avantage en nature carte carburant

[esteban]

bonjour,
je travail en tant que technicien itinérant au sein de mon entreprise depuis 10 ans , j'ai un véhicule de fonction que j'utilise librement pendant mon temps privé y compris les vacances, je beneficie également d'une carte carburant ,
je paie 12% d'avantage en nature sur ma fiche de paie.
je voudrais savoir si j'ai le droit d'utiliser ma carte carburant pendant mes congé /vacances?
mon patron me dit qu'il m'accorde a moi et mes collègues le droit d'utiliser cette carte pendant les trois premiers jours de mes congés je ne pense pas que c'est légal,,,
merci de votre réponse
cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Normalement, si vous utilisez êtes autorisé à utiliser la carte carburant pour des déplacement privé, c'est un avantage en nature supplémentaire qui pourrait faire l'objet d'un redressement pas l'URSSAF ou il faudrait rembourser ces frais...

L'employeur semble vous accorder une tolérance supplémentaire...

Je vous propose ce dossier...

[esteban]

merci de votre réponse
je pensait bien que quelque chose n’était pas en phase,,,,
le fait de payer 12% ne donne donc pas le droit d'utiliser la carte carburant a discrétion?
merci de votre reponse

[Lauréline]

merci de votre réponse
je pensait bien que quelque chose n’était pas en phase,,,,
le fait de payer 12% ne donne donc pas le droit d'utiliser la carte carburant a discrétion?
merci de votre reponse

Bonjour,

Vous payez 12% sur quelle base et à quel titre ?
Utilisation du véhicule ?
Véhicule + carte ?

Tout devrait être précisé sur votre bulletin de paie.

[P.M.]

merci de votre réponse
je pensait bien que quelque chose n’était pas en phase,,,,
le fait de payer 12% ne donne donc pas le droit d'utiliser la carte carburant a discrétion?
merci de votre reponse

Bonjour,

Vous payez 12% sur quelle base et à quel titre ?
Utilisation du véhicule ?
Véhicule + carte ?

Tout devrait être précisé sur votre bulletin de paie.

Bonjour,

Vraisemblablement sur la base du barème de l'URSSAF...

Tout ne devrait quand même pas être précisé sur le bulletin de paie mais éventuellement sur un document lors de la mise à disposition du véhicule de fonction...

[esteban]

Bonjour.
Sur mon bulletin de salaire il est inscrit:avantage en nature.
L'avantage est de 298.55 et correspond a 12%.
J'ai une voiture de fonction en leasing donc non acheté par ma boite.
Mon avantage en nature ne varie jamais d'un mois sur l'autre y compris lors de mes congés.
Le barème urssaf n'est pas clair quand a l'utilisation de la carte lors des périodes hors travail.
Merci de votre réponse.
Cordialement

[P.M.]

Bonjour.
Sur mon bulletin de salaire il est inscrit:avantage en nature.
L'avantage est de 298.55 et correspond a 12%.
J'ai une voiture de fonction en leasing donc non acheté par ma boite.
Mon avantage en nature ne varie jamais d'un mois sur l'autre y compris lors de mes congés.
Le barème urssaf n'est pas clair quand a l'utilisation de la carte lors des périodes hors travail.
Merci de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,

Ce n'est même cette partie de l'évaluation du forfait qui devrait être pratiquée qui concerne un véhicule acheté mais pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat...

Dans le barème URSSAF, il est quand même noté :
"La valeur de l’avantage en nature s’obtient en :
- appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total,
- et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant. les frais de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur.

Lorsque l’employeur ne peut prouver le kilométrage parcouru à titre privé, l’Urssaf sera amenée à procéder à une régularisation sur les bases forfaitaires."