bonjour,
un dossier de discrimination à été établi par une section syndicale le délai des prudhomme est dépassé quel recours puis-je faire ?
merci de vos réponses
cordialement
dossier de discrimination
Re: dossier de discrimination
Bonjour,
Nous manquons bien sûr d'éléments pour pouvoir répondre sans savoir déjà pourquoi le délai pour saisir le Conseil de Prud'Hommes serait dépassé alors que la prescription est a priori de 5 ans...
Nous manquons bien sûr d'éléments pour pouvoir répondre sans savoir déjà pourquoi le délai pour saisir le Conseil de Prud'Hommes serait dépassé alors que la prescription est a priori de 5 ans...
Cordialement.
P. M.
P. M.