Requalification CDD litigieux en CDI ?

CDD, Apprentissage, Stage : Renouvellement - Poursuite en CDI - Solde de tout compte ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
Latiatia7
Messages : 1
Enregistré le : 21 avril 2011, 17:12

Requalification CDD litigieux en CDI ?

Message par Latiatia7 » 21 avril 2011, 17:14

Bonjour,



Avant de poser mes questions, voici mon cas :

Je suis actuellement en CDD depuis Mars 2011 dans une grande entreprise de transport et pour une période de 8 Mois, cela fait mon 5ème CDD en 4 ans (les CDD avaient auparavant des durées de 3 ou 4 mois selon les années, allant tous de Juin a Septembre ou octobre), le motif est "accroissement temporaire d'activité".



A présent mes questions :

- Sachant que l'entreprise embauche les mêmes personnes chaque année pour les mêmes périodes, la même durée et pour le même motif, le motif "accroissement temporaire d'activité" est il valable, vu, de plus la répétition (prévisible) des évènements ? Ne serait-ce pas plutôt un CDD saisonnier, et si c'était le cas est ce que le fait que le motif soit inexact peut me donner une chance d'obtenir une requalification en CDI ?



- D'autre part l'entreprise qui m'embauche à fait un plan de départ volontaire (PDV) qui doit encore s'étaler sur 2 ans, a-t-elle alors le droit d'embaucher des CDD malgrés ce PDV ? Si non, et comme précédemment aurait-je une chance d'obtenir une requalification en CDI ?



Au final je souhaiterais juste savoir si d'après vous une attaque aux Prud'hommes à des chances (assez importante) d'aboutir en une requalification en CDI ? Car je ne souhaite pas faire de démarche si c'est trop risqué car à ce moment là je serait "grillée" vis-a-vis de cette entreprise qui ne me proposera même plus de CDD.



Merci par avance pour vos réponses.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Requalification CDD litigieux en CDI ?

Message par P.M. » 21 avril 2011, 17:32

Bonjour,

Il semble que ces CDD ne puissent de toute façon pas répondre aux critères restrictifs des emplois saisonniers...

Tant qu'il n'y a pas de licenciement économique, a priori, le recours au CDD n'est pas interdit...
Cordialement.
P. M.

Répondre