Besoin d'aide car complètement perdue !!!

[fleurdelys]

Bonjour,

Je souhaite savoir si quelqu'un pourrait m'éclairer sur la situation professionnelle de mon mari, et ainsi m'orienter dans nos démarches.

Mon mari fait énormément d'heures supplémentaires qui ne lui sont pas payées, elles doivent être récupérées, sauf qu'il ne peut jamais.

Son employeur lui dit qu'ils sont annualisés et que par conséquent, mon mari doit récupérer ses heures, et qu'il ne les paie pas.

Ma première question est pour que l'on m'explique ce qu'est réellement l'annualisation du temps de travail, à mon sens il s'agit d'une prévision calendaire de période creuse et de période pleine, où il est ammené à effectué donc plus et moins d'heures en fonction des périodes, or ce système n’existe vraiment pas dans la société qui emploi mon mari, ses horaires de travail sont les même chaque semaine, du mois de janvier au mois de décembre...Je souhaite donc savoir si je suis dans le juste, ou s'il existe d'autres explications au système d'annualisation du temps de travail.
Chaque semaine, il fait 41h25 de travail effectif, et son patron le rémunère de la façon suivante, 151h67 en heures normales équivalent aux 35h + 11h supp, il est donc payé pour 162h de travail, alors qu'il en effectue 169, les 7h restantes lui sont données sous forme de RTT qu'il ne prend jamais, et qui n'apparaissent dans aucun compteur au niveau du suivi des heures...Au dela des 169h, il effectue une dizaine d'heures supplémentaires, qui sont dans un compteur, et qu'il doit prendre en récupérations. Je souhaite savoir sous quelles conditions, car l'employeur dit qu'il doit les prendre au bon vouloir de l'employeur.
Il dépend de la convention collective 1090.
Quand il prend des congés ils partent sur une base de 35h, il leur doit des heures de travail pour arriver à son salaire net, qu'ils reprennent dans son compteur d'heures, est-ce normal, je précise que dans son contrat de travail il est mentionné "M. est embauché pour une salaire net de 1500 euros sur la base de 162.57 (soit les 151h67 + les 11h supp) donc quand il est en congé, ils ne lui paient pas les 11h supp, et doit donc leur rendre des heures pour avoir son salaire net de 1500 euros.

Pourriez vous me dire ce que vous pensez de tout cela?
Je serais surement amenée à vous poser d'autres questions car mon mari ayant commencé des démarches auprès de l'inspection du travail (qui ne comprends pas bcp plus que nous le système de calcul de son patron, ni même se sa pseudo annualisation) ces démarches ont fortement déplus à son employeur qui lui a proposé une rupture conventionnelle, que nous avons bien sur refusé...A la suite de cela, il lui a envoyé deux lettres d'avertissements portant sur des faits fictifs, que nous avons bien sur, de suite contesté par courrier recommandé avec AR.

je vous remercie pour votre aide !

[P.M.]

Bonjour,

Sans période creuse et période pleine prévue à l'avance, il ne peut pas s'agir d'nnualisation du temps de travail da,s le cadre de l'Aménagement du temps de travail...

Il ne faudrait pas confondre des jours de Réduction du Temps de Travail quand la durée légale du travail est passée à 35 h qui doit faire l'objet d'un accord de branche et/ou d'entreprise avec un repos compensateur de remplacement ou la contrepartie obligatoire en repos et je vous propose ce dossier...

Lors de la prise de congés payés, le salarié doit être indemnisé comme s'il avait continué à travaillé, il n'a donc aucune heure à récupérer s'il perçoit son salaire de base habituel...

[fleurdelys]

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide !

Pouvez-vous me détailler un point que vous évoquez "Il ne faudrait pas confondre des jours de Réduction du Temps de Travail quand la durée légale du travail est passée à 35 h qui doit faire l'objet d'un accord de branche et/ou d'entreprise avec un repos compensateur de remplacement ou la contrepartie obligatoire en repos et je vous propose ce dossier..."
quelle est la différence avec l'annualisation?

Concernant ses congés, sa direction maintien que lors de ses vacances il est payé sur une base de 35h, ils lui maintiennent son salaire net, cependant, les heures "manquantes" lui sont déduites de son compteur d'heure supplémentaire...

