renvoi de vdi abusif

[romain31770]

Bonjour, voila , j'ai été embauché le 30/03/2012 dans une entreprise qui m'a offert un contrat de vdi en CDI . je me suis présenté tout les jours au locaux de l'entreprise comme il nous le demandait pour pouvoir faire du tele relationnel afin de decrocher des rdv pour l'après midi et suivre les conseil de mon mandant . Enfin , après deux jour j'ai décrocher une vente avec un autre vdi pour un client qui nous a reçu chez lui( bon de commande fait le 02/04/2012 ) . J'ai ensuite pris le temps de bien lire mon contrat de travail , et a ma grande surprise , les horaires imposés ne sont pas autorisé en tant que vdi . alors aujourd'hui a savoir le 04/04/2012 je me suis présenté une fois de plus au locaux de la société. Mais au bout d'une heure , ne me sentant pas en forme j'ai dit a ma responsable , qu'aujourd'hui je ne souhaitais pas travailler . elle m'a demandé pourquoi cela , je lui est simplement dit que je me sentais fatigué et que je j’allais donc me reposer. Puis elle m'a dit : bien on va arrêter la puis m'a demandé de rendre tout le matériel fourni par la société. je lui ai demander pourquoi me renvoyait t'elle ? et que en tant que vendeur indépendant elle n'avais pas le droit de m'imposer des horaires de travail. sur ce je lui ai rendu le matériel fourni. puis enfin elle m'a gentillement ouvert la porte en me disant que je devais prévenir si je ne souhaitais pas venir dans les locaux.
mon CDI était soumis a une période d'essais de 3 mois et selon la lois de se que j'en ai lu il y a donc deux élements qu'il n'ont pas respecté :
- je n'ai pas été prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence
- il m'ont imposé des obligations de présence , de plus il en ont fait la raison de mon renvoi

PS :de plus je suis repasser chez le client que nous avions démarché a deux , afin de lui dire qu'il avait un droit de rétractation s'il ne souhaitait plus acheter le produit. c'est alors avec grande surprise qu'il m"a confier que la personne avec qui j'étais venu la première fois était venu refaire le document en prétextant un oubli. a la relecture du contrat j'ai donc pu remarqué que la seul chose qui avait changé était la disparition de mon nom !bien sur elle a déchiré l'ancien contrat du client , et la récupéré.



je souhaiterais donc connaître quel sont les recours et les indemnités possible pour ces manquements aux lois et aux closes du contrat

merci d'avance pour vos réponses


ps: aujourd'hui je suis aller voir mon client que javais demarché avec le represantant de mon mandant , afin de lui annocé qu'il disposait d'un delais de retractation , s'il ne désirait plus le produit vendu . Il m'a alors annoncer avec surprise que aujourd'hui , le representant est reppassé en expliquant qu'il avait mal rempli un document et qu'il devais le refaire . il m'a donc montré le dit document , sur lequel , la seul chose qui avait changé par rapport a l'autre contrat , c'est la disparition de mon nom , en tant que vendeur

[P.M.]

Bonjour,

Mais il faudrait déjà savoir si votre contrat de travail est bien avec un statut de salarié fixant les condtions de rémunération et votre qualification...

[romain31770]

alors en tant que VDI le mandant n'est pas considéré comme l'employeur , mais seulement comme le mandant du vdi. le contrat précise que j'ai la qualité de non salarié auprès du mandant au regard du droit du travail .et le contrat m'oblige a me prevaloir exclusivement de cette manière pour les differentes administrations et droit .

[romain31770]

pour se qui concerne le salaire il est uniquement constituer de commissions par rapport a un plan de commission

[P.M.]

alors en tant que VDI le mandant n'est pas considéré comme l'employeur , mais seulement comme le mandant du vdi. le contrat précise que j'ai la qualité de non salarié auprès du mandant au regard du droit du travail .et le contrat m'oblige a me prevaloir exclusivement de cette manière pour les differentes administrations et droit .

pour se qui concerne le salaire il est uniquement constituer de commissions par rapport a un plan de commission

Donc il ne s'agit pas d'un contrat de travail et puisque vous n'avez pas la qualité de salarié, on ne peut pas parler de salaires et cela ne relève pas du Droit du Travail et donc du Code du Travail...

[romain31770]

oui mais cependant il n'ont pas respecter le contrat que nous avons signé qui stipule clairement que le VDI N'EST SOUMIS A AUCUN HORAIRE PARTICULIER ,puisque il m'ont imposé des horaires et sanctionné de cessation d'activité pour cela
, mais de plus il ont refais et effacé mon nom d'un contrat pour que je ne touche pas les commissions qui aurait du être d'environ 100€ !

je comprend que le droit du travail ne s'applique pas ,et que je n'ai que peu travailler pour la société, mais leur comportement ne respecte en rien les accords que nous avons signé et je me demande juste , judiciairement que puis je faire ?

N'y a t' il aucun recours pour les VDI qui ont été abusé ? car de mon point de vue , si il n'y a aucun recours en justice possible , je ne comprend pas l’intérêt de signé un contrat de VDI , s'il protège seulement le mandataire en cas de non respect des clauses , et que l'inverse n'est pas possible ...

[P.M.]

oui mais cependant il n'ont pas respecter le contrat que nous avons signé qui stipule clairement que le VDI N'EST SOUMIS A AUCUN HORAIRE PARTICULIER ,puisque il m'ont imposé des horaires et sanctionné de cessation d'activité pour cela
, mais de plus il ont refais et effacé mon nom d'un contrat pour que je ne touche pas les commissions qui aurait du être d'environ 100€ !

je comprend que le droit du travail ne s'applique pas ,et que je n'ai que peu travailler pour la société, mais leur comportement ne respecte en rien les accords que nous avons signé et je me demande juste , judiciairement que puis je faire ?

