas conforme aux mentions du contrat de mission, vous pourriez refuser d'accomplir des tâches qui en sont trop éloignées mais cela représenterait une situation plus conflictuelle...

Autrement, l'entreprise utilisatrice n'aurait pour seule possibilité que de conclure un CDI car elle ne peut pas avoir recours à un CDD après un contrat d'intérim pour le même motif au même poste...
Cordialement.
P. M.

WPii
Messages : 2
Enregistré le : 27 février 2016, 15:41

Re: Rupture contrat interim et conservation des droits

Message par WPii » 29 février 2016, 23:05

Bonjour,

Et merci déjà d'avoir pris en compte ma problématique.

Je ne connaissais pas cette possibilité d'avenant sur la durée de contrat, c'est clair que ca me paraitrait être une bonne alternative, je vais me renseigner un peu plus la dessus.

Pour l'histoire d'accord à l'amiable, oui, je ne trouve rien sur le sujet, pas sur que cela existe vraiment ni que cela me garantisse de ne pas être considéré comme démissionnaire.
Encore un truc bien flou tout ça.

Maintenant, je n''ai pas non plus envie d'entrer dans une logique de conflit, c'est contre productif pour tout le monde.
L'option la plus simple je crois sera quand même de trouver un CDI et de partir en toute tranquilité.


Je vous tiens au courant de l'évolution de la situation.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Rupture contrat interim et conservation des droits

Message par P.M. » 01 mars 2016, 11:38

WPii a écrit :Bonjour,

Et merci déjà d'avoir pris en compte ma problématique.

Je ne connaissais pas cette possibilité d'avenant sur la durée de contrat, c'est clair que ca me paraitrait être une bonne alternative, je vais me renseigner un peu plus la dessus.

Pour l'histoire d'accord à l'amiable, oui, je ne trouve rien sur le sujet, pas sur que cela existe vraiment ni que cela me garantisse de ne pas être considéré comme démissionnaire.
Encore un truc bien flou tout ça.

Maintenant, je n''ai pas non plus envie d'entrer dans une logique de conflit, c'est contre productif pour tout le monde.
L'option la plus simple je crois sera quand même de trouver un CDI et de partir en toute tranquilité.


Je vous tiens au courant de l'évolution de la situation.
Bonjour,

Si cela avait été un CDD, cela aurait été possible et n'aurait pas été considéré comme une démission mais, comme je vous l'ai dit cette possibilité n'est pas formellement prévue pour un contrat de mission d'intérim par le Code du Travail...
Cordialement.
P. M.

Répondre