Ses heures payées étant au total 162h51 mensuelle, et les heures de travaille effective du mois allant à 169h, les 7h de différence sont censé être des RTT, or il ne les a jamais pris et elles n'apparaissent pas dans le compteur d'heure, alors qu'ils nous disent que ces heures sont comptabilisées dans son compteur d'heure supp, c'est complètement faux, puisque nous avons les tableaux d'heures sur l'année 2011 complète, la comptable lui met par exemple + 2h s'il a effectué 171h dans le mois, ou -1h s'il n'en a fait que 168 dans le mois, mais sur sa fiche de salaire, il n'est payé que 162h51, ou passent les heures entre 162.51 et 169h? je ne comprends pas, à part que son employeur lui subtilise des heures, et ça se serait très grave, je ne vois pas....et cela fait 23 mois que c'est comme ça, que mon mari travaille 7h gratuitement soit 161h pour lesquels nous n'avons aucune explication.

Par ailleurs l'an dernier au mois d'avril, son patron lui a fait signé un papier qui mentionne qu'il lui paie 41h supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle de 300 euros brut, soit 7,31 euro de l'heure alors qu'en temps normal, il touche 12 euros de l'heure, et qu'en heure supp majorée de 25% il en touche 15€, est ce que son employeur à le droit de lui rémunérer ses heures supplémentaires en dessous de son taux horaire normal, et en considérant que se sont des heures supp, à hauteur de moins de la moitié que ce qu'il aurait du toucher en étant payé comme tel...et est-ce qu'il à le droit de les payer sous forme de prime?

[P.M.]

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide !

Pouvez-vous me détailler un point que vous évoquez "Il ne faudrait pas confondre des jours de Réduction du Temps de Travail quand la durée légale du travail est passée à 35 h qui doit faire l'objet d'un accord de branche et/ou d'entreprise avec un repos compensateur de remplacement ou la contrepartie obligatoire en repos et je vous propose ce dossier..."
quelle est la différence avec l'annualisation?

Concernant ses congés, sa direction maintien que lors de ses vacances il est payé sur une base de 35h, ils lui maintiennent son salaire net, cependant, les heures "manquantes" lui sont déduites de son compteur d'heure supplémentaire...

Ses heures payées étant au total 162h51 mensuelle, et les heures de travaille effective du mois allant à 169h, les 7h de différence sont censé être des RTT, or il ne les a jamais pris et elles n'apparaissent pas dans le compteur d'heure, alors qu'ils nous disent que ces heures sont comptabilisées dans son compteur d'heure supp, c'est complètement faux, puisque nous avons les tableaux d'heures sur l'année 2011 complète, la comptable lui met par exemple + 2h s'il a effectué 171h dans le mois, ou -1h s'il n'en a fait que 168 dans le mois, mais sur sa fiche de salaire, il n'est payé que 162h51, ou passent les heures entre 162.51 et 169h? je ne comprends pas, à part que son employeur lui subtilise des heures, et ça se serait très grave, je ne vois pas....et cela fait 23 mois que c'est comme ça, que mon mari travaille 7h gratuitement soit 161h pour lesquels nous n'avons aucune explication.

Par ailleurs l'an dernier au mois d'avril, son patron lui a fait signé un papier qui mentionne qu'il lui paie 41h supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle de 300 euros brut, soit 7,31 euro de l'heure alors qu'en temps normal, il touche 12 euros de l'heure, et qu'en heure supp majorée de 25% il en touche 15€, est ce que son employeur à le droit de lui rémunérer ses heures supplémentaires en dessous de son taux horaire normal, et en considérant que se sont des heures supp, à hauteur de moins de la moitié que ce qu'il aurait du toucher en étant payé comme tel...et est-ce qu'il à le droit de les payer sous forme de prime?

Bonjour,

Mais l'annualisation détaillée dans le dossier sur l"aménagement du temps de travail que je vous ai proposé n'a rien à voir avec la Réduction du Temps de Travail (RTT) du moins dans le principe de base...

Pour l'indemnité de congés payés, il suffit de se référer à l'art. L3141-22 du Code du Travail...

