SOLDE DE TOUT COMPTE QUE DOIT-IL CONTENIR?

CDD, Apprentissage, Stage : Renouvellement - Poursuite en CDI - Solde de tout compte ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
Muriel21
Messages : 6
Enregistré le : 12 juin 2018, 16:40

SOLDE DE TOUT COMPTE QUE DOIT-IL CONTENIR?

Message par Muriel21 » 19 juin 2018, 11:16

Bonjour,
Mon CDD se terminais le 18 juin 2018, j'ai pris mon mois de congés du 17 mai au 18 juin. Aujourd'hui je n'ai pas encore eu d'appel de ma responsable pour signé mon attestation employeur et mon Solde de Tout Compte????? je dois attendre ou téléphoner ?
Alors vu que j'ai pris mes congés, ceux-ci seront sur ma fiche de paie en fin juin, ainsi que la prime de précarité (si je l'ai…)donc le solde de tout compte dois contenir quoi?? Le montant net de ma dernière paie ou je n'ai pas ce document car ce qui m'est dû sera sur la fiche de paie?

Merci pour votre réponse

Avatar du membre
Lauréline
Messages : 599
Enregistré le : 17 mars 2010, 18:42

Re: SOLDE DE TOUT COMPTE QUE DOIT-IL CONTENIR?

Message par Lauréline » 20 juin 2018, 11:32

Bonjour,
Le reçu pour solde de tout compte mentionne l'ensemble des sommes versées au salarié à l'occasion de son épart, peu importe le motif de rupture du contrat. Il est obligatoire et doit être remis à la date de fin du contrat de travail.Il n'est pas obligatoire de le signer , ce qui permet de mieux contester les sommes versées en cas de désaccord ou d'oubli.
L'employeur doit solder ce qu'il doit au salarié en payant les salaires, les primes, les congés restant, ma prime de précarité pour un CDD.
Cordialement,
actualités

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: SOLDE DE TOUT COMPTE QUE DOIT-IL CONTENIR?

Message par P.M. » 20 juin 2018, 16:24

Bonjour,

Il est admis que le solde de tout compte ainsi que l'attestation destinée à Pôle emploi puissent être délivrés au plus tard à la date habituelle de la paie…

Il vaudrait mieux contacter l'employeur pour savoir quand vous pourrez aller les chercher...

Le reçu pour solde de tout compte n'est pas formellement obligatoire et même si vous le signez, vous pouvez le dénoncer dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...
Cordialement.
P. M.

Muriel21
Messages : 6
Enregistré le : 12 juin 2018, 16:40

Re: SOLDE DE TOUT COMPTE QUE DOIT-IL CONTENIR?

Message par Muriel21 » 24 juin 2018, 18:12

bonjour,
Suite à mon RDV j'ai bien eu mon attestation employeur qui à été envoyé directement par internet à Pôle Emploi; Mon sole de tout compte correspond bien à mon mois de congés + prime de présence qui sont sur la feuille de paie

Cependant j'ai demandé pour ma prime de précarité et il m'a été répondu que c'était un CDD en contrat avenir donc je n'y avait pas droit.
je vous remercie de vos réponses
Bonne soirée

Avatar du membre
Lauréline
Messages : 599
Enregistré le : 17 mars 2010, 18:42

Re: SOLDE DE TOUT COMPTE QUE DOIT-IL CONTENIR?

Message par Lauréline » 24 juin 2018, 18:23

Merci de nous en avoir informés.
Cordialement,
actualités

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: SOLDE DE TOUT COMPTE QUE DOIT-IL CONTENIR?

Message par P.M. » 24 juin 2018, 18:57

Muriel21 a écrit :
24 juin 2018, 18:12
bonjour,
Suite à mon RDV j'ai bien eu mon attestation employeur qui à été envoyé directement par internet à Pôle Emploi; Mon sole de tout compte correspond bien à mon mois de congés + prime de présence qui sont sur la feuille de paie

Cependant j'ai demandé pour ma prime de précarité et il m'a été répondu que c'était un CDD en contrat avenir donc je n'y avait pas droit.
je vous remercie de vos réponses
Bonne soirée
Bonjour,

Effectivement, l'indemnité de précarité n'est pas due pour les contrats aidés destinés à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ou lorsque l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié...
Cordialement.
P. M.

Muriel21
Messages : 6
Enregistré le : 12 juin 2018, 16:40

Re: SOLDE DE TOUT COMPTE QUE DOIT-IL CONTENIR?

Message par Muriel21 » 24 juin 2018, 21:30

Bonsoir
OK merci pour la confirmation
Bonne soirée

Répondre