REMBOURSEMENT DE CONTRAT D ALLOCATION ETUDES

[nina972]

Bonjour,

J'aimerais avoir un conseil. Ma situation est la suivante:
j'ai bénéficié pendant un an d'un contrat d'allocation d'études avec un établissement hospitalier, dans le cadre d'une formation d'infirmière (dernière année de formation). Le contrat stipule qu'à l'issue de cette année et seulement après validation du diplôme, je devrais exercer dans cet hôpital pendant un an.
A la fin de cette formation, je n'ai pa été diplômée au 1er tour et j'ai du repasser des epreuves écrites, et ce n'est qu'à ce moment que j'ai eu mon diplôme.
La question que je me pose est la suivante: est-ce-que je leur dois encore une année dans la mesure où le contrat stipule "en cas de non-obtention du diplôme d'Etat, l'engagement de servir est rompu de plein droit, sans obligatin de remboursement par l'allocataire."
Je dois prendre un poste dans cet établissement au 1er fev et j'aimerais que vous me donniez une réponse avant que je ne signe de contrat avec eux.
Merci d'avance.

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir si l'engagement est conclu avec un établissement public ou dans le cadre d'un contrat de droit privé...

Mais sous réserve de pouvoir prendre connaissance entièrement de la clause, ce serait à mon avis jouer abusivement sur les mots car il n'est pas prévu que c'est immédiatement après la formation initiale que vous devez obtenir le diplôme et en définitive vous l'avez d'ailleurs obtenu grâce à elle...