Plusieurs questions... assez urgente merci d'avance

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eclipse74
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Plusieurs questions... assez urgente merci d'avance

Message par eclipse74 » 15 août 2011, 20:05

Bonjour,
19 ans d'ancienneté en Novembre, dans une petite société d'enseignes lumineuses et de stores, notre convention collective: nat des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Engagée en qualité de graphiste maquettiste pour les enseignes...
Plusieurs interrogations :
- Mes patrons vendent à une société qui ne fera que du store, qu'est ce que je deviens dans tout ça ? Quels sont mes droits ??
- Sur mes bulletins de paie il n'apparait nul part de niveau/échelon, ni de coefficient ? Que faire, et quel problème par la suite je risque ?
- Depuis Janvier de cette année je viens de m'apercevoir qu'ils ont modifié l'intitulé de mon emploi sur mon bulletin de paie, avant il était noté : Maquettiste, et maintenant : maquettiste et secrétaire. Est ce légal alors que ma Qualification reste inchangé : Maquettiste.
Il est vrai que je fait qq travaux d'aide bureautique ( mais pas plus de 20% de mon temps) comme classement des bons de livraison et factures, archivage dossiers clients et je répond au téléphone, mais c'est venu petit à petit pour alléger ma patronne et par gentillesse qui elle fait du secrétariat.( et comme d'hab on commence à faire qq chose de temps en temps pour dépanner et au final on le fait en permanence !!!
Je signale que sur mon contrat de travail je suis bien engagée en tant que graphiste-maquettiste, et j'ai signée un avenant à mon contrat en 2004 qui dit que je remplacerait ma patronne en tant que secrétaire pendant ses congés annuels c'est à dire 3 semaines dans l'année.
- Qu'est ce qui fait partie d'une modification de contrat et d'un changement des condition de travail ??? Comment les comparer ???
- Je suppose que le nouveau patron va vouloir me proposer un poste de secrétaire, d'ou la modif de mon emploi sur mon bulletin, (mais est ce que ça a une valeur ? ) pour que je sois contraint d'accepter et ne pas me verser ma prime d'ancienneté de 19 ans si je refuse le poste ?? Je me sens prise au piège, quels sont mes droits ?? SVP une aide au plus vite, MERCI d'avance

P.M.
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Re: Plusieurs questions... assez urgente merci d'avance

Message par P.M. » 15 août 2011, 22:00

Bonjour,

Si vraiment une partie de l'activité n'est pas reprise et qu'un reclassement s'avère impossible, cela devrait amener à la procédure de licenciement économique...

Ces indications sont obligatoires sur les bulltins de paie et cela pourrait vous avoir causé un préjudice que vous pourriez faire valoir devant le Conseil de Prud'Hommes, sachant que cela peut aussi vous procurer des difficultés pour une embauche ultérieure, l'employeur potentiel n'ayant pas la preuve de l'emploi réellement occupé...

Le changement de qualification qui fait normalement partie des conditions essentielles de travail n'aurait pas dû se faire sans votre consentement...
Cordialement.
P. M.

eclipse74
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Re: Plusieurs questions... assez urgente merci d'avance

Message par eclipse74 » 15 août 2011, 23:16

P.M. a écrit :Bonjour,

Si vraiment une partie de l'activité n'est pas reprise et qu'un reclassement s'avère impossible, cela devrait amener à la procédure de licenciement économique...

Ces indications sont obligatoires sur les bulltins de paie et cela pourrait vous avoir causé un préjudice que vous pourriez faire valoir devant le Conseil de Prud'Hommes, sachant que cela peut aussi vous procurer des difficultés pour une embauche ultérieure, l'employeur potentiel n'ayant pas la preuve de l'emploi réellement occupé...

Le changement de qualification qui fait normalement partie des conditions essentielles de travail n'aurait pas dû se faire sans votre consentement...
Tout d'abord merci,
Donc si licenciement économique, versement de ma prime d'ancienneté par le repreneur ?

Et pour la qualification, elle n'a pas été changé sur mon bulletin de salaire, c'est l'emploi qui à été modifié, de "maquettiste" il est passé à "maquettiste et secrétaire"...
Donc qu'est ce qui à le plus de poids ? La qualification idem mon contrat de travail ou la notification de l'emploi ?? merci...

P.M.
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Re: Plusieurs questions... assez urgente merci d'avance

Message par P.M. » 15 août 2011, 23:25

eclipse74 a écrit :Tout d'abord merci,
Donc si licenciement économique, versement de ma prime d'ancienneté par le repreneur ?

Et pour la qualification, elle n'a pas été changé sur mon bulletin de salaire, c'est l'emploi qui à été modifié, de "maquettiste" il est passé à "maquettiste et secrétaire"...
Donc qu'est ce qui à le plus de poids ? La qualification idem mon contrat de travail ou la notification de l'emploi ?? merci...
Si licenciement économique, versement bien sûr de l'indemnité de licenciement...

Je ne comprends pas où la qualification a été modifiée, s'il n'en est fait mention nulle part, il sera encore plus difficile à l'employeur de s'en servir, les tâches annexes ne venant qu'accessoirement dans l'emploi...
Cordialement.
P. M.

eclipse74
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Re: Plusieurs questions... assez urgente merci d'avance

Message par eclipse74 » 16 août 2011, 00:44

P.M. a écrit :
eclipse74 a écrit :Tout d'abord merci,
Donc si licenciement économique, versement de ma prime d'ancienneté par le repreneur ?

Et pour la qualification, elle n'a pas été changé sur mon bulletin de salaire, c'est l'emploi qui à été modifié, de "maquettiste" il est passé à "maquettiste et secrétaire"...
Donc qu'est ce qui à le plus de poids ? La qualification idem mon contrat de travail ou la notification de l'emploi ?? merci...
Si licenciement économique, versement bien sûr de l'indemnité de licenciement...

Je ne comprends pas où la qualification a été modifiée, s'il n'en est fait mention nulle part, il sera encore plus difficile à l'employeur de s'en servir, les tâches annexes ne venant qu'accessoirement dans l'emploi...
Merci...BEAUCOUP pour la rapidité de réponse

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