prime de précarité et heures supplémentaires

[pitufa]

Bonsoir,

Je voudrai savoir si les 10% de congés payés et de précarité sur les heures supplémentaires défiscalisées sont fiscalisées.

Merci de vos éclairages.

[P.M.]

Bonjour,
Les modalités sont celles prévues à l'L1241-13 du code de la sécurité sociale
Cordialement.

[pitufa]

Donc je dois compendre que je dois payer les charges sociales.

Le bénéfice des dispositions du présent article ne peut être cumulé, à l'exception des cas prévus aux 1° et 2°, avec celui d'une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ou l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.

[Lauréline]

Oui, il semble que ces sommes soient imposables car :

"L'exonération d'impôt n'est pas applicable aux repos compensateurs de remplacement (RCR) donnés en lieu et place de la rémunération des heures supplémentaires, de même qu'aux jours de repos placés sur un compte épargne-temps (CET) et pris, ou liquidés sous forme monétaire, postérieurement.

ce qui est le cas des indemnités citées .
De plus les textes ne font référence qu'aux heures de travail rémunérées .

[pitufa]

Bonjour Lauréline,

Je ne crois pas. Là c'est si l'employeur donne du repos compensateur au lieu des heures supplémentaires.
Mais je ne veux plus faire ce CDD où je devrai faire environ 90 heures en deux semaines pour changer un système de comptabilité. Même défiscalisé à 25 et 50% avec une base plus que motivante.

Je vais être trop fatiguée par mes vacances.

[Lacour]

Je vais être trop fatiguée par mes vacances.

Donc il vaut mieux bosser...

[Lauréline]

Je vais être trop fatiguée par mes vacances.

Donc il vaut mieux bosser...

Allez Pitufa , si les vacances vous fatiguent ...

[pitufa]

Ben quoi ce n'est pas drôle. Avec le tripotée de mômes et les parents pas tout le temps là il y a de quoi être crevée.