N'y a t' il aucun recours pour les VDI qui ont été abusé ? car de mon point de vue , si il n'y a aucun recours en justice possible , je ne comprend pas l’intérêt de signé un contrat de VDI , s'il protège seulement le mandataire en cas de non respect des clauses , et que l'inverse n'est pas possible ...

Mais donc cela ne correspond pas au thème de ce forum qu'est le Droit du Travail...

Je vais quand même essayer de vous répondre pour vous aider et il faudrait savoir si vous avez les preuves d'avoir eu un horaire imposé et par ailleurs un écrit comme quoi c'est le mandataire qui a mis fin au contrat...

Pour le contrat sur la vente réalisée, il faudrait savoir si vous en avez un double...

Judiciairement, il en serait a priori, de la compétence du Tribunal de Commerce...

[romain31770]

au niveau du non respect de la clause concernant les horaires , j'ai reçus le 03/04/2012 plusieurs appel téléphonique de leur par un sur mon numéro fixe ainsi que deux appels respectivement a 8h02 puis 8h03 enfin un appel téléphonique a 8h16 , le seul ou j'ai décrocher , ou j'ai simplement dit que j'arrivais

pour la rupture de contrat je n'ai eu aucune lettre ou élément précisant que le contrat est rompu , simplement le annimatrice des vente qui ma mis a la porte des locaux le 04/04/2012

concernant la vente effectué , elle a été transmis a mes supérieurs , mais je le suppose remplacer par le nouveau contrat refait avec le client . Cependant j'ai sympathisé avec ce client , et il peut confirmé mes dires , il m'a personnellement témoigné que la personne qui est passé a tenu a récupérer le contrat et qu'elle l'a déchiré devant leur yeux en prétextant un oubli dans le contrat puis la recuper et mis dans son sac .


qui plus ai il organise les journée en deux temps : la matin nous appelons des personnes en obtenant le numéro dans l'annuaire afin de leur proposé un rdv dans l'après midi. et je me demande si se n'est pas au contradictoire avec la loi suivante :

Articles L. 135-1 et suivants du Code de commerce, le vendeur à domicile indépendant (VDI) est celui qui effectue la vente directe de produits et services en démarchant une clientèle de particuliers à leur domicile ou sur leur lieu de travail, à l’exclusion du démarchage par téléphone.

je précise aussi qu'il s'agit a mon avis d'un moyen détourné de démarchage par telephone car nous appelons en posant posé des questions qui on pour but de determiner la solvabilité du futur client ,ainsi que la situation familiale afin de determiner l'age et le nombre de décideur , puis ensuite proposé un rdv afin de "présenter l'entreprise".

[P.M.]

au niveau du non respect de la clause concernant les horaires , j'ai reçus le 03/04/2012 plusieurs appel téléphonique de leur par un sur mon numéro fixe ainsi que deux appels respectivement a 8h02 puis 8h03 enfin un appel téléphonique a 8h16 , le seul ou j'ai décrocher , ou j'ai simplement dit que j'arrivais

pour la rupture de contrat je n'ai eu aucune lettre ou élément précisant que le contrat est rompu , simplement le annimatrice des vente qui ma mis a la porte des locaux le 04/04/2012

concernant la vente effectué , elle a été transmis a mes supérieurs , mais je le suppose remplacer par le nouveau contrat refait avec le client . Cependant j'ai sympathisé avec ce client , et il peut confirmé mes dires , il m'a personnellement témoigné que la personne qui est passé a tenu a récupérer le contrat et qu'elle l'a déchiré devant leur yeux en prétextant un oubli dans le contrat puis la recuper et mis dans son sac .


qui plus ai il organise les journée en deux temps : la matin nous appelons des personnes en obtenant le numéro dans l'annuaire afin de leur proposé un rdv dans l'après midi. et je me demande si se n'est pas au contradictoire avec la loi suivante :

Articles L. 135-1 et suivants du Code de commerce, le vendeur à domicile indépendant (VDI) est celui qui effectue la vente directe de produits et services en démarchant une clientèle de particuliers à leur domicile ou sur leur lieu de travail, à l’exclusion du démarchage par téléphone.

je précise aussi qu'il s'agit a mon avis d'un moyen détourné de démarchage par telephone car nous appelons en posant posé des questions qui on pour but de determiner la solvabilité du futur client ,ainsi que la situation familiale afin de determiner l'age et le nombre de décideur , puis ensuite proposé un rdv afin de "présenter l'entreprise".

Bonjour,

Donc concrètement, apparemment, vous n'avez pas de preuve réelle d'un horaire imposé et seulement éventuellement d'une invitation par téléphone à vous rendre au siège que vous aurez du mal à utiliser puisque l'enregistrement éventuel s'est fait sans l'accord de votre interlocuteur...

Pour le contrat, il faudrait que vous obteniez que ce client accepte de vous faire une attestation répondant aux formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile...

Il semble que la prise de rendez-vous par téléphone ne puisse pas être considérée comme un réel démarchage puisque de toute façon le contrat n'est signé qu'à la suite d'une visite au domicile de la personne pour lui présenter l'entreprise et proposer le produit et que cela ne puisse pas se confondre avec de la vente à distance...

[romain31770]

puisque il ne m'ont pas donné un quelconque document pour mettre fin au contrat , je me demandais si je ne pouvais pas repasser au locaux de la société afin d'obtenir d'eux un quelquonque document signé prouvant qu'il m'ont renvoyé en indiquant le motif , c'est a dire le non respect des horaires , car si je comprend bien un simple renvoi oral n'est pas effectif ?