Je vous répète que le terme RTT est vraisemblablemenent impropre et l'on a tendance à le mettre à toute les sauces pour parler de repos compensateur qui concernant les heures supplémentaires doivent de toute façon être comptabilisé majorations comprises...

L'employeur n'a bien sûr pas le droit de payer des heures supplémentaires à un taux moindre que celui qui doit être appliqué et cela peut même constituer du travail dissimulé...

Plutôt que d'essayer de comprendre ce qui est fait apparemment illégalement, il vaudrait mieux analyser ce qui devrait être fait et c'est pourquoi je vous ai fourni les éléments mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même encore de l'Inspection du Travail...

[fleurdelys]

Bonjour,

Merci à nouveau pour votre réponse !

Si je pose toute ces questions via ce forum, c'est parce que nous avons déjà fait des démarches auprès de l'inspection du travail, ainsi qu'auprès d'un syndicat, et nous avons eut des réponses différentes en fonction de nos interlocuteurs, déjà que c'est dur pour nous d'y voir clair, mais en plus quand on a des réponses différentes, on se sent vraiment perdus.

A l'inspection du travail, on nous a d'abord dit que l' employeur a le droit de rémunérer mon mari sur la base de 35h lorsqu'il est en congé, puis ensuite une autre personne de l'inspection du travail aussi nous a dit que non, il n'a pas le droit.
Au syndicat, on nous a dit qu'il avait le droit .

Pour les heures supp payées sous forme de prime, l'inspection du travail nous a dit de le dénoncer à l'URSSAF

Là l'employeur nous dit qu'il nous rappelle que les heures supplémentaires doivent être récupérés sur ordre de son responsable en fonction de la masse de travail, et non sur la volonté de mon mari. Il nous écrit cela par courrier recommandé, auquel je souhaite répondre encore aujourd'hui pour pouvoir lui poster demain, mais avant cela, il faut que j'avance des choses fondées et concrètes, or je ne sais rien au niveau de la législation à ce sujet.
Dans l'esprit de l'employeur, ca fonctionnerait de cette manière, par exemple, mon mari va bosser, et vers 15h il n'y a plus de boulot par exemple, donc le chef de service lui dirait de rentrer chez lui, ce qui lui déduirait 3h sur son compteur d'heure supp, mais est-ce vraiment comme ça que cela doit se passer?

Pourquoi l'employeur ne cesse de nous dire qu'ils sont annualisés? moi je comprends plus rien, et je ne sais pas comment formuler mes courriers, tout mon problème est là. Dois-je lui demander simplement par courrier recommandé de nous démontrer preuve à l'appuie sous quel système ils sont au niveau du temps de travail, et une copie des divers accord qu'ils ont également pu signer?
toutes ces confusions nous bloquent dans nos démarches, et dans nos courriers, nous ne voudrions pas avancer des choses incorrectes.

Il y aussi une chose que je voudrais évoquer avec l'employeur, mais je voudrais en être certaine d'abord, le mois dernier (le 24 mai) j'ai eut un décès dans ma famille, et mon mari à demander à prendre 4 jours de congés que son employeur lui a accordé, mais tout cela s'est passé oralement, aucun papier n'a été signé. Mon mari souhaitait les prendre en congé car il avait encore 5.5 jours de l'année dernière, qui auraient théoriquement du être soldé avant fin mai, mais non l'employeur à pris dans son compteur d'heures supp, donc il se retrouve à ce jour avec 5.5 jours de congés de l'an dernier, 30 jours pour cette année + 2.5 pour l'année en cours, ma question est que dans la mesure où il y a des congés à solder, l'employeur n'a t-il pas obligation de solder les congés en priorité?


Merci encore pour votre aide,

Cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Merci à nouveau pour votre réponse !

Si je pose toute ces questions via ce forum, c'est parce que nous avons déjà fait des démarches auprès de l'inspection du travail, ainsi qu'auprès d'un syndicat, et nous avons eut des réponses différentes en fonction de nos interlocuteurs, déjà que c'est dur pour nous d'y voir clair, mais en plus quand on a des réponses différentes, on se sent vraiment perdus.

