Clause de non sollicitation et CDD, je suis dans la mouise!

[Aider realbstuff]

Bonjour,

Voici mon problème actuel.

L'an dernier, je signe un CDD de 2 mois auprès d'une SSII, mission: assurer l'intérim sur un poste informatique suite au départ d'un salarié.

A la fin de ce CDD, l'entreprise cliente de la SSII qui m'emploie me propose de reconduire le CDD car aucun employé en interne n'a été retenu pour occuper ce poste.

Cette première prolongation de CDD arrive bientot à son terme, et je ne pourrai donc etre prologé qu'une fois, à moins que la SSII qui est mon employeur ne m'embauche en CDI


Le patron de ma SSII refuse de m'embaucher en CDI, il ne me supporte pas car principalement, j'effectue pas mal de travail "en plus", simplement
car il faut le faire, et que l'entreprise cliente n'a absolument pas le budget pour payer ces heures sup.Le patron de la SSII voit çà d'un mauvais oeil
et cherche donc à m'évincer et a commencé il y a deux mois un travail de sape autour de la société cliente, mais aussi des autres employés de la SSII qui travaillent dans cette entreprise.Il n'y a donc absolument aucune volonté d'embauche en CDI dans la SSII.

Inversement, mes responsables dans l'entreprise cliente sont très satisfait de mon travail et cherchent à trouver une solution à cette clause de non sollicitation, car elle ne peux pas m'embaucher (trop cher cette CNS), et elle voudrait me garder (et moi y rester).


Le contrat commercial qui lie l'entreprise cliente à la SSII stipule en effet une clause de non sollicitation indiquant que si l'entreprise cliente souhaite m'embaucher autrement que par l'intermédiaire de la
SSII, elle devra payer une pénalité de 12*6000€ (12 * mon cout mensuel auprès de la SSII).

Mes questions sont les suivantes:

- Si mon employeur actuel refuse de m'embaucher en CDI à la demande de la société cliente, la clause de non sollicitation est-elle encore valable?
Car en l'état actuel, le dindon de la farce c'est un peu moi, on ne pourra bientot plus prolonger mon contrat, je devrai donc trouver un travail
ailleurs, et l'entreprise qui était satisfaite de mon travail ne pourra pas mon concerver.

- Si je monte ma propre structure (entreprise), et que je démarche moi même la société cliente pour occuper le même poste à la fin de mon CDD (admettons qu'on
prolonge une ultime fois un mois, puis que la SSII refuse par écrit de m'embaucher en CDI), puis-je par le biais de ma propre structure signer
un contrat de prestation directement auprès de l'entreprise cliente?

- Puis-je assigner la SSII en justice pour demander des daumages et intérets, ou l'annulation de cette clause, puisque ce dernier refuse de
m'embaucher en CDI, alors que le client est demandeur de cette action?

Force est de constater que nous vivons dans un monde où le travail est dur à trouver, et que quand on en trouve un bien, un requin est passé par là
et vous emèche de vous épanouir...

[P.M.]

Bonjour,
Pour pouvoir correctement vous répondre, il faudrait connaître la rédaction exacte de la clause commerciale de non sollicitation car cela me semble trop beau qu'elle n'envisage qu'une embauche en CDI, car dans ce cas l'entreprise cliente pourrait conclure avec vous par exemple comme auto-entrepreneur...
Par ailleurs, il faudrait examiner si le renouvellement de CDD par votre employeur actuel est légal car sinon, vous pourriez revendiquer une requalification en CDI...