Slalom de contrats !

CDD, Apprentissage, Stage : Renouvellement - Poursuite en CDI - Solde de tout compte ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
Marion11
Messages : 3
Enregistré le : 07 juin 2015, 00:30

Slalom de contrats !

Message par Marion11 » 01 novembre 2016, 13:57

Bonjour,

1)
Si rien n'est spécifié dans un CDD quand aux conditions et modalités d'un renouvellement éventuel :
Le contrat prend simplement fin ou le salarié doit spécifier un désir de non-renouvellement à l'oral (écrit) au cas où ce serait proposé par l'employeur ?
A quel moment l'employeur doit-il proposer un renouvellement et combien de temps a le salarié pour accepter ou refuser ?
Sous quel délai l'employeur doit-il proposer un passage en CDI et combien de temps a le salarié pour accepter ou refuser ?
Si le salarié ne reçoit pas de demande de renouvellement par courrier simple dans les 48h suivant la fin d'un CDD, tampon de la poste faisant foi, le CDD devient un CDI ?

2)
Avenant
Pour qu'un renouvellement soit pris en compte :
Un avenant doit-il être signé ?
-avant la fin du CDD ?
- jusqu'à 2j après la fin du CDD ?

3)
En CDD, hors période d'essai,
quel est la durée du préavis pour le rompre au motif d'être embauché autre part en CDI ?
En CDD hors période d'essai, avec reconduction tacite du CDD précisé dans le contrat,
quel est la durée du préavis si le renouvellement n'est pas souhaité par le salarié ?
En CDI, hors période d'essai,
quelle est la durée du préavis pour quitter un poste ?

4)
Prime de précarité
L'employeur demande un renouvellement de CDD, refusé par salarié. Pas de prime de précarité ?
Le salarié accepte un renouvellement. Prime de précarité à la fin des deux contrats ?
Pas de prime si le salarié rompt son CDD renouvelé, pour un CDI ?

Merci merci !!

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Slalom de contrats !

Message par P.M. » 01 novembre 2016, 14:58

Bonjour,

Vous n'avez pas à annoncer à l'avance à l'employeur que vous refuserez un renouvellement du CDD ou une proposition de CDI mais lorsqu'il vous en fait la proposition avant le terme initial à lui répondre par la négative en ne revenant pas travailler après celui-ci, vous pouvez le faire soit oralement soit par écrit...

La proposition de renouvellement doit être formulée avant le terme initial ou le premier renouvellement et pas dans les 48 h après, c'est la même chose pour une proposition de CDI...

Si la relation de travail se poursuit après le terme du CDD sans signature d'un renouvellement par avenant antidaté, il devient un CDI...

Comme indiqué précédemment, la signature de l'avenant de renouvellement doit avoir lieu avant le terme du CDD initial ou de son premier renouvellement...

Le préavis à respecter pour embauche en CDI qui peut être justifiée pour rompre un CDD à terme précis est de un jour par semaine de la durée prévue, renouvellement(s) compris avec un maximum de deux semaines...

Il faudrait que vous précisiez ce que vous entendez par reconduction tacite du CDD, mais normalement, cela n'existe pas, elle peut être éventuellement automatique, ce qui est très rare...

La durée du préavis de démission d'un CDI est celle prévue à la Convention Collective applicable...

L'indemnité de précarité est due même en cas de refus de renouvellement d'un CDD, contrairement au refus de proposition d'un CDI aux conditions comparables...

Le versement de l'indemnité de précarité peut être repoussé au terme du renouvellement CDD et reste due sur le contrat initial même en cas de refus de proposition de CDI...
Cordialement.
P. M.

Répondre