A l'inspection du travail, on nous a d'abord dit que l' employeur a le droit de rémunérer mon mari sur la base de 35h lorsqu'il est en congé, puis ensuite une autre personne de l'inspection du travail aussi nous a dit que non, il n'a pas le droit.
Au syndicat, on nous a dit qu'il avait le droit .

Pour les heures supp payées sous forme de prime, l'inspection du travail nous a dit de le dénoncer à l'URSSAF

Là l'employeur nous dit qu'il nous rappelle que les heures supplémentaires doivent être récupérés sur ordre de son responsable en fonction de la masse de travail, et non sur la volonté de mon mari. Il nous écrit cela par courrier recommandé, auquel je souhaite répondre encore aujourd'hui pour pouvoir lui poster demain, mais avant cela, il faut que j'avance des choses fondées et concrètes, or je ne sais rien au niveau de la législation à ce sujet.
Dans l'esprit de l'employeur, ca fonctionnerait de cette manière, par exemple, mon mari va bosser, et vers 15h il n'y a plus de boulot par exemple, donc le chef de service lui dirait de rentrer chez lui, ce qui lui déduirait 3h sur son compteur d'heure supp, mais est-ce vraiment comme ça que cela doit se passer?

Pourquoi l'employeur ne cesse de nous dire qu'ils sont annualisés? moi je comprends plus rien, et je ne sais pas comment formuler mes courriers, tout mon problème est là. Dois-je lui demander simplement par courrier recommandé de nous démontrer preuve à l'appuie sous quel système ils sont au niveau du temps de travail, et une copie des divers accord qu'ils ont également pu signer?
toutes ces confusions nous bloquent dans nos démarches, et dans nos courriers, nous ne voudrions pas avancer des choses incorrectes.

Il y aussi une chose que je voudrais évoquer avec l'employeur, mais je voudrais en être certaine d'abord, le mois dernier (le 24 mai) j'ai eut un décès dans ma famille, et mon mari à demander à prendre 4 jours de congés que son employeur lui a accordé, mais tout cela s'est passé oralement, aucun papier n'a été signé. Mon mari souhaitait les prendre en congé car il avait encore 5.5 jours de l'année dernière, qui auraient théoriquement du être soldé avant fin mai, mais non l'employeur à pris dans son compteur d'heures supp, donc il se retrouve à ce jour avec 5.5 jours de congés de l'an dernier, 30 jours pour cette année + 2.5 pour l'année en cours, ma question est que dans la mesure où il y a des congés à solder, l'employeur n'a t-il pas obligation de solder les congés en priorité?


Merci encore pour votre aide,

Cordialement

Pour les congés payés, vous pouvez vous référer au Code du Travail sans contestation possible...

Je me demande bien comment l'employeur peut vous faire une telle réponse alors que ce n'est pas plus un responsable dans l'entreprise qui peut décider de la récupération des heures supplémentaires mais que l'art. L3121-24 indique :
"Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'article L. 3121-22, par un repos compensateur équivalent.

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical non assujetties à l'obligation annuelle de négocier prévue à l'article L. 2242-1, ce remplacement peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas.

La convention ou l'accord d'entreprise ou le texte soumis à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel peut adapter les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement à l'entreprise"

On peut se demandef où serait la vie personnelle du salarié si à tout instant de la journée l'employeur pourrait lui dire qu'il continue de travailler ou qu'il doit rentrer chez lui...

A propos de ce qui est appelé à tort l'annualisation, peut-être que l'employeur fait allusion à ces dispositions du Code du Travail...

Je vous rappelle que l'employeur doit tenir à la diqposition des salariés pour consultation un exemplaire de la Convention Collective et des autres accords collectifs annualisés...

Par ailleurs, vous n'indiquez pas quelle est l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro à laquelle je pense vous vous êtes référée...

Pour le congé demandé suite à un décès, s'il n'est pas compris dans les congés pour évènements familiaux, il m'est difficile de vous répondre alors que tout cela a l'air d'être géré avec la plus grande fantaisie et une légèreté difficilement compatible avec une bonne ambiace de travail et des relations correctes...

S'il le fallait, vous pourriez même vous faire conseiller par un avocat spécialiste si vous n'arrivez pas autrement à trouver un bon interlocuteur notamment pour la rédaction de vos